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SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2016

RAPPORT D´INFORMATION

FA IT au nom de la commission des finances (1) sur l"enquête de la Cour des comptes relative à l"enseignement français à l"étranger et l"accès des Français de l"

étranger

à cet

enseignement

Par M. Éric DO

LIGÉ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur

66Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx,

MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson,

Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet,

Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron,

Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest,

Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey,

Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier,

Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.

- 3 -

S O M M A I R E

Pages

OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL ................................................................. 5

1. Mieux anticiper l·évolution de la demande et les objectifs stratégiques dans la

cartographie du réseau ......................................................................................................... 6

2. Faire du réseau un levier d·influence durable, en renforçant ses liens avec

l·enseignement supérieur et en mobilisant les réseaux d·anciens élèves ................................. 7

3. Préserver un financement public significatif dans le budget des établissements, en

particulier ceux en gestion directe ........................................................................................ 8

4. Tirer les conséquences de l·augmentation des frais de scolarité ............................................. 10

a) Maintenir un niveau significatif de bourses scolaires ................................................ 10

b) Promouvoir une meilleure association des parents d·élèves ..................................... 11

5. Refonder la gestion des ressources humaines ........................................................................ 11

a) Gérer en extinction le statut des enseignants expatriés ............................................. 11

b) Mettre fin aux anomalies du statut de résident .......................................................... 12

c) Améliorer la formation initiale du personnel enseignant recruté local..................... 13

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER .................. 15 ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA

COMMISSION DES FINANCES ........................................................................................... 41

OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL - 5 -

OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Mesdames, Messieurs,

Le 18 décembre 2015, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur

l·enseignement français à l·étranger et à l·accès des élèves français à cet

enseignement. Cette enquête, qui prolonge des rapports établis par la Cour des comptes1 et par des parlementaires en mission2, vise, selon les termes de la Cour des comptes, à répondre à la question suivante : " l·enseignement

français à l·étranger et son opérateur public ² l·Agence pour l·enseignement français

à l·étranger [AEFE] ² ont-ils les moyens de se projeter avec confiance dans l·avenir ? ». Cette question est abordée par la Cour des comptes sous trois principaux angles, qui forment les chapitres de l·enquête qu·elle a remise : - le réseau, dans son implantation territoriale et dans son organisation, est-il adapté aux objectifs qui sont fixés à l·enseignement français à l·étranger ? - le modèle économique et financier des établissements permet-il

d·assurer, de façon pérenne, la qualité et l·attractivité de l·enseignement

français à l·étranger ? - les statuts et les modalités de gestion des ressources humaines des établissements doivent-ils être réformés pour garantir l·égalité de traitement, la maîtrise de la masse salariale et la qualité de l·encadrement nécessaires au développement du réseau ? L·enquête livrée par la Cour des comptes pose ces questions et tente d·y répondre sans concession et sans jamais perdre de vue l·objectif politique affirmé par votre rapporteur spécial, qui est de concilier qualité et pérennité de notre modèle d·enseignement français à l·étranger.

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