15 nov 2012 · II est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes Toute inscription au registre du commerce d'un nom de commerçant
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Ethan Frome - WIPO
les noms commerciaux sont protégés par la législation, prière de préciser les lois en question et, si possible, de joindre une copie de la (ou des) loi(s) ou
[PDF] Maroc - Loi n°1996-05 sur la societe en nom collectif, la societe en
Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la Sont commerciales les sociétés en participation dont l'objet est commercial
[PDF] Marques de commerce vs Noms commerciaux - Les Cahiers de
1 1 Nature du nom commercial (« trade name ») 500 1 2 Emploi d'un nom commercial à titre de marque de commerce en vertu de la Loi sur les marques
[PDF] Maroc - Code de commerce - eRegulations Oriental
Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages Article 30 : Toute inscription au registre du commerce d' un nom de
[PDF] CODE DE COMMERCE
15 nov 2012 · II est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes Toute inscription au registre du commerce d'un nom de commerçant
[PDF] La loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-95 formant - OMPIC
20 jui 2019 · la loi n° 15-95 formant code de commerce, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants 1) les nom et prénom en tenant « lieu ; son activité commerciale ou d'un local de domiciliation de « son entreprise
[PDF] DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE - Eduscol
o La marque est protégée par la loi sur les contrefaçons o Le nom commercial et la dénomination sociale sont protégés par l'action en concurrence déloyale ou
[PDF] Directives dexamen dune demande de certificat négatif - OMPIC
20 jui 2017 · Article 74 de la loi n° 15 - 95 formant code de commerce : «Tout nom, raison de commerce, dénomination commerciale ou enseigne dont le
[PDF] Service hygiène Ville de Versailles
[PDF] Liste de contrôle ABI BTS Assistant de Gestion
[PDF] Déclaration sur la protection des renseignements personnels
[PDF] DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS CAMPUS DE SAINT-DENIS. Présentation. Objectifs. Compétences visées. Page 1 / 9 13/02/2016
[PDF] 1 en ce qui concerne l ergonomie, la formation multidisciplinaire de base complétée par le module de spécialisation en ergonomie;
[PDF] ESPACE MULTIMEDIA DU CANTON DE ROCHESERVIERE
[PDF] Introduction à l assurance automobile
[PDF] ENQUÊTE. PROJET Making Business in Europe. Le projet MBE : MBE : UN CURSEUR DE COMPETENCES, UN EXAMEN STANDARDISE EUROPEEN
[PDF] Plan d'épargne Populaire
[PDF] REALISER UN SITE INTERNET AVEC IZISPOT SOMMAIRE
[PDF] Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives
[PDF] LA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE
[PDF] GRAVURE - TISSAGE VANNERIE - ENTRELACS FICHE PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES NIVEAUX DÉROULEMENT DE LA SÉQUENCE ET DESCRIPTION DE LA DÉMARCHE
[PDF] Observatoire de l emploi des ingénieurs Chimistes