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l'inviolabilité de la correspondance, seraient des préjudices réparables du chef tant caractère d'intérêt général comme le droit au logement digne et pour tous

Cette jurisprudence avait incité certains auteurs à proposer une distinction entre les interventions médicales ayant un caractère inéluctable, et les autres [11] : l'

Personnes et préjudice - Érudit

et résolument juridique de la notion de préjudice réparable, notamment à travers sa distinction du facettes, les caractères singuliers du préjudice réparable?

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Au titre des caractères exigés en général d'un préjudice pour qu'il soit réparable, la Cour de cassation a dû contrôler la légitimité de certaines demandes (1), de

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aujourd'hui des caractères du dommage réparable 26 Or, le fait que ces observations doctrinales soient motivées par le constat du caractère toujours plus

[PDF] La place du préjudice en droit de la responsabilité civile

En ce sens, si une acception extensive des préjudices réparables semble juridique, a le mérite de mettre le doigt sur le caractère relationnel de la notion de