5 mai 2017 · de cautionnement mutuel - Dans le cas de l'hypothèque ou du PPD, la banque prend en garantie votre bien immobilier et elle est en droit, en
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Informations générales sur les crédits immobiliers ou - Crédit Mutuel
INFORMATIONS GENERALES SUR LES CREDITS IMMOBILIERS OU HYPOTHECAIRES PROPOSES PAR LE CMO Prêteur : Caisse de Crédit Mutuel affiliée
[PDF] Informations générales sur les crédits immobiliers ou - Crédit Mutuel
1 oct 2016 · INFORMATIONS GENERALES SUR LES CREDITS IMMOBILIERS OU HYPOTHECAIRES PROPOSES PAR LE CREDIT MUTUEL
[PDF] Informations générales sur les crédits immobiliers et - Crédit Mutuel
1 2 3 4 INFORMATION GÉNÉRALES SUR LES CRÉDITS IMMOBILIERS ET HYPOTHÉCAIRES PROPOSÉS PAR LE CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE
[PDF] INFORMATIONS GENERALES SUR LES CREDITS - Crédit Mutuel
30 sept 2016 · o Dans le cas de l'hypothèque ou du PPD, la banque prend en garantie votre bien immobilier Elle est en droit, en cas de non remboursement du
[PDF] Informations générales sur les crédits immobiliers et - Crédit Mutuel
5 mai 2017 · de cautionnement mutuel - Dans le cas de l'hypothèque ou du PPD, la banque prend en garantie votre bien immobilier et elle est en droit, en
[PDF] conditions-generales-pret-immobilier-credit-mutuelpdf
hypothèse, les dispositions de l'article VIII des conditions générales de crédit Société coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances ( affiliée au Crédit Mutuel Arkéa, n° ORIAS : 07 025 3) Information de l' Emprunteur
[PDF] le prêt immobilier à taux fixe(1) - Société Générale
(2) Lorsque le crédit finançant ce type de travaux n'est pas assorti d'une garantie hypothécaire (hypothèque Informations générales sur le prêt immobilier à taux fixe (suite) d'un versement au Fonds Mutuel de Garantie (« FMG ») dont le
[PDF] Conditions Générales de loffre de Crédit Immobilier - ING Direct
Conditions Générales, les Conditions tarifaires ainsi que les Conditions Par- ticulières Crédit Immobilier faite par ING à l'Emprunteur, adressée en deux (2) exem- plaires d'assurance figurent dans la Notice d'information remise à l' Emprunteur lui revenant au titre de sa participation au Fonds Mutuel de Garantie II ne
[PDF] Enquête sur les taux des crédits au logement - année 1993 - Bulletin
Dans un contexte marqué par un repli général des taux d'intérêt 300 points de base), les crédits au logement ont poursuivi, en développée entre établissements bancaires dans le domaine des prêts immobiliers ont le plus placé de prêts à taux variable ; en particulier le réseau du Crédit mutuel a accordé plus de
[PDF] Découvrez les offres de bienvenue du Crédit Mutuel, en - ERAGE
Le Crédit Mutuel, banque coopérative, appartient à ses 7,9 millions de aux particuliers sous réserve des conditions et limites figurant dans les conditions générales code de la consommation (vente du bien immobilier faisant suite à un Euro-Information Telecom SAS au capital de 175 715 euros, RCS Paris 421 713
[PDF] Notice de montage, de démontage et d'utilisation - Layher
[PDF] Echafaudage de maçon MEFRAN - Perfecty
[PDF] promos altrad mefran - Altrad Plettac Mefran
[PDF] promos altrad mefran - Altrad Plettac Mefran
[PDF] B-box 3 - Proximus
[PDF] La société et les échanges - Guillaume Nicaise
[PDF] Programmes et Modalités d'Échange pour l'Année 2017-2018
[PDF] Fiche Echange de jeunes / critères qualitatifs 2015
[PDF] les echanges internationaux - FOAD — MOOC
[PDF] YOUTH EXCHANGE – MODE D'EMPLOI DU JEUNE QUI PART
[PDF] Dossier échange multilatéral-2 - Haute-Viennefr
[PDF] Démarche échange permis de conduire étranger en France
[PDF] Dissertation - SES Massena
[PDF] Règlement des études d'ingénieur UTC signé - version du 29 juin
![[PDF] Informations générales sur les crédits immobiliers et - Crédit Mutuel [PDF] Informations générales sur les crédits immobiliers et - Crédit Mutuel](https://pdfprof.com/Listes/38/22145-38CM_05-05-2017_credit-immobilier-informations-generales.pdf.pdf.jpg)
8 Euros - RCS : B 588 505 354 - ORIAS : 07 003 758
Tous nos prêts présentent les caractéristiques mentionnées au paragraphe 1 - GÉNÉRALITÉS ET COMMENTAIRES, sauf particularités mentionnées aux paragraphes 2, 3 et 4.
GÉNÉRALITÉS ET COMMENTAIRES
PRÊTS IMMOBILIERS PROPOSÉS PAR LES CAISSES AFFILIÉES À LA CA ISSEFÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL
PRÊTS RÉGLEMENTÉS
CRÉDITS À LA CONSOMMATION HYPOTHÉCAIRES
SOUS RÉSERVE D'ACCEPTATION DE VOTRE DOSSIER ET DE CONSTITUTION DESGARANTIES CONVENUES 1
2 3 4 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CRÉDITS IMMOBILIERS ET HYPOTHÉCAIRES PROPOSÉS PAR LE CRÉDIT MUTUELPage 1
Explications
relatives aux taux fixes et variables Taux fixe : vos échéances sont constantes car le taux est connu p our la durée du prêt. Le taux fixe vous assure une sécurité maximale Taux variable : le taux initial est fixé en fonction d'un indice, et varie par la suite périodiquement en fonctiondes variations de l'indice. Le taux variable, encadré par un taux plafond et un taux plancher, vous permet de
bénécier des baisses de taux selon le contexte de marchéSûretés
3 principales garanties : l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD) et
la caution d'un organisme de cautionnement mutuel-Dans le cas de l'hypothèque ou du PPD, la banque prend en garantie votre bien immobilier et elle est en
droit, en cas de non-remboursement du prêt, de saisir le bien an de le vendre et de récupérer les sommes
qui lui sont dues-Dans le cas de la caution, l'organisme s'engage à rembourser le prêt immobilier si vous n'êtes plus en
mesure de le faireAutres garanties
-La caution personnelle (un tiers se porte garant du remboursement de votre prêt en cas de défaillance de votre part)
-Le nantissement d'actifs (portefeuille titres, contrat d'assurance-vie...) -Engagement de ne pas hypothéquer et/ou promesse d'hypothéquer à 1ère
demande votre bien immobilier (la garantie ne sera constituée qu'en cas de défaillance de votre part)Dont assurance
emprunteurPrêts immobiliers :
Obligatoire : assurance Décès et perte totale et irréversible d'autonomie, Incapacité Temporaire, Invalidité
Permanente totale ou partielle (DIT)
Conseillée : assurance perte d'emploi, garantie revente ( si revente du bien suite décès, divorce ou mutation
professionnelle pendant les 5 premières années du prêt)Crédits consommation :
Facultative : assurance Décès ou perte totale et irréversible d 'autonomie, Incapacité Temporaire, InvaliditéPermanente totale ou partielle
Devises proposées
Sauf exception, EUR, CHF, USD sous réserve de revenus et/ou patrimoine dans la devise du prêt Avertissement : la fluctuation des taux de change peut avoir un impact sur le coût total du crédit, notamment en cas de perte des revenus dans la devise du prêtAutres coûts
non compris dans le coût total du crédit Pendant la durée du prêt, certains frais et coûts tels que les frais de modulation ou retour à taux fixe, deremboursement anticipé, d'avenant, d'impayés, etc. pourront être mis à votre charge, sauf exceptions prévues
par la loi, conformément aux dispositions de notre recueil tarifaireModalités de
remboursementPériodicité : Mensuelle, trimestrielle, ou in fine, avec respectivement une échéance à payer chaque mois, chaque
trimestre ou en totalité à la n du crédit (à l'exception des intérêts et de l'assurance). Prêts à taux variable : les variations de taux s'imputent au choix du client sur le montant de l'échéance ou sur la durée du prêt.
Franchise : Il est possible de différer l'amortissement du capital sur une durée de 3 à 24 mois. Cet
te période de franchise s'ajoute à la période d'amortissement -Partielle : l'emprunteur paie les intérêts et l'assurance -Totale : l'emprunteur ne paie que l'assuranceModulation (ne concerne que les prêts immobiliers) : il est possible de faire varier l'échéance ou la durée du
prêt à la hausse comme à la baisse an de diminuer le coû t du crédit ou d'en étaler les chargesRemboursement
anticipéPrêts immobiliers :
Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment : sauf exonérations légales, de
s indemnités peuvent être exigées dans la limite d'un montant égal à 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé sans
dépasser 3% du capital restant dû avant remboursementCrédits consommation hypothécaires :
Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment : d es indemnités peuvent être exigées dans la limite d'un montant égal à 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé sans dépasser 3% du capital restant dû avant remboursementExpertise du bien
Le cas échéant, et sous sa responsabilité, la banque peut demander une expertise si elle le juge
nécessaire en fonction du montant du prêt. Dans ce cas elle est sans frais pour le clientEn cas de
non-respect par l'emprunteur de ses obligationsConformément à la loi, la banque sera en droit de majorer le taux débiteur de 3 points à compter de la première
échéance impayée et jusqu'à reprise du cours normal des échéances, ou d'exiger le remboursement immédiat du
solde restant dû, assorti d'une indemnité égale à 7% du capital restant dû, plus les intérêts échus et non réglésEn cas de non-paiement de la cotisation d'assurance DIT, l'emprunteur s'expose à perdre le bénéce de cette garantie
GÉNÉRALITÉS ET COMMENTAIRES 1
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUR LES CRÉDITS IMMOBILIERS
ET HYPOTHÉCAIRES PROPOSÉS
PAR LE CRÉDIT MUTUEL
Page 2
PRÊT IMMOBILIER ORDINAIRE / PRÊT MODULIMMO
Nature des crédits proposésPrêt immobilier amortissableDestination Acquisition ou travaux
Durée24 à 360 mois
TauxFixe ou variable
SûretésSûretés habituelles, cf. paragraphe "Généralités et commenta ires"Devises proposéesEUR, CHF, USD
Exemple représentatif
Exemple représentatif
(1) : pour un crédit amortissable destiné à nancer une acquisi tion immobilière d'un montant de 250 000 et d'une durée de 240 mois au taux débiteur fixe de 1,90 %, vous remboursez 180 mensualités de1 306,40 , 59 mensualités de 1 279,40 et une dernière de 1 280,17 . Montant total dû par l'emprunteur : 312
676,77 dont 760 de frais de dossier. Coût total du crédit : 62 676,77 . Taux annuel effectif global (TAEG)
xe de 2,36% (2) . Le montant des mensualités, le montant total dû et le TAEG indiqués ci-dessus comprennentl'assurance emprunteurs obligatoire couvrant les risques de décès, perte totale et Irréversible d
'autonomie etincapacité de travail : 180 cotisations mensuelles de 53,50 et 60 cotisations mensuelles de 26,50
(3) , montanttotal sur la durée du crédit de 11 220 et taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) de 0,41 %.
(1) Conditions avril 2017. (2) Hors frais de garantie éventuels. (3) Cotisation donnée pour un assuré de 35 ans (hors surprime). Si vous souhaitez d'autres exemples, contactez votre conseiller Crédit Mutuel.Modalités de remboursementMensuel, trimestriel. Échéance xe comprenant l'amortissement du capital, les intérêts et l'assuranc
e Dont ModulationOui si le crédit est un prêt Modulimmo, dans la limite d'un ral longement de 3 ansRetour à taux fixeSans objet
FranchiseOui
Remboursement anticipéOui, partiel ou total, possible à tout momentPRÊT COUP DE POUCE
Nature des crédits proposésPrêt immobilier destiné à compléter le plan de financement
lors d'une première acquisitionDestination Acquisition
Durée6 à 180 mois
TauxFixe ou variable
SûretésSûretés habituelles, cf. paragraphe "Généralités et commenta ires"Devises proposéesEUR - CHF
Exemple représentatif
Exemple
(1) : pour un crédit amortissable destiné à nancer une acquisi tion immobilière d'un montant de 20 000 et d'une durée de 180 mois au taux débiteur xe de 1,40 %, v ous remboursez 135 mensualités de 126,99 , 44mensualités de 125,24 , et une dernière de 125,35 . Montant total dû par l'emprunteur : 22 779,56 . Pas de frais
de dossier. Coût total du crédit :2 779,56 . Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 1,79 % (2) . Le montant desmensualités, le montant total dû et le TAEG indiqués ci-dessus comprennent l'assurance emprunteurs obligatoire
couvrant les risques de décès, perte totale et Irréversible d' autonomie et incapacité de travail : 135 cotisations mensuelles de 3,74 et 45 cotisations mensuelles de 1,99 (3) , montant total sur la durée du crédit de 594,45 et taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) de 0,38 %. (1) Conditions avril 2017. (2) Hors frais de garantie éventuels. (3) Cotisation donnée pour un assuré de 35 ans (hors surprime). Si vous souhaitez d'autres exemples, contactez votre conseiller Crédit Mutuel.Modalités de remboursementMensuel. Échéance xe comprenant l'amortissement du capital, les intérêts et l'assuranc
eDont ModulationSans objet
Retour à taux fixeSans objet
Franchise ou différéSans objet
Remboursement anticipéOui, partiel ou total, possible à tout moment PRÊTS IMMOBILIERS PROPOSÉS PAR LES CAISSES AFFILIÉES À LA CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL
2INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUR LES CRÉDITS IMMOBILIERS
ET HYPOTHÉCAIRES PROPOSÉS
PAR LE CRÉDIT MUTUEL
Page 3
INFORMATIONS GÉNÉRALESPRETS IMMOBILIERS PROPOSES PAR LES CAISSES AFFILIEES A LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
CRÉDIT RELAIS
Nature des crédits proposés
Prêt permettant d'attendre la vente d'un bien, dont le capital est remboursé en totalité lors de la
réalisation de celle-ciDestination Acquisition
Durée1 à 12 mois, renouvelable une fois
TauxFixe ou variable
Sûretés
Promesse d'hypothèque à première demande + Engagement de ne pas hypothéquer Sûretés habituelles, cf. paragraphe Généralités et commenta ires"Devises proposéesEUR - CHF - USD
Exemple représentatif
Exemple
(1): pour un crédit relais d'un montant de 100 000 et d'une durée de 24 mois au taux débiteur fixe de
2,06 %, vous remboursez 23 mensualités de 188,57 et une dernière de 100 188,57 . Montant total dû par
l'emprunteur : 105 283,33 dont 760 de frais de dossier. Coût total du crédit : 5 283,33 . Taux annuel effectif
global (TAEG) xe de 2,69 % (2) . Le montant des mensualités, le montant total dû et le TAEG indiqués ci-dessusquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36