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Le processus d'octroi de crédits d'entreprises Rapport de Stage : 6 Janvier - 6 Juillet 2014 Banque Martin Maurel 3 Rue Grignan, 13006 Marseille Téléphone : 04 91 04 82 82 Brandi Luca Tuteur de Stage : Laurence de Boissezon

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 2 Remerciements • M. Serge TRISCHITTA pour m 'avoir permis de m'i ntégrer rapidement et dans les meilleures conditions dans le service et de m'avoir confié de nombreuses responsabilités dans la mise en place des dossiers de crédit. • Toute l'équipe du Service Entreprise avec les commerciaux (Laurence DEBOISSEZON, Valentine MARCORELLES-BERENGER, Oliver PANDIN, Jérôme V OINIS, Claude DIAS, Sophi e GRASSIOULET ) et leurs as sistants (Rita GARGUILO, E lodie PENNACCHI, Camille FERRARIS, Ni colas VANDEVOORDE, Isabel le DESSAINTS, Charlène NICOLINI) pour m'avoir appris de nombreuses notions théoriques et pratiques sur le fonctionnement de la banque ainsi que dans de nombreux autres domaines. • Et pour finir je remercie tout le personnel de la banque Martin Maurel des agences rue Grignan et rue Para dis pour m'avoir permis de découvrir le monde de la banque et permettre ainsi l'approfondissement de mes connaissances. Banque Martin Maurel Service Entreprise Marseille

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 3 Sommaire Remerciements ................................................................................................................... 2 Introduction ....................................................................................................................... 4 I - Une approche théorique du Financement des PME ................................................... 7 A) Les PME, sources de croissance : ............................................................................................ 7 B) Les besoins de financement : .................................................................................................... 8 C) Le financement ........................................................................................................................ 10 II - L'octroi de crédit par la banque Martin Maurel ..................................................... 14 A) L'accessibilité au crédit ............................................................................................................ 14 B) Le montage du dossier de crédit ............................................................................................ 18 C) Cas pratique : Etude d'un accord de crédit Moyen terme ........................................................ 23 Conclusion ........................................................................................................................ 27 Lexique ............................................................................................................................. 28 Bibliographie .................................................................................................................... 30 Sommaire des Annexes .................................................................................................... 31 Annexe 1 : " Liste des documents à fournir pour une personne morale » ................................... 32 Annexe 2 : " Liste des document à fournir pour une personne physique » ................................. 33 Annexe 3 : " Fiche de Notation Interne » ........................................................................................ 34 Annexe 4 : " Tableau d'engagement Groupe » .............................................................................. 35 Annexe 5 : " Bilan et compte de résultat dépouillés » .................................................................... 36 Annexe 6 : " Modèle de plan de financement » .............................................................................. 38 Annexe 7 : " Fiche d'avis immobilier » ............................................................................................ 39 Annexe 8 : " Fiche de renseignement » .......................................................................................... 41

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 4 Introduction La conjoncture économique mondiale a continué de se dégrader sous l'effet de la décélération du commerce mondial, des politiques d'austérité visant au désendettement de la plupart des Etats européens et du manque de confiance. De pl us le systè me bancaire mondial est particulièrement touché des suites de cette crise dite " des Subprimes » car de nombreux emprunteurs n'ont pas pu rembourser l eurs cré dits et ce qui a poussé les banques à se refinancer auprès de l'Etat. Cependant, grâce à sa ge stion prudente, la banque Mart in Maurel a pu s'en sorti r sans emprunter ou faire appel à des aides extérieures. La Banque Martin Maurel, filiale de la Compagnie Financière Martin Maurel, est issue de la fusion, en 1964, de deux banques familiales marseillaises, la Banque Martin Frères dont les origines remontent à 1825, et la Banque Maurel fondée en 1929. Elle reste la dernière banque familiale et indépendante dont le modèle a disparu en France mais elle affiche quand même des résultats solides

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 5 En 1978, la BMM ouvre une succursale à Paris, et en 1980, elle prend une participation majoritaire dans la banque lyonnaise De lon et Grégoire , qu'elle absorbera en 1985. A partir de 1991, elle développe son activité de gestion de patrimoine pa r l'ass ociation ave c des sociétés de gestion ou de conseil. En 2000, elle crée la banque " Martin Maurel Sella - Banque Privée Monaco », en partenariat avec la banque italienne Banca Sella. Banque famili ale française indépendante, elle est i nstallée dans plusieurs des principale s villes françaises : Paris, Lyon et Marseille et aussi présente à Aix en Provence, Grenoble et Neuilly-sur-Seine. Depuis 2008, la Banque Mart in M aurel est une société anonyme avec Conseil de Surveillance et Directoire, au capital récemment augmenté à 55.967.310€. Bernard Maurel est à la tête de la banque depuis 40 ans et préside actuellement le conseil de surveillance. Patrice Henri préside quant à lui le directoire, il s'agit de la première personne prenant ce poste ne faisant pas partie de la famille Maurel depuis la création de la banque. La politique de prêt de la banque lui a permis d'attendre ce niveau de renom mée. J'a i pu observer la rigueur et le soin apporté au traitement des crédits d'entreprises au cours de mes 6 mois de stage. En effet pendant cette période de crise, les chefs d'entreprises et particuliers fortunés dans la zone PACA ont cherché à diversifier leurs contacts avec les banques dans le but de diviser les risques. C'est grâce à cela que la banque a pu augmenter son produit net bancaire de 2% en 2012. J'ai effectué mon stage dans le service Entreprise dirigé par Serge TRISCHITTA. Ce service se divise en deux partie : les exploitants (ou commerciaux) qui gèrent le contact avec les entreprise et la négociation des crédits et des frais de gestion. Puis leurs assi stants qui s'occupent de la gestion opérationnelle des comptes client, de traiter les flux financiers ainsi que de mettre en place les dossiers de crédit. Ma mission principale était de rassembler les documents nécessaires à la mise en place de ces dossiers, j'ai dû pour cela apprendre à me

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 6 servir des différe nts logicie ls internes de la banque comme AS 400, WINCOM et de différentes applications internes comme la base de dépouillement. Le Service entreprise travaille en relation directe avec le Service des Engagements qui a pour mission d'autoriser les facilités de caisses, découverts et crédits clients en vérifiant la validité d'un certains nombre de données comme les garanties de prêt. Ma place dans le service entreprise m'a donc placé au coeur du système d'octroi de crédits. J'ai cependant effectué d'autres tâches comme la mise en place de notations interne visant à jauger une entreprise selon certains critères, le dépouillement de bilans qui consiste à saisir des bilans d'entreprise dans une base internet afin de faire ressortir des ratios et indicateurs financiers particuliers, le suivi pointilleux de clients en situation difficile qui demandent plus d'attention, j'ai été en contact avec certaines entreprises pour l'obtentions d'informations supplémentaires le traitement de leurs comptes. J'ai décidé de découvrir la relation banque entreprise non pas du côté de l'entreprise telle que nous l'avons étudié en cours mais du côté de la banque car cela a pu m'aider à comprendre de nombreuses notions théoriques vues en cours mais cela pourra aussi m'aider dans ma vie professionnelle notamment dans mes contacts futurs avec les banques. De plus cela ne pourra que m'aider si dans un avenir prochain je souhaite recourir à un emprunt bancaire dans ma vie privée ou professionnelle. L'objectif de ce stage est de mettre en relation les entreprises et les établissements financiers, j'ai pour cela choisis la problématique suivante : " L'étude du l'octroi de crédit aux entreprises par la banque Martin Maurel » Je répondrai à cette problématique par un plan en deux parties constitué d'une approche théorique du financement des PME puis du processus chronologique du traitement du dossier de crédit par la banque Martin Maurel.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 7 I - Une approche théorique du Financement des PME A) Les PME, sources de croissance : Les PME sont la source essentielle de croissance économique, de dynamisme et de flexibilité aussi bien dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois et de richesse. Cependant la plupart des PME se plaignent de manquer de financement bancaire ou de se voir proposer des conditions trop dures. Ce type d'entreprise représente pourtant 57% de la valeur ajoutée en France, 65% des emplois marchands et 82% des emplois créés. Les PME concourent donc à enrayer la pauvreté grâce à la création d'emplois, par conséquent de revenus et donc de pouvoir d'achat et de consommation. Les PME peuvent favoriser le développement d'une classe moyenne et la création d'organisations représentative s des entreprises, capables de dé fendre un large éventail d'intérêts. En France la notion de Petite et moyenne entreprise ne connaît pas de définition officielle. Traditionnellement, on distingue les PME selon un critère d'effectif : 500 salariés ou plus. - Les Moyennes entreprises sont définies comme des entreprises dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaire n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. - Les petites entreprises sont définies comme des entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros. Les PME sont donc les types d'e ntreprises dont le nombre d'employés, le niveau d'investissement et le chiffre d'affaires ne dépassent pas certaines limites. Cependant, si les entreprises rencontrent des problèmes de financement, c'est parce que leurs besoins ne sont pas couverts. Proposons nous donc à cet effet d'étudier les principaux besoins des PME.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 8 B) Les besoins de financement : La demande de financement correspond à l'analyse des besoins financiers nécessaires au développement et à la croissance de l'entreprise. Pour une entreprise, investir c'est mettre les mettre en oeuvre les moyens financiers pour générer des ressources financières au travers d'une activité commerciale ou de service. Il s'agit de la transformation de monnaie en actif physique. L'entreprise doit pouvoir assurer une croissance à moyen et long terme afin de gagner en pérennité ce qui correspond à la finalité de toute forme d'entreprise. Plusieurs catégories d'investissements se distinguent : - Les investissements matériel : qui correspondent à l'acquisition d'un bien matériel qui s'intègre au capital technique de l'entreprise ; l'acquisition d'un bien peut se différencier par 3 critères : • L'investissement de capacité : pour accroitre la production • L'investissement de remplacement : pour maintenant la même cadence de production ou pour remplacer un outil devenu obsolète • L'investissement de productivité destiné à la modernisation de l'outillage afin de parvenir à une amélioration de la productivité - Les investissements immatériels : qui correspondent à l'acquisition d'un bien non matériel qui améliore le potentiel productif de l'entreprise. Il s'agit d'un investissement intellectuel (formation continue, recherche et développement) ou incorporel (brevet, logiciels, publicité) L'étude du BFR : Le Besoin en Fond de Roulement correspond à un besoin généré par le cycle d'exploitation Cycle d'exploitation d'une entreprise industrielle

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 9 Il s'expli que par le décalage entre le dél ai de règlem ent des décaissements (det tes fournisseurs) et des encaissements (créances client). Il s'intéresse aux éléments cycliques et varie en fonction du type d'activité de l'entreprise. Il a un cara ctè re permanent et correspond aussi à l 'investissement nécess aire dans le cycle d'exploitation. Techniquement, le BFR est la diff érence entre l' actif circ ulant (Stocks + créances de court terme) et le passif circulant (dettes de court terme) : BFR=Actif circulant- passif circulant. Dans ce climat de concurrence toujours plus forte et aux vues de ces tensions de plus en plus fortes imposées par la conjoncture économique, la réponse la plus évidente est d'optimiser l'utilisation des ressources financières dont elles disposent en interne, grâce à une gestion précise et efficace. Deux grandes catégories de besoins se présentent donc aux PME: le besoin d'investissement et le besoin de fonctionnement communément appelé Besoin en Fonds de Roulement. Ceux ci se tra duisent respec tivement par une demande de ca pitaux de long et de court terme. Toutefois, pour que l'entreprise réalise ses investissements et assure son fonct ionnement quotidien, ces besoins devront nécessairement faire l'objet de financement.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 10 C) Le financement Le financem ent des PME constitue une recherche pré alable dif ficile pour trois raisons principales : - La première concerne l'objet : La contrainte financière - La deuxième concerne son analyse : Les données chiffrées - La troisième concerne le sujet : Les PME La contrainte financière se justifie par le risque. En effet si le risque anticipé est élevé, il sera difficile de convaincre le payeur que le risque payera. Accorder un crédit à une PME expose à des risques spécifiques en raisons des lacunes de l'information disponible et de la vulnérabilité de l'entreprise. Un risque élevé entraine un coût élevé. Cela étant, pour un établissement financier il n'est pas forcement plus risqué d'octroyer plusieurs crédits à différentes PME qu'un crédit à une grande entreprise car cela permet de diversifier l'investissement et de diviser les risques. Il est pourtant vrai que les PME présentent des risques spécifiques : - La dépendance du capital humain à l'entrepreneur est un facteur fondamental de la performance donc de la valeur d'une PME. - L'activité est souvent spécialisée, voire limitée à une niche - Le nombre de clients et de fournisseurs est souvent réduit Mais le financement reste nécessaire dans le développement et la croissance des PME. C'est pour cela que l'entreprise dispose de plusieurs sources et structures de financements qui permettent aux entreprises de réaliser leurs projets. Il en existe principalement deux types : Le financement interne et le financement externe. Il est préférable pour une PME de favoriser le financement interne car il s'agit d'un financement par fonds propres et non d'un financement par dettes. De plus ils sont généralement moins coûteuses et peuvent être plus faciles à organiser dans un bref délai. Cela nous amène à distinguer leurs deux origines :

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 11 Les sources internes de financement : - L'autofinancement : Il est représenté par la différence entre la CAF (capacité d'autofinancement) et la distribution des dividendes mis en paiement au cours de l'exercice. Il est traduit par les actionnaires par une augmentation de la valeur de leurs actions et donc par des plus-values. Si une entreprise arrive à se financer seulement avec sa CAF, elle n'aura ni besoin de faire appel à des établissements financiers, ni à recourir à l'augmentation de capital par l'intervention des actionnaires et il a pour effet positif d'alléger les charges financières de l'entreprise il préserve donc l'indépendance de l'entreprise. - L'augmentation de capital : Il correspond à un apport des associés. Le capital peut en effet être augmenté ou réduit au cours de l'exercice. Les augmentations peuvent êtres opérées par émissions de nouvelles actions ou par augmentation de la valeur nominale des actions déjà existantes. L'augmentation ne contraint pas l'entreprise à des versements d'échéances fixes de remboursement, elle constitue donc une ressource durable et non contraignante. Elle renforce la solvabilité de l'entreprise et assure la sérénité de l'entreprise. Ces apports peuvent être extérieurs ; en nature ou en numéraire. Ils peuvent être libérés par un versement de liquidité ou compenser des créances liquides exigibles sur la société. Ils peuvent correspondre aussi aux ressources propres de la société sous forme d'incorporations de réserves (bénéfice, prime d'émission). - Les comptes courants d'associés: Lorsque l'entreprise est confrontée à des besoins en financement de sa trésorerie, elle peut faire appel à ses associés pour qu'ils lui prêtent les sommes néc essaires plutôt que procéde r à une augmentation de capital dont la procédure est à la fois plus coûteuse et plus longue. Les sources externes de financement : Cette seconde source de financement correspond au financement par endettement. Il est considéré comme le moyen de financement le plus important par rapport au financement par fonds propres.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 12 - L'endettement bancaire : La banque jour le rôle d'un intermédiaire financier dans la mesure où sa fonction traditionnelle est d'octroyer des crédits et de collecter des dépôts. La procédure d'octroie de crédit est la suivante : l'entreprise dépose une demande ainsi qu'une analyse et une explication du projet à financer puis la banque délibère puis donne sa décision. La banque donne une appréciation sur la situation comptable et se fonde une opinion sur le futur de l'entreprise en établissant des prévisions. La banque peut aussi exiger des garanties de la part de l'entreprise afin de se prémunir du risque comme l'hypothèque ou le gage. Les crédits sont classé en court, moyen et long terme et les garanties évoluent en fonction de la durée de remboursement. L'avantage des crédits est qu'ils n'ont pas de restriction de secteur d'activité, c'est à dire que tout type d'activité peut demander une crédit dès lors qu'il est solvable et qu'il dispose d'un projet viable cependant la procédure est longue et donc coûteuse, de plus elle engage aussi un aspect administratif et bureautique prononcé et le diagnostic porté à l'entreprise et à ses performance peut être stricte et engage souvent un refus de la par des banques. - - Le découvert autorisé : Aussi appelé facilité de caisse, il est accordé par la banque pour une durée déterminée. Il permet à l'entreprise de disposer d'un solde négatif sur son compte bancaire. - Le leasing : Le leasing ou " crédit bail » permet à l'entreprise de pouvoir se servir d'une immobilisation sans avoir à avancer la valeur d'acquisition. Elle se retrouve locataire et doit s'acquitter de versements annuels appelés " redevances de crédit bail ». Le bien en question est acheté pour une durée déterminée contractuellement au terme duquel l'entreprise peut l'acquérir pour un prix fixé d'avance correspondant à la valeur résiduelle d'amortissement. Ce prix est généralement nettement inférieur à la valeur marchande de l'équipement au terme du contrat. Cette méthode implique 3 intervenants : - Le fournisseur : qui vend le bien et perçois les versements - L'entreprise : (le crédit preneur) qui achète le bien et qui va s'acquitter des redevances. - La société de crédit bail : (le crédit bailleur) qui dispose des ressources financières qu'elle met à disposition de l'entreprise.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 13 Les avantages du leasing sont qu'aucun effort d'autofinancement n'est fait car la société de leasing assure l'intégralité de l'investissement. Les garanties sont légères par rapport à celles demandées par les établissements de crédit (banques). Il permet aux PME ayant une faible capacité d'endettement de financer leur développement et enfin il permet de s'équiper d'outils de production sans avoir à investir. Ce mode de financement peut permettre aux entreprise de gagner en solvabilité et en crédibilité au près des actionnaires ou d'autres partenaires financiers. Cependant l'entreprise n'est pas propriétaire des actifs et le coût est supérieur aux taux appliqués par les établissements bancaires. - Le financement de marché : l'entreprise se procure des ressources auprès de personnes morales ou physiques. Elle peut émettre de nouvelles actions et faire rentrer de nouveaux associés dans l'entreprise. Elle peut aussi émettre des titres d'endettement appelés " Obligations ».

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 14 II - L'octroi de crédit par la banque Martin Maurel A) L'accessibilité au crédit La banque Martin Maurel assure un suivi et une surveillance très particulière des crédits aux entreprises et aux particuliers. Les mesures et le suivi des engagements sont assurés en amont par des exploitants spécialisés et dédiés à des lignes de métiers prédéterminés et en aval par une direction des engagement qui assume le contrôle quotidien et pointilleux de l'ensemble des engagements avec l'assistance d'une cellule d'analyse crédit indépendante. Un pilotage avisé des risques est mis en place et vise à donner à tous les acteurs une vision quantitative et qualitative de leurs risques. Ces visions portent sur : - La répartition du portefeuille par type de crédit, catégorie de clientèle, par cotation interne et externe - Le respect des limites allouées à chaque contrepartie - L'examen des dossiers sensibles et des dossiers classés en douteux ainsi que des provisions afférentes La banque définit une politique de distribution de crédit particulière : en effet elle privilégie les crédits court terme, les durées limitées et les taux variables sur le long terme. Elle évite les secteurs industriels ou commerciaux jugés risqués, la situation de banquier unique de l'entreprise ainsi que les clients délocalisés. Des procédures administratives scrupuleuses sont à respecter : - l'établissement d'un dossier de crédit argumenté, accompagné des documents nécessaires, - l'attribution de la notation interne à tous les emprunteurs, - l'analyse du risque et l'application d'une typologie de risque, - le respect des autorisations existantes, - la constitution des garanties avant tout décaissement.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 15 La Banque Martin Maurel, contrairement aux grands réseaux bancaires, ne mène pas une politique de conquête de parts de marché à marche forcée; elle n'octroie donc pas de crédit pour le crédit, mais en fonction d'un bon environnement et de fortes retombées commerciales en terme d'avoirs monétaires ou financiers, de flux, d'équipement ou de PNB. Toute entrée en relation doit de plus, indépendamment des contraintes réglementaires (interrogation des fichiers FCC, FICP, FIBEN), donner lieu à un avis qui peux dans certains cas émaner d'un client, d'un prescripteur connu dans la banque ou à défaut faire l'objet d'une enquête de moralité, financière et professionnelle sur le débiteur ou le(s) dirigeant(s) s'il s'agit d'une personne morale. L'avis d'un professionnel connu de la banque est fortement apprécié.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 16 La banque ne souhaite pas favoriser les gros engagements sur des entreprises délocalisées qui seraient loin de leurs bases d'exploitation (Marseille-Aix/Bouches-du-Rhône, Paris/Ile-de-France, Lyon-Grenoble/ Rhône-Alpes). La proximité permet une meilleure connaissance du client et une plus grande réactivité dans les situations de crise. La Banque agit en prêteur des dépôts de ses clients, ce qui exclut normalement la spéculation; elle entend simplement percevoir une rémunération correspondant au loyer de l'argent avancé et aux divers frais et commissions. L'octroi d'un crédit repose avant tout sur la qualité du dossier et la capacité de remboursement de l'emprunteur. La garantie conforte l'opération de crédit, elle ne la justifie pas. Cependant sans adopter des comportements trop sélectifs ou trop restrictifs, risquant d'éliminer in fine du portefeuille client de la banque une bonne partie des cotations Banque de France et/ou notations internes moyennes, la Banque se charge de développer une stratégie de maîtrise des risques, nécessitant bien évidemment de meilleures marges et la prise de garanties. Il est aussi nécessaire de juger sous quel type de comité le dossier devra être pris en charge. La Banque dispose en effet d'un système de délégation hiérarchisé. La vérification opérationnelle du dossier incombe au secrétariat des engagements et en cas d'erreur il doit retourner le dossier aux exploitants afin de la corriger. Le niveau de délégation en matière d'autorisation de crédit est différencié en fonction : - du plafond par client avec application de la notion de clients liés (engagement groupe) - du segment de marché (particulier, entreprise, professionnel, association) - du type de crédit (risque blanc, *, **, ***) - de la notation interne ou de la cotation Banque de France pour les prospects (pas encore clients) ou clients de moins de 6 mois - et enfin du niveau de compétence des collaborateurs.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 17 Les différents types de crédits selon la nature et/ou la garantie, sont classés en 4 catégories en fonction de leur risque intrinsèque ou perte potentielle possible : - "Blanc» Risque élevé - " * » Risque atténué - " * * » Risque faible - " * * * » Risque très faible - Une analyse de l'Enterprise doit être effectuée : La démarche de la demande de crédit s'appuie aussi sur un contact important et régulier avec le client. Pour cela l'exploitant en charge du dossier doit connaître suffisamment bien le dossier pour pouvoir monter un dossier capable de convaincre les comités de crédit. Pour cela il doit prendre le temps de connaître ses clients et leurs entreprises. L'exploitant va donc établir une analyse poussée de l'entreprise ; il ou elle va chercher à situer sa place sur le marché, savoir l'état de la concurrence. Il va devoir aussi identifier la source du besoin de financement ; s'il s'agit d'un investissement destiné à remplacer des machines ou produits obsolètes, augmenter sa productivité, moderniser ses outils de productions etc... Une notation interne va ensuite être donnée. Elle permet de prendre en compte le risque à différents stades. Cette notation doit être fiable et performante, elle doit favoriser la simplification des prises de décisions. Pour faciliter l'intégration du système de notation interne dans l'activité courante, les exploitants et la Direction des Engagements doivent donc orienter tous leurs efforts vers : • la collecte d'informations, • la mise au point d'un outil statistique informatisé alimentant un tableau de bord risque, • la formation de ses équipes.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 18 B) Le montage du dossier de crédit Le dossier de crédit est un document essentiel dans le processus d'octroi de crédit par la banque Martin Maurel. Ce document doit être établi par les exploitants et leurs assistants et il est impératif que le dossier soit le plus complet et construit possible afin que le dossier puisse recevoir un avis favorable de la part du service des engagements et du comité de crédit. La liste des documents à fournir varie s'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale. (Voir Annexes 1 et 2). De plus la banque possédant un département immobilier doit demander une expertise à ce pôle en cas de crédit concernant un bien immobilier si le crédit dépasse un certain montant. Cependant certains éléments restent essentiels : - Le bandeau comité : ce document regroupe les engagements en cours de l'entreprise ainsi que plusieurs informations concernant l'entreprise notamment son entité client, sa notation interne, sa notation Banque de France, sa forme juridique et son activité. Elle est destinée au secrétariat des engagements qui fait le " Retour Comité » qui sert à informer l'exploitant de la décision du comité et le cas échéant à mettre en place le crédit

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 19 Il est nécessaire de fournir au dossier un " engagement groupe » qui regroupe les engagements des diverses sociétés appartenant à un même groupe afin d'avoir un aperçu global de la situation de l'entreprise et de ses encours à la banque. Il comporte aussi une analyse globale des risques du groupe en faisant la somme des engagements de chacune des entités en mettant en évidence la classification des risque propre à la banque Martin Maurel (Blanc , *, **, **). (Voir annexe 4) - Si l'entreprise a déjà eu recours à un crédit au sein de la banque, il est obligatoire de fournir l'ancien bandeau comité. - La fiche de renseignements : Dans cette fiche se trouve le numéro de compte client, si celui-ci a fourni les bilans et les rapports CAC des deux exercices précédents, s'il a fourni une situation intermédiaire, si des incidents de paiement ont été recensés ainsi que deux ratios de rentabilité calculés à partir du Produit Net Bancaire, de l'actif total et des commissions. De plus, lorsqu'il s'agit d'une demande de moyen terme ou d'un long terme, il est indiqué si le client a fourni un plan de financement et un prévisionnel d'exploitation. - Il est à la charge de l'exploitant de remplir une " note d'information générale ». elle correspond à un rapport sur le client. Elle comprend toutes les informations concernant l'identité du client et de sa société, ses parts dans d'autres entreprises et des informations sur sa relation avec la banque. Elle définit le profil du client et propose une vision plus synthétique et précise de son activité avec des sections comme : L'activité, son marché, ses clients, ses fournisseurs, son groupe et ses moyens. La " NIG » est un document capital car elle offre au comité la visualisation du profil client et de sa capacité ou non à pouvoir obtenir un crédit. - Une note de synthèse qui correspond à la demande de crédit. Elle développe le projet de l'entreprise et la motivation de sa demande de crédit. L'exploitant indique la nature du crédit demandé et la justification de ce choix. (s'il s'agit d'un crédit d'exploitation ou d'investissement). Il développe la viabilité des garanties et leurs valeurs aux vues du crédit demandé. Cette note contient aussi une analyse financière précise de l'activité et de la situation patrimoniale ainsi que les perspectives d'évolutions de l'entreprise aux

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 20 suites de l'éventuelle obtention du crédit. Il y a enfin un certain nombre d'indicateurs financiers et d'informations relatives aux performances de l'entreprise. - Une fiche de notation interne (voir annexe 3) qui regroupe différents critères de notation qui permet de noter l'entreprise à partir d'une échelle pré déterminée propre à la banque. Ces critères sont : • L'économie avec une analyse du marché sur lequel l'entreprise est situé, de l'âge de l'entreprise, de l'appartenance au groupe, du risque clientèle (c'est à dire la position - forte ou faible - qu'occupe la clientèle sur le marché), du risque fournisseur (si les fournisseurs sont en nombre important ou limité sur le marché) et enfin du risque du pays où l'entreprise se trouve. • La direction : Il s'agit d'un jugement sur la position du dirigeant dans l'entreprise ; si l'entreprise repose sur " un homme clé » les risques liés sont plus importants que si l'entreprise était dotée d'un actionnariat et d'une direction diversifiée. Il y a aussi une note sur la qualité de gestion de l'entreprise, si les perspectives d'avenirs sont prises en comptes, planifiées ou laissées de côté. • Les incidents : Cette section prend en compte les divers incidents de paiement qu'aurait pu rencontrer l'entreprise notamment si elle dispose d'un plan de redressement, si elle est soumis au rapport CAC, si elle est victime d'interdiction bancaire, si elle dispose de privilèges ou qu'elle est en période d'observation. • La banque : Une notation est donnée sur l'état des compte de l'entreprise et de la notation de la banque de France. • La finance : Cette section fait référence aux différents ratios tiés du compte de résultat et du bilan après dépouillement.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 21 - La fiche de synthèse commerciale : Cette fiche est une synthèse du bilan (Fonds propres, dettes financières) ainsi que du fonctionnement du compte de l'entreprise (comptes courants, épargne rémunérée). - L'interrogation FICP et FCC pour les particuliers ou professionnels non sirénés ou SCI ou l'interrogation de certains FIBEN pour les personnes morale. - Les éléments financiers : Les liasses fiscales pour les personnes morales ou les avis d'imposition IRPP et déclarations d'ISF comprenant les revenus fonciers. - Les bilans dépouillés : Ces documents correspondent à la clarification d'une liasse fiscale en un bilan et un compte de résultat synthétique ainsi qu'un d'un tableau d'analyse de ratio. On retrouve sur ce document les informations des 3 derniers exercices afin de pouvoir examiner les évolutions des différents postes. Le plus important étant les dettes, le chiffre d'affaires, le résultat et le total bilan. - Une demande de prêt signée par le client Ainsi que tout autre élément nécessaire à la bonne compréhension et à la bonne analyse du dossier et de la demande afin de faciliter le processus de décision comme un plan de financement. Il consiste à mettre en place une structure de financement (capitaux propres et dettes) et à établir un échéancier de remboursement en fonction des flux financiers générés par l'investissement.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 22 Le dossier réalisé par les exploitants et leurs assistants est ensuite transmit au service des engagements qui juge de sa conformité et de la présence de toutes les pièces nécessaires au passage en comité. Les dossiers sont ensuite présentés en comité local : qui répartit en comité triple signature, de direction ou comité banque. Le dossier signé et approuvé ou refusé revient ensuite au secrétariat des engagements qui le retourne aux exploitants.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 23 C) Cas pratique : Etude d'un accord de crédit Moyen terme L'entreprise en question est spécialisée dans les établissements d'hébergement des personnes âgées. Déjà cliente à la banque martin Maurel, elle demande un financement pour des travaux d'amélioration et pour l'acquisition de nouveau matériel (lits, chariots ...). Le montant total de l'engagement demandé est de 700 000€. L'exploitant lié à se client est donc chargé de monter un dossier permettant la présentation de la demande en comité. Il doit donc respecter la liste et l'ordre des documents imposé par la procédure. Bandeau Comité : L'entreprise X faisant partie d'un groupe, l'exploitant doit réaliser un tableau récapitulant la totalité des engagements de ce groupe ainsi que les comptes éventuellement liés au dirigeant.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 24 Tableau d'engagement groupe : On observe que l'entreprise X appartient à un groupe de taille importante, la totalité des engagement de ce groupe atteint les 6 millions d'euros donc la moitié en risque élevé. La fiche de notation interne est ajoutée à ce dossier, elle présente donc un certain nombre d'aspects caractérisant l'entreprise, son marché et son management. Total Notation interne + Note : Le total des points est attribué et il génère une note donnée en fonction d'une grille de notation interne à la banque. De plus le gestionnaire se charge de remplir la note d'information générale parlant du client et du groupe auquel il est rattaché. Il s'agit donc d'un groupe géré depuis le début par la banque Martin Maurel.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 25 L'exploitant met en place dans ce document l'historique du groupe afin de présenter les activités détaillées de chaque entité avec un certain nombre d'indicateurs financiers. Le groupe possède des sociétés exerçant toutes les mêmes activités et des sociétés civiles immobilières. Sont notées également les achats et ventes de sociétés à venir. Sont notées aussi d'autres informations sur la vie entrepreneuriale du dirigeant. Un bilan patrimonial du dirigeant est réalisé. Suit un développement sur l'entreprise demandeuse du crédit. Notamment sont référencées un certain nombre d'informations sur le comportement managérial du dirigeant, ses comportements financiers, son patrimoine. L'activité de l'entreprise est développée, une définition précise est donnée et sont fournies un certain nombre d'indicateurs de performance et de ration concernant ses clients, ses fournisseurs et son marché. Ensuite la demande de crédit sous forme de note de synthèse est rédigée ; elle comporte des informations sur le projet de l'entreprise étudiée : La nature du crédit est précisée avec les conditions de remboursement. Détail des conditions de crédit :

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 26 Cette note est aussi composée d'une analyse financière précise de l'activité de l'entreprise. Par exemple : Il s'agit d'une SAS dont le chiffre d'affaire a progressé de 4% fin 2012. La valeur ajoutée en part de CA augmente de 5,6 points ainsi que la part de l'EBE, +5,6 points. Il y a eu une baisse significative des charges de 17%. De plus le compte de résultat intermédiaire fournit en aout 2013 indique un chiffre d'affaire de 4 225 k€ contre 3 153k€ en 2013 à la même période. Une analyse financière du groupe est aussi donnée, elle reprend la totalité des chiffres du groupe. On appelle cela un " consolidé » Chiffres clefs et totaux de groupe : Il y a enfin une conclusion faite par l'exploitant : Différents documents sont ensuite ajoutés au dossiers : Fiche de notation , FIBEN, Indicateurs d'analyses et bilans dépouillés (voir annexe 5). Le dossier est ensuite transmis aux engagements pour vérifier sa conformité puis donné au comité afin de juger si oui ou non l'octroi de crédit est acceptable.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 27 Conclusion Pour conclure, nous pouvons constater que l'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations de la sphère monétaire. Face à ces différentes perturbations, les banques sont de plus en plus menacées par une diversité de risques nuisant à leur activité et à leur position sur le marché financier. Cependant la banque Martin Maurel reste solide et affiche des résultats performants. En effet les dépôts ont progressé de 12,5% (de 1 469 à 1 652 millions d'euros) et les crédits de 8,8% (de 872 à 949 millions d'euros). Elle garde un principe de prudence en ne prêtant qu'environ 60% de ses dépôts. Ce stage m'a permis de découvrir le processus interne d'une demande de crédit du point de vue de la banque. J'ai moi même au cours de ces 6 mois réalisés un certain nombre de dossiers de crédit dans leur intégralité. Allant du dépouillement de bilan, à la réalisation de bandeau et de tableaux d'engagement groupe. Grâce à ce stage, j'ai pu découvrir la vision de la relation banque - entreprise du point de vue de la banque. Notion qui me paraît essentielle pour d'éventuelles futures relations avec des établissements financiers pour des demandes de crédits. J'ai pour objectif d'orienter mon cursus vers une spécialisation bancaire ce qui donne à mon stage une valeur toute particulière étant donné la proximité que j'ai pu avoir avec les exploitants et leurs assistants dans la procédure de finance externe d'entreprise. Je retire enfin un bilan très positif de ce stage, j'ai pu apprendre énormément sur un domaine que je connaissais peu jusque là, ou pas dans un tel détail. De plus J'ai vraiment apprécié le fait d'avoir été traité non pas comme un stagiaire lambda mais comme un membre à part entière de l'équipe.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 28 Lexique Banque privée : Banque qui se spécialise dans la gestion de fortune ou de patrimoine de clients fortunés à qui des produits et des services spécifiques sont proposés : déclaration d'impôt, accès à des hedge funds ou fonds de private equity, conseils patrimoniaux, conseils pour l'achat d'oeuvre d'art, architecture du patrimoine personnel, organisation des successions, etc. ... Selon les banques, le minimum d'actifs financiers liquides détenus permettant d'obtenir des services de banque privée sont compris entre 250.000 € et 1.000.000 €. Gestion d'actif (de portefeui lle) : La ge stion d'acti fs est synonyme de ge stion de portefeuille, c'est-à-dire la gest ion de fonds conf iés par des investi sseurs da ns l'optique d'obtenir un revenu plus ou moins important et d'enregistrer des plus values sur une durée plus ou moins longue en investissant dans les actions, obligations, sicav de trésorerie, hedge funds,.... industrielles ou commerciales afin de les aider à se développer et de réaliser à terme une plus value en recédant cette participation. Produit net bancaire : Le Produit Net Bancaire ou PNB représente pour une banque l'équivalent de la valeur ajoutée créée par l'activité. On utilise un indicateur spécifique en raison de la structure particulière de l'activité d'une banque dont la " matière première » est l'argent. Il est égal à la différence entre les produits d'exploitation et les charges d'exploitation bancaires. On en exclut les intérêts sur créances douteuses mais on y ajoute les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement. Conseil d'administration : Conseil dont les membres sont nommés par l'assemblée générale ordinaire et qui élisent ensuite le PDG. Les administrateurs disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Conseil de surveillance : Dans certaines sociétés, le conseil d'administration a été remplacé par une double structure : le directoire et le conseil de surveillance. Les membres de ce dernier sont nommés par les actionnaires et éventuellement pour partie par les salariés. Il contrôle la gestion et les comptes.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 29 Directoire : Dans certaines sociétés, le conseil d'administration a été remplacé par une double structure : le conseil de surveillance et le directoire, organe collectif chargé de la gestion dont les membres sont nommés par le conseil de surveillance. Il réunit les pouvoirs d'administration active et de direction qui sont normalement répartis entre le conseil d'administration et le président. Solvabilité : Elle traduit l'aptitude de l'entreprise à faire face à ses engagements en cas de liquidation, c'est-à-dire d'arrêt de l'exploitation et de mise en vente des actifs. Une entreprise peut donc être considérée comme insolvable dès lors que ses capitaux propres sont négatifs : elle doit en effet plus qu'elle ne possède. Garanties : Les garanties sur un emprunt ont pour objectif de protéger le créancier contre le risque de non-remboursement de sa créance. Traditionnellement les garanties portent soit sur les perspectives futures de l'entreprise emprunteuse, donc sur sa solidité financière, soit sur un bien ou une opération précise. Dans ce dernier cas, les formes classiques de garanties sont la caution, le gage et l'hypothèque pour les biens immobiliers. Conjoncture économique : L'évolution de l'activité économique sur des périodes courtes (typiquement sur quelques années) est dénommée la conjoncture économique. Cette notion permet de distinguer les hauts et bas de la croissance économique relativement rapprochée des périodes d'évolutions plus longues de développement, stagnation, voire déclin économique pouvant s'étaler sur des générations.

BRANDI LUCA Banque Martin Maurel 30 Bibliographie Sources internet : - www.martinmaurel.com - www.culture eco.com - www.societe.com - www.iutenligne.net - www.lesclesdelabanque.com Sources internes quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13