31 oct 2011 · Les conventions les plus productives en nombre d'accords 312 La négociation collective dans le secteur agricole 1er novembre 2011, des dispositions de la loi nº 2011-893 du 28 publics présentent des minima conformes au SMIC applicable au Au niveau international : pour la diffusion des droits
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Recueil de conventions et recommandations internationales du travail / Bureau international du Travail Genève: BIT, 2015 ISBN 978-92-2-227590-8 (imprimé)
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La négociation
collective en 2011Bilans
Rapports
BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2011
Ministère du Travail,de l"Emploi et de la SantéDirection générale du travail
Direction de l"animation de la recherche,des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-emploi-sante.gouv.frConception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d"imprimer au mois de mai 2012
sur les presses de l"Imprimerie de la Centrale - 62302 LensDépôt légal : 2
ème
trimestre 2012"En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1
er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l"équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé,Paris 2012
AVANT-PROPOS11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVEEN FRANCE EN 2011
15LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION17
I. UN NOMBRE ÉLEVÉ D"ACCORDS CONCLUS
QUEL QUE SOIT LE NIVEAU DE NÉGOCIATION
17II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 20
LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D"ENTREPRISE22I. LE NOMBRE D"ACCORDS SUR LES SALAIRES AUGMENTE
ALORS QUE LES NÉGOCIATIONS SUR LES CLASSIFICATIONSCONNAISSENT UN LÉGER RALENTISSEMENT
22II. UNE RELATIVE PROGRESSION DU NOMBRE D"ACCORDS
SUR L"ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
24III. LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENREGISTRE UN REGAIN D"ACTIVITÉ EN LIEN AVEC LES DERNIÈRES MODIFICATIONS LÉGALES APPORTÉES PAR LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 25
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES
29LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS31
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISEDÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
33CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L"ENCADREMENT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 53
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC)
69CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)77
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE91
LES ORGANISATIONS PATRONALES99
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALEDES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)
101CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 109
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS
D"EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
131CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)135
CONTRIBUTION DE L"UNION NATIONALE DES PROFESSIONS
LIBÉRALES (UNAPL)
139CONTRIBUTION DE L"UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA)151 PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE161
LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE163
I. LA MISE EN UVRE DE LA LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES163I.1. La prévention de la pénibilité 163
I.2. Égalité femmes/hommes : obligation pour les entreprises d"au moins 50 salariés de conclure un accord ou d"élaborer un plan d"action en faveur de l"égalité 169II. LA PRIME DE PARTAGE DES PROFITS INSTAURÉE PAR LA LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 171
III. LA MISE EN UVRE DE LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 :
LA RÉFORME DES OPCA
173III.1. Les prémices de la réforme du réseau de collecte173 III.2. La loi du 24 novembre 2009 et le décret du 22 septembre 2010175 III.3. Les transformations du paysage de la collecte176 IV. LA LOI DU 28 JUILLET 2011 POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L"ALTERNANCE
ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
179IV.1. Développement de l"alternance 179
IV.2. Encadrement des stages 183
IV.3. Développement de l"emploi dans les groupements d"employeurs184 IV.4. Contrat de sécurisation professionnelle 186 V. LA LOI DU 20 JUILLET 2011 RELATIVE À L"ORGANISATIONDE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
189V.1. L"origine de la réforme189
V.2. Les principaux apports de la loi191
V.3. De nouvelles catégories de salariés couvertes par la médecine du travail194 VI. LES LOIS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT195RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE199
I. LA LOI DU 20 AOÛT 2008 PORTANT RÉNOVATIONDE LA DÉMOCRATIE SOCIALE
199I.1. La mise en uvre de la réforme de la représentativité syndicale199 I.2. La loi du 20 août 2008 confortée par la jurisprudence201 I.3. Le rôle du Haut Conseil du dialogue social 211 I.4. Le critère de l"audience dans la détermination de la représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel et au niveau de la branche 212
II. LA LOI RELATIVE À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
219II.1. Les élections professionnelles dans la fonction publique de l"État219 II.2. L"achèvement de la réforme des instances de concertation221 II.3.Vers une clarification des conditions d"exercice du droit syndical 224
ACTION DE L"ÉTAT225
I. LE RÔLE ET L"ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2011 225 I.1. Le rôle d"intermédiation des commissions mixtes paritaires225 I.2. L"activité des commissions mixtes paritaires226 I.3. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires227 II. L"ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS229II.1. La procédure d"extension229
II.2. La procédure d"élargissement236
II.3. L"extension des accords en 2011 : caractéristiques principales237 II.4. Les observations marquantes de la sous-commission des Conventions et Accords en 2011241 II.5. Le comité de suivi de la négociation salariale251 III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL EN 2011253III.1. Les commissions paritaires locales253
III.2. Des projets menés au niveau territorial253LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 257
I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
DANS LE DOMAINE SOCIAL
257II. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE262 III. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L"UNION EUROPÉENNE267 III.1.Actions dans le domaine social sous la présidence hongroise267 III.2.Actions de la présidence polonaise dans le domaine social et de l"emploi268
IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL270
IV.1. Sommet tripartite sur les effets des mesures d"austérité budgétaire quant à l"emploi et la croissance 270IV.2. Négociations sur la révision de la directive "temps de travail"270
V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL274
VI. LE DIALOGUE SOCIAL D"ENTREPRISE280
VI.1. Le comité d"entreprise européen280
VI.2. La société européenne289
VI.3. Le dialogue social autonome291
VI.4. La jurisprudence de la Cour de justice de l"Union européenne en matière de dialogue social 295PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2011297 LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :
DONNÉES GÉNÉRALES
299I. L"ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2011299
I.1. Selon le niveau géographique303
I.2. Selon le type de textes306
I.3. La signature des organisations syndicales308
I.4. Les thèmes de négociation309
II. L"ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE DANS LES 54 "CONVENTIONSCOLLECTIVES PRINCIPALES" ENTRE 2007 ET 2010
312II.1. Les conventions les plus productives en nombre d"accords312 II.2. Les thèmes les plus abordés par les branches entre 2007 et 2010314 II.3. Le nombre d"organisations signataires des accords conclus entre 2007 et 2010 varie selon les branches 317
III. LE MORCELLEMENT DU PAYSAGE CONVENTIONNEL320
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES323
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES323
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d"augmentation324
I.2. L"accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre du Comité de suivi 339
I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 345 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES359II.1.Tendance 359
II.2.Analyse des accords et avenants360
III. LA NÉGOCIATION SUR L"ÉGALITÉ PROFESSIONNELLEENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
370III.1. Une progression lente du nombre d"accords en 2011370 III.2. Une amélioration constante du contenu des accords371 III.3. L"émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche373 IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE393 IV.1. L"application de la loi portant réforme des retraites relative au PERCO393 IV.2. Les accords collectifs et avenants signés en 2011393
IV.3. Conclusion et perspectives395
V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ETDE L"AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
397V.1. L"aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires397 V.2. Les autres thèmes de négociation sur le temps de travail401 VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 415 VI.1. La négociation sur les risques psychosociaux415 VI.2. La négociation sur la pénibilité au travail421 VI.3. Les thèmes plus classiques de négociation423 VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE428