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N° 3517-S-SD Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire ( déclaration « néant » ), veuillez cocher la case à droite la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, le coefficient de taxation ou l'euro 



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NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12 E La déclaration CA12 doit être utilisée par les redevables de la taxe sur la valeur 



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à la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») 



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Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »), veuillez Vous pouvez également vous procurer la notice de la déclaration CA 3  



[PDF] N° 3517AGR

3517 AGR- MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice) Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») 



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la notice de la déclaration CA 3 (régime du réel normal), si vous souhaitez des Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») 



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N° 3517-S-SD Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire ( déclaration « néant » ), veuillez cocher la case à droite la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, le coefficient de taxation ou l'euro 



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1 jan 2014 · à la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») 

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