20 oct 2016 · 2015/2016 du rythme Nord, conclut que « la demande semble satisfaite », en des trois statuts dont ils sont composés (expatriés, résident, recruté local) Enseignants détachés du ministère de l'éducation nationale, dans le années, l' enseignement français à l'étranger ne dispose pas de stratégie
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[PDF] Les postes en établissements scolaires relevant de l - Sgen-CFDT
Pour les enseignants, l'offre de postes de résidents est aujourd'hui très nettement supérieure Des postes supplémentaires peuvent se libérer en cours d'année scolaire le Brésil, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, le Congo, l' Égypte, http://www ambafrance-tr org/Campagne-de-recrutement-2015-2016 ONG
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20 oct 2016 · 2015/2016 du rythme Nord, conclut que « la demande semble satisfaite », en des trois statuts dont ils sont composés (expatriés, résident, recruté local) Enseignants détachés du ministère de l'éducation nationale, dans le années, l' enseignement français à l'étranger ne dispose pas de stratégie
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16 déc 2020 · Point n°4 : Carte des emplois 2016-2017 – 3ème phase (pour avis) l'arrêté du 15 12 2015 modifiant l'arrêté du 20 12 2010 et le classement résidents 7 3 -4 Total 7 3 -4 Chine 170A01 : Pékin, Lycée français comptabilisant stages et vacances scolaires, un enseignant du lycée peut rester dans le
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16 déc 2014 · Point n° 4 : Carte des emplois 2015-2016 - 5 650 recrutements de résidents dont 289 à recrutement différé : 270 1 er EMFE : Enseignant Maître Formateur en établissement Chine 385A01 : Hong Kong, Lycée français international déjà alerté l'AEFE et la COCAC l'année scolaire passée mais la
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19 jui 2017 · 2000 2500 3000 3500 4000 2013 2014 2015 2016 Enseignant 2nd degré Enseignant 1er degré Personnel de direction Administratif
COMITÉ TECHNIQUE DE LAEFE mardi 20 juin 2017 - SNUipp-FSU
20 jui 2017 · possibilité de détachement et de recrutement à des collègues installés Les enseignants résidents risquent de se retrouver perdants par de détachement sera-t-il gelé pour l'année scolaire 2017-2018 ? Chine, Hong Kong Mais certains collègues n'ont pu en 2015-2016 scolariser leur enfant dans
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8 nov 2016 · Mise à jour de l'instruction relative au recrutement des résidents Bilan social 2015 sera donc reconduit cette année Présentation de la zone à la rentrée 2016 : La zone couvre 21 pays, avec 34 806 enseignants (21 4 expatriés, 707 scolaire, nous intervenons pour savoir quel suivi individuel
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24 août 2020 · 1 5 Modalités de reprise à la rentrée scolaire 2020 3 1 Recrutement et contrat des personnels résident·e·s et expatrié·e·s 3 2 10 2 Accompagnement des personnels enseignants 3 2 16 Modalités de prise en charge des frais de missions Circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 relative au plan d'
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SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2016RAPPORT D´INFORMATION
FA IT au nom de la commission des finances (1) sur l"enquête de la Cour des comptes relative à l"enseignement français à l"étranger et l"accès des Français de l"étranger
à cet
enseignementPar M. Éric DO
LIGÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur
66Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx,
MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson,
Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet,
Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron,
Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest,
Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey,
Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier,
Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.
- 3 -S O M M A I R E
PagesOBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL ................................................................. 5
1. Mieux anticiper l·évolution de la demande et les objectifs stratégiques dans la
cartographie du réseau ......................................................................................................... 6
2. Faire du réseau un levier d·influence durable, en renforçant ses liens avec
l·enseignement supérieur et en mobilisant les réseaux d·anciens élèves ................................. 7
3. Préserver un financement public significatif dans le budget des établissements, en
particulier ceux en gestion directe ........................................................................................ 8
4. Tirer les conséquences de l·augmentation des frais de scolarité ............................................. 10
a) Maintenir un niveau significatif de bourses scolaires ................................................ 10
b) Promouvoir une meilleure association des parents d·élèves ..................................... 11
5. Refonder la gestion des ressources humaines ........................................................................ 11
a) Gérer en extinction le statut des enseignants expatriés ............................................. 11
b) Mettre fin aux anomalies du statut de résident .......................................................... 12
c) Améliorer la formation initiale du personnel enseignant recruté local..................... 13
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER .................. 15 ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LACOMMISSION DES FINANCES ........................................................................................... 41
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL - 5 -
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
Mesdames, Messieurs,
Le 18 décembre 2015, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant surl·enseignement français à l·étranger et à l·accès des élèves français à cet
enseignement. Cette enquête, qui prolonge des rapports établis par la Cour des comptes1 et par des parlementaires en mission2, vise, selon les termes de la Cour des comptes, à répondre à la question suivante : " l·enseignementfrançais à l·étranger et son opérateur public ² l·Agence pour l·enseignement français
à l·étranger [AEFE] ² ont-ils les moyens de se projeter avec confiance dans l·avenir ? ». Cette question est abordée par la Cour des comptes sous trois principaux angles, qui forment les chapitres de l·enquête qu·elle a remise : - le réseau, dans son implantation territoriale et dans son organisation, est-il adapté aux objectifs qui sont fixés à l·enseignement français à l·étranger ? - le modèle économique et financier des établissements permet-ild·assurer, de façon pérenne, la qualité et l·attractivité de l·enseignement
français à l·étranger ? - les statuts et les modalités de gestion des ressources humaines des établissements doivent-ils être réformés pour garantir l·égalité de traitement, la maîtrise de la masse salariale et la qualité de l·encadrement nécessaires au développement du réseau ? L·enquête livrée par la Cour des comptes pose ces questions et tente d·y répondre sans concession et sans jamais perdre de vue l·objectif politique affirmé par votre rapporteur spécial, qui est de concilier qualité et pérennité de notre modèle d·enseignement français à l·étranger.