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coopérative est un groupement de groupements d'intérêt économique Dahir n/ il est nécessaire de soigner la définition de l'objet dans le contrat constitutif

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CONTRATCONSTITUTIF

A p p r A

GRICAdu28juin2006

M o d i d u18novembre2008GIEAGRICAGESTION 2 S O

MMAIRE

ART.1FORME5

A

RT.2DÉNOMINATION5

A

RT.3SIÈGE5

A

RT.4DURÉE5

A

RT.5CAPITAL6

A

RT.6OBJET6

6 -1DÉFINITION6 6 -2CONDITIONSDEFONCTIONNEMENT6 A

RT.7ADHÉSION6

A

RT.8SORTIED"UNORGANISMEMEMBRE7

8 -1DÉMISSION7 8 8 -3EXCLUSION7 8 -4DISPOSITIONSCOMMUNES8 A

RT.9RESSOURCESETDÉPENSESDUGIE8

A

RT.10ASSEMBLÉEGÉNÉRALE9

1

0-1COMPOSITION9

1

0-2ATTRIBUTIONS9

1

0-3RÉUNIONS9

1

0-4DÉLIBÉRATIONS10

1 A

RT.11CONSEILD"ADMINISTRATION10

1

1-1COMPOSITION10

1

1-2PRÉSIDENCE11

1

1-3INCOMPATIBILITÉ11

1

1-4EXERCICEDESMANDATS11

1

1-5ATTRIBUTIONS11

1

1-6RÉUNION12

1

1-7DÉLIBÉRATIONS-DÉCISIONS12

A

RT.12DIRECTEURGÉNÉRAL12

1

2-1DÉSIGNATION12

1

2-2ATTRIBUTIONS13

A A

RT.14CONTRÔLEDUGIE14

1 1 1

4-2-1DISPOSITIONSGÉNÉRALES14

1

4-2-2CONVENTIONS14

A

RT.15RÈGLEMENTINTÉRIEUR15

A

RT.16DISSOLUTION15

A

RT.17COMMISSAIREAUXCOMPTES15

A

RT.18DÉPÔTETIMMATRICULATION15

3L e r juillet1996décidéde l d s e r A s s C A C R C ?LesInstitutionsdePrévoyance(IP): C A C dénomméesmembresd"office, dénomméemembrecoopté. C er j anvier2002. C A

Groupementd"IntérêtEconomique.

A u s s i,lessoussignés: C A C R ?LesInstitutionsdePrévoyance(IP): A G C m

PRÉAMBULE

4o n p C r d a C 1 9 d o n d uGroupesurlagestionduGIE.

PRÉAMBULE

5 A

RT.1FORME

p a s u b s q A

RT.2DÉNOMINATION

L T a n n o n c e a A

RT.3SIÈGE

L me ,au21ruedelaBienfaisance. I p l "indicationdunouveausiège. L D e d"administration. A

RT.4DURÉE

L S o L l G A

RT.5CAPITAL

L eGroupementestconstituésanscapital. C O N

TRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION

6 A

RT.6OBJET

6

1Définition

L S p a g e s L eGroupement: q u q u"elleprévoit, 6

2Conditionsdefonctionnement

L s d leursFédérations. R esponsabilitédesmembres L

Fédérationsdontilsdépendent.

S e a s e E s p

Contrôles

L I

Absencedebutlucratif

L eGIEnepoursuitaucunbutlucratif. A

RT.7ADHÉSION

T aveclesprincipesfondamentauxduGroupe. L d L r elèventlesIRCmembres. C

ONTRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION

7 l a p a r ticulierd"adhésionrequis. L A

RT.8SORTIED"UNORGANISMEMEMBRE

8

1Démission

P r d eréception. C o b ligationsenversleGroupement. S 8 T L a er juilletdel"exercice s u 8

3Exclusion

T d L d M otifs L l G G n

éral,

?nonpaiementdesavancespériodiques, T a avecaccuséderéception. C O N

TRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION

8

Modalités

I S L l "exclusion. L n L L L L D a E

8.4Dispositionscommunes

L r E R C r esponsabilitéincriminée. L lerèglementintérieur. L a n n u T G n

éral.

L compterdudébutdecemêmedélai.

ART.9RESSOURCESETDÉPENSESDUGIE

s adispositionparlesmembres: l "exercice, L d d L a c a d hérent. C

ONTRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION

9 C O N

TRATCONSTITUTIFDUGIEAGRICAGESTION

9 p L A

RT.10ASSEMBLÉEGÉNÉRALE

1

0.1Composition

L commesuit: ?CAMARCA:28délégués, ?CRCCA:8délégués, ?CCPMAPRÉVOYANCE:12délégués, ?AGRIPRÉVOYANCE:4délégués, ?CPCEA:4délégués. L ?CAMARCA:2voixpardélégué, ?CRCCA:2voixpardélégué, ?CPCEA:1voixpardélégué. C L d e r j anvierdel"exercicesuivant. Lquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15