[PDF] [PDF] LE DROIT FISCAL 1 : Notion de droit fiscal 2 : Caractéristiques du

Il y a double imposition lorsque le même revenu est frappé d'impôt dans deux (02 ) Etats La fraude fiscale peut être définie comme une manœuvre opérée par un 



Previous PDF Next PDF





Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de - OECD iLibrary

Les impôts sur le revenu sont généralement dus sur les revenus nets perçus par le contribuable au cours d'une période d'imposition À l'inverse, les impôts sur la  



[PDF] Définition du droit fiscal Le droit fiscal nest quune branche de la

types d'impôts, examine les caractéristiques de chacun d'eux pour aboutir à la notion de impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits



[PDF] Droit Fiscal

Ce n'est qu'après que l'on pourra aborder les modalités de la liquidation de l' impôt IMPOTS DE REPARTITION ET IMPOT DE QUOTITE [255 ] Impôts de 



[PDF] UNIVERSITE DU CENTRE - FSEGN

ELEMENTS DE LA THEORIE MODERNE DE L'IMPOT I LA NOTION D'IMPOT A Définition et caractéristiques de l'impôt B L'impôt et les autres prélèvements



[PDF] INTRODUCTION À LÉTUDE DE LA FISCALITÉ - Profiscal

Les citoyens sont à la fois les sujets qui supportent l'impôt et les bénéficiaires, en retour, des services L'imposition fiscale se distingue par 7 caractéristiques :



[PDF] 3 Rôles et fonctions de limpôt 31 Rôle de limpôt A Le rôle

La plupart des impôts reposant sur une déclaration, les principales formes de fraude fiscale consistent en une déclaration mensongère ou en l'absence de 



[PDF] Structure de la fiscalité marocaine entre les considérations déquité

grands impôts à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1986, l'impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et l'impôt général sur le revenu (IGR) en1990 devenu IR 



[PDF] LE DROIT FISCAL 1 : Notion de droit fiscal 2 : Caractéristiques du

Il y a double imposition lorsque le même revenu est frappé d'impôt dans deux (02 ) Etats La fraude fiscale peut être définie comme une manœuvre opérée par un 

[PDF] les caractéristiques de la culture

[PDF] les caractéristiques de la poésie

[PDF] les caractéristiques de la vie rurale

[PDF] les caractéristiques du conte

[PDF] les caractéristiques du roman

[PDF] les caractéristiques du romantisme

[PDF] les caractéristiques du spectre solaire

[PDF] les caractéristiques du texte argumentatif

[PDF] les caractéristiques du texte descriptif

[PDF] les caractéristiques du texte narratif

[PDF] les caractéristiques du théâtre

[PDF] les caractéristiques du vivant

[PDF] les caracteristiques physiques

[PDF] les caractéristiques physiques d'un nouveau né

[PDF] les caractéristiques physiques du rhinocéros blanc