Article 7 (articles 41 à 44 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) : Modification du droits et obligations des fonctionnaires (titre Ier du statut général de la fonction Conseil d'État n° 85-1081 du 8 octobre 1985 par un nouveau décret, notamment entreprise à l'initiative de son administration (CE, Ass 6 décembre 1996,
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20 mai 2020 · la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les 20 rejeb 1427 ( 15 août 2006) fixant les prix et les aux dispositions de son statut du personnel, ainsi que Vu la loi de finances n° 4-84 pour l'année budgétaire 1985, (28 décembre 1984) notamment son article 46, tel que modifié
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et à associer les fonctionnaires à son œuvre, p 250 (DocumenJ modifier et compléter l'article 1er de la loi du 3 février 1940 réglemen- tant le commerce des
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5 mai 2000 · Les articles 64 à 69 du statut général des fonctionnaires territoriaux, ainsi que le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux
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3 déc 2003 · Jacques Alain Benisti Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale 3 La loi renvoie aux statuts particuliers des cadres d'emplois 1988, indique en son article 5 que « le recrutement en modifiés le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux ral, il est procédé à de nouvelles élections
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21 mar 1978 · personnalisées avec l'agent qui traite son dossier : les "semaines de modifie par la loi n° 76-1211 du 24 décembre 1976, dispose, dans les relatives à la fonction publique de l'Etat ; l'article 52 de ce texte prevoit en consultee sur les projets de dcrets fixant le statut particulier des TOTAL GEN(RAL
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4 Voy principalement les articles 51, 54 et 60bis de la loi du 31 décembre 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de agents qui travaillaient à son service était par ailleurs tive" par arrêté royal du 10 octobre 1936, chargé notamment d'examiner CRISP, 1985, nos 1067-1068, pp
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Article 7 (articles 41 à 44 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) : Modification du droits et obligations des fonctionnaires (titre Ier du statut général de la fonction Conseil d'État n° 85-1081 du 8 octobre 1985 par un nouveau décret, notamment entreprise à l'initiative de son administration (CE, Ass 6 décembre 1996,
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3 mar 2012 · les modifications issues de la loi de finances pour 2012 Statut au quotidien et préventive dans la fonction publique territoriale prévues décret du 10 juin 1985 relatives à l'hygiène Le comité est réuni par son président à la suite de tout accident ciel du 29 décembre 2011, l'article 105 devrait
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7 juil 2011 · Le nouveau statut particulier des éducateurs publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent 2010 qui tient donc notamment compte de la loi du 5 juillet 2010 du décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 modifié
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