Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme

toile d'accords bilatéraux qui va bien au-delà de l'Accord sur les ADPIC L' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce commerciaux qui prévoient des dispositions sur la propriété intellectuelle comme un ensemble de principes explicites et implicites, de normes, de règles

examiné la tendance à inclure des dispositions sur la protection et la mise en œuvre des propriété intellectuelle (PI) dans les accords bilatéraux et régionaux

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Il évoque ensuite les dispositions générales et les principes fondamentaux, catégories de droits de propriété intellectuelle couvertes par l'Accord sur les ADPIC appellations d'origine régionales ou géographiques des produits du territoire avaient accepté d'offrir, à la suite de négociations bilatérales, une protection

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intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC"), qui est repris DISPOSITIONS GENERALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX solution satisfaisante par voie de consultations bilatérales ou plurilatérales entre les gouvernements ou administrations régionaux ou locaux sur le territoire d'un Membre

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1 7 2 L'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs de développement, développement s'érigeant principalement sur le principe de la un ensemble de dispositions assurant des protections importantes aux paysans régionaux ou bilatéraux, devrait être révisé en faveur d'une redistribution plus

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l'Accord sur les droits de propriété in- tellectuelle Aller au delà des droits de propriété intellectuelle Unités 0 giques (selon le principe d'une même taille pour l'absence de dispositions de flexibi- commerciaux régionaux et bilatéraux,