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RRèègglleemmeenntt iinnttéérriieeuurr ddee ll""aaccccuueeiill ddee llooiissiirrss ppéérriissccoollaaiirree eett eexxttrraassccoollaaiirree

En cohérence avec le projet éducatif et le PEDT, le présent règlement définit les modalités pratiques de fonctionnement de

l"accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire : Marsa"Pouss (extrascolaire) Marsac Animation Jeunesse (extrascolaire) La Ruche (périscolaire) AArrttiiccllee 11 :: JJoouurrss dd""oouuvveerrttuurree eett hhoorraaiirreess

L"accueil de loisirs extrascolaire (Marsa"Pouss et Marsac Animation Jeunesse) est ouvert aux enfants âgés de 3 ans scolarisés

jusqu"à 16 ans du lundi au vendredi pendant les vacances (excepté Noël).

Accueil des enfants:

· à partir de 7h30 et jusqu"à 18h30 durant les vacances scolaires. L"accueil périscolaire la Ruche est ouvert aux enfants scolarisés en maternelle et primaire :

· à partir de 7h et jusqu"à 8h20

· puis de 16h30 à 19h00

· et de 3 ans à 16 ans, à partir de 7h et jusqu"à 19h00 les mercredis en période scolaire.

AArrttiiccllee 22 :: IInnssccrriippttiioonn // AAddhhééssiioonn

Une inscription auprès du Centre Social et Culturel le Forum@ est obligatoire avant toute fréquentation. Elle ouvre une

adhésion à son projet sur une année scolaire (sept- août). Modalités pour retirer un dossier d"inscription :

· Où ? dans le dossier scolaire ; à l"accueil du Forum@, à la mairie ou sur son site internet ;

o à retourner rempli au Forum@

· Quand ? à tout moment de l"année

Pièces à fournir :

- dossier d"inscription (fiche de renseignements et fiche sanitaire) - attestation de carte vitale - aides individuelles (CAF, MSA, CG, CE etc.) - justificatif de domicile (récent) (facture EDF, téléphone etc.)

Passées 2 présences sans retour du dossier complet, la structure ne pourra plus accueillir les enfants.

· Pour des raisons d"organisation, le planning des réservations des mercredis (établi tous les 4 mois) et des

vacances devra être rempli à l"avance et retourné au plus tard trois semaines avant la période concernée, sans

quoi la demande ne sera pas prioritaire. Les priorités tiennent compte de ce délai et du nombre de places

disponibles. Les confirmations seront transmises deux semaines avant l"ouverture de la période. o Les priorités d"inscription sont données selon l"ordre hiérarchique suivant :

1) Les habitants de la commune fréquentant régulièrement le Forum@

2) Les habitants de la commune

3) Les communes conventionnées avec le Forum@

4) Les hors communes fréquentant régulièrement le Forum@

5) Les autres communes

Les plannings sont à retirer à l"accueil ou à télécharger sur le site.

· Pour les T.A.P, l"information sera diffusée par affichage dans les lieux fréquentés par les publics.

Annulations

Pour les périodes de vacances scolaires, toute annulation devra être signalée au minimum 5 jours en amont.

Pour les mercredis après-midi en période scolaire, toute annulation devra être signalée au minimum 2 jours en

amont, soit le lundi précédent.

Pour les deux types de périodes, en cas de maladie, une annulation est sur présentation d"une attestation d"un

médecin. Dans le cas contraire, toute réservation sera facturée.

Toute modification (changement d"adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale ...) doit être signalée à l"accueil

dans les plus brefs délais.

Article 3 : Tarifs et facturation

Les tarifications des cotisations annuelles et des temps d"accueil et d"activités sont fixées par délibérations du CCAS. Les tarifs

sont consultables sur le site internet de la mairie : www.marsac.org et au Forum@

La facture, établie à partir de la fréquentation réelle de l"enfant, sera expédiée mensuellement. En cas de difficulté de paiement,

des facilités de règlement peuvent être mises en place en se rapprochant de la direction du centre social et culturel. En l"absence

de démarche de la famille, un non paiement dans un délai maximal de 2 mois entrainera l"exclusion de l"enfant.

Les tarifications aux familles seront actualisées à l"inscription, en début d"année civile ou pour tout changement de la situation

familiale en lien avec les données fournies par la CAF ou par la famille.

Les plannings sont à retirés sur place ou à télécharger sur le site de la mairie, et ne seront pas envoyés aux familles.

Article 4 : Santé des enfants

Les enfants ne peuvent être accueillis en cas de fièvre ou maladies contagieuses. Aucun médicament ne sera donné à l"enfant

sans présentation de l"ordonnance correspondante et seulement dans les cas où la médication ne peut être prise uniquement le

matin ou le soir.

Si dans la journée, votre enfant est fiévreux ou souffrant, l"accueil de loisirs préviendra les parents qui devront prendre leurs

dispositions pour récupérer l"enfant dans les meilleurs délais.

Article 5 : Responsabilité générale

L"enfant est pris en charge à partir de l"instant où le(s) parent(s) ou la personne qui accompagne l"enfant le remet à un(e)

animateur (trice). Toute information nécessaire au bon fonctionnement de la journée et les précisions concernant l"enfant

doivent être transmises. La prise en charge s"arrête à la remise de l"enfant par un(e) animateur (trice) aux parents ou

exclusivement à toute personne nommément désignée par eux sur le dossier unique ou par autorisation écrite exceptionnelle.

Uniquement pour les enfants de plus de 12 ans: tout départ " seul » de l"enfant à un horaire déterminé est soumis à l"accord écrit

des parents.

Nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité des parents pourrait être engagée dans le cas où votre enfant

commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux et de même s"il blessait un autre enfant. En matière de

détérioration et suivant les cas, une compensation financière pourrait être demandée en contrepartie des frais de réparation

engagés. Article 6 : Jugement du tribunal suite à la séparation des parents

En cas de séparation des parents en cours d"année scolaire, la copie du jugement concernant les dispositions relatives à la

garde de l"enfant devra être adressée au Forum@. Le parent qui n"a pas la garde habituelle ne pourra en aucun cas exercer

son droit de visite dans l"enceinte de l"accueil de loisirs.

Article 7 : Respect des horaires

Le personnel n"est pas habilité à assurer l"accueil des enfants en dehors des heures d"ouverture et les familles doivent

scrupuleusement respecter ces horaires. Lors de festivités ou temps exceptionnels, accolés à ceux de l"ALSH, l"enfant est

sous la responsabilité des parents dès lors qu"ils sont présents. En cas d"empêchement les parents sont tenus d"appeler le centre avant 19h (période scolaire) ou 18h30 (pendant les

vacances scolaires). En cas d"abus, il sera fait appel aux autorités qui feront assurer la prise en charge.

Article 8 : Vie collective

- Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement du Forum@ et les règles de vie qu"ils ont établies

avec l"équipe d"animation.

- Les enfants doivent s"interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes

chargées de l"encadrement. - Le personnel et les parents sont soumis aux mêmes obligations. - Le matériel et les locaux doivent être respectés. - Les objets dangereux (couteaux, cutters...) sont interdits. - Les habits doivent être marqués au nom de l"enfant. - Il est interdit d"amener des objets personnels autres que ceux nécessaires aux activités.

- En aucun cas l"ALSH ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols ou détériorations.

Article 9 : sanctions

Sanctions : En cas de manquement à ces règles, le Centre social et culturel " le Forum@ » s"autorise à prendre des sanctions

pouvant aller de l"avertissement jusqu"à l"exclusion temporaire, voire définitive, en fonction de la hauteur de la faute,

laissée à l"appréciation des autorités compétentes. Dans ce cas, un courrier sera envoyé à la famille. Un rendez-vous pourra

s"en suivre.

Article 10 : Acceptation

Le seul fait d"inscrire un enfant à l"Accueil de Loisirs Sans Hébergement constitue pour les parents une acceptation de ce

règlement qui sera affiché dans les locaux concernés.quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26