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REPÈRES CÉP1
repÈres dU CONSEIlEN éVOlUtION
pROFESSIONNEllEREPÈRES CÉP
2REPÈRES CÉP3
REPÈRES CÉP
4REPÈRES CÉP5
REPÈRES CÉP7
Concerté au sein du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation profession- nelles (CNEFOP), le présent guide vise à donner des points de repère qui seront utiles à l'ensemble des acteurs, directement ou indirectement, impli- qués dans la mise en uvre du conseil en évolu tion professionnelle (CÉP). Il s'inscrit dans le respect des attendus du cahier des charges du conseil en évolution profession- nelle et a pour objet de faciliter : de conseil et d'accompagnement en mettant en vi les éléments de doctrine ainsi que les règles de issus des différentes concertations et travaux conduits à ce jour ; des opérateurs CÉP ;ainsi que l'élaboration d'un cadre collectif régional pour asseoir des pratiques partagées en matière Centré sur le conseil et l'accompagnement des projets professionnels, ce guide ne traite pas de la formation professionnelle continue en tant que
telle. Ce sujet est toutefois abordé sous l'angle de l'ingénierie et de ses adhérences avec le CÉP. Ce guide se veut dynamique : il a vocation à être en richi des conclusions des concertations engagées au niveau national mais aussi des bonnes pratiques teurs du CÉP au niveau régional.De dimension politique et opérationnelle, ce
guide constitue le cadre de mise en uvre qui ré capitule les principes de déploiement du CÉP aux quels sont associés des documents " ressources qui précisent les attendus et les modalités de cette mise en uvre. La plupart de ces ressources a été élaborée par un groupe de travail " CÉP » animé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP - ministère en charge de l'emploi), associant les opérateurs, les régions et les partenaires sociaux. introduCtionSOMMAIRE
la genèse 51) le conseil en évolution professionnelle
11Repère 1.1
La philosophie du conseil en évolution professionnelle 13Repère 1.2
La structuration de l'offre de service du
CÉP
19Repère 1.3
Le recours aux prestations externes associées
232) le rôle
des acteurs dans la mise en oeuvre du Cép 25Repère 2.1
Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle 27Repère 2.2
Le rôle de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle 29Repère 2.3
Le rôle du conseiller en évolution professionnelle - référent de parcours 313) les principes directeurs pour la mise en oeuvre du
Cép
33Repère 3.1
La continuité de service du conseil en évolution professionnelle 35Repère 3.2
La mobilisation et l'articulation des prestations de service et de formation avec le C ÉP 37Repère 3.3
L'articulation du
CÉP
et du service public régional de l'orientation 39Repère 3.4
Le suivi national et régional de la mise en oeuvre du CÉP 414)l'ingénierie nancière dans le cadre du
Cép
43Repère 4.1
Repère 4.2
Repère 4.3
annexes 519repÈres Cép
Depuis la loi du 24 novembre 2009, toute personne
dispose d'un droit à être informée et conseillée en matière d'orientation professionnelle. Ce droit est mis en uvre, dans le cadre du service public de l'orientation tout au long de la vie, au travers d'organismes proposant un ensemble de services permettant, d'une part, une information exhaus- tive et objective sur les métiers, les compétences ou un métier adapté à ses aspirations. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation pro fessionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale précise le partage des responsabilités entre l'Etat vail). d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur par l'intermédiaire des centres publics d'orientation scolaire et profes sionnelle (CIO) et des services communs internes aux universités chargés de l'accueil, de l'informa- tion et de l'orientation des étudiants (SCUIO). La Région assure un rôle d'information et met en place un réseau de centres de conseil sur la valida tion des acquis de l'expérience, coordonne les ac tions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation (SPRO) ainsi que la mise en place d'une nouvelle mesure d'initiative personnelle, le conseil en évolution profession- nelle (CÉP). fessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des sa- lariés, a posé le principe d'un conseil en évolution professionnelle. La mesure, sous une forme élargie à toute per- sonne active, a ensuite été inscrite dans l'accord lA g EN SE lE CONSEI lEN éVO
lUtION pROFESSIONNEllE national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, puis traduite cahier des charges du conseil en évolution profes sionnelle. Le conseil en évolution professionnelle est une mesure d'accompagnement gratuite et personna- lisée des projets professionnels. Il doit permettre à sa situation et ses perspectives d'évolution pro fessionnelle. Universel, ce conseil s'adresse à l'en semble des actifs, quels que soient leur statut, leur situation et leur âge, de l'entrée dans la vie active jusqu'à la retraite. Il a pour ambition de favoriser l'évolution et la sécurisation du parcours profes sionnel des personnes actives. Le conseil en évolution professionnelle s'inscrit les mobilités professionnelles " subies » et au contraire favoriser les mobilités professionnelles " volontaires ». CÉP de faciliter " l'accès à la formation, en identi cements disponibles... » et " ... le recours, le cas échéant, au compte personnel de formation ».Le conseil en évolution professionnelle accom-
pagne les personnes envisageant une évolution professionnelle et doit permettre d'accroître " les sionnelles, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires ».Dans un paysage institutionnel perçu comme com
plexe, la mise en uvre du conseil en évolution professionnelle doit contribuer à la transparence son parcours d'accompagnement. Dans l'intérêt notamment des circuits, doivent être recherchées en leur sein comme dans le cadre de la gouver- nance quadripartite, nationale et régionale.PARTIE 1
le Conseil en évolution professionnelleREPÈRES CÉP13
Qu"est-Ce
Q ue l e Consei l en évo lution professionnelle ?Créé par l'article L. 6111-6 du code du travail, le conseil en évolution professionnelle constitue :
une démarche visant à faire un point sur sa situation, ses perspectiveset son évolution professionnelles. Elle se caractérise par un processus d'appui à l'élaboration et la concré
tisation d'un projet professionnel ; une offre de service en réponse aux besoins des personnes activesdont l'objectif est d'apporter un appui à la prise de recul sur leur situation professionnelle, à l'élaboration
et à la concrétisation de leur projet professionnel.nelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Ce
à l'article L. 6111-3 du code du travail.
nibles, et il facilite le recours, le cas échéant, au compte personnel de formation.Repère 1.1
la philosophie du conseil en évolution professionnelleARTICLE
L . 6111-6 DU CODE DU TR AVAILREPÈRES CÉP
14 travail. Sont visés : volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; familles ; Que l s sont l es BénéfiCiaires duCép
LES BÉNÉFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS H A NDIC APÉS
REPÈRES CÉP15
Que ll es sont l es CaraCtéristi Q ues de la déMarChe Cép ? La démarche CÉP est un facteur de sécurisation des parcoursLa démarche de conseil en évolution professionnelle, mobilisée à tout moment de la vie professionnelle,
et le suivi, est un facteur de sécurisation dans la démarche. La démarche CÉP est à l'initiative de la personne activeéchéant, avec son conseiller.
autre démarche, notamment à la mobilisation du compte personnel de formation. La démarche CÉP repose sur un conseil, un accompagnement et un suivi personna-lisés. sonnelle. La démarche CÉP est un processus itératifLa personne peut interrompre sa démarche à tout moment pour éventuellement la reprendre ultérieure
évolution professionnelle n'est pas bornée dans le temps. gratuité.REPÈRES CÉP
16 -mentles principales étapes et conclusions du travail effectué avec son conseiller. Celles-ci sont retracées dans un
Que ll e est l"artiCulation entre la déMarChe Cép et une déMarChe engagée au sein de l"entreprise sur sa situation et son avenir professionne l s ? projet. ÀREPÈRES CÉP17
...UNE DÉMARCHEPOUR TOUTE PERSONNE
EN INTERROGATION SUR
SA SITUATION ACTUELLE
ET/OU SON AVENIR
PROFESSIONNEL
...UN DOCUMENTDE SYNTHÈSE, SEULE
PROPRIÉTÉ DU BÉNÉFICIAIRE
CÉP
...UNE OFFRE DE SERVICECAPABLE DE RÉPONDRE à LA
DIVERSITÉ DES SITUATIONS ET
à LA SINGULARITÉ DES
PARCOURS
...GRATUIT ETCONFIDENTIEL
...UN CHEMINEMENTPERSONNEL,
UN PROCESSUS
ITÉRATIF DE
CO-CONSTRUCTION
DU PARCOURS
PROFESSIONNEL ...UN CONSEILLER-RÉFÉRENT
DE PARCOURS,
INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ...UNE RELATION DE CONSEIL,UN ACCOMPAGNEMENT ET
UN SUIVI PERSONNALISÉS...L'INITIATIVE DE LA
PERSONNE ACTIVE
l ECONSEI
l ENéVO
lUtION pROFESSIONNEllE, C'ESt :REPÈRES CÉP
18 p oint de vigilan C e au sein des dispositifs de formation, au compte personnel de formation. Le conseil en évolution pris ceux ne nécessitant pas la mobilisation d'une formation. situation professionnelle. à mise en situation professionnelle sans pour autant mobiliser une formation.lisées et objectives lui permettant de prendre une décision éclairée en autonomie, et d'exercer,
RESSOURCES ASSOCIé
ESL. 6111-6 du code du travail
REPÈRES CÉP19
Repère 1.2
la structuration de l'ore de service du conseil en évolution professionnelle 1 er niveau : un accueil et une information individualisée ;ème
niveau : un conseil personnalisé ; 3ème
(cf. An- nexe 3) lE NIVEAU 1 : UN ACCUEI lEt UNE INFORMAtION INdIVIdUA
lISéE
professionnelle :la mise à disposition d'un premier niveau d'information dont le conseiller s'assurera l'appropriation ;
lE NIVEAU 2 : UN CONSEI l pERSONNA lISé
de formation. La construction d'un parcours personnalisé est réalisée en constante interaction avec le
le cas échéant, à des prestations complémentaires. Celles-ci peuvent, en cohérence avec la démarche de
dans le cadre d'une mise en situation en milieu professionnel.REPÈRES CÉP
20confronter à la réalité et d'enrichir ses représentations, sa connaissance de soi, de l'environnement pro
fessionnel. le niveau 3 : un aCCoMpagneMent personna l isé À la Mise en uvre du proJet d"évo lution professionnelle . Il vise, sur la base d'un projet réaliser un plan d'action et en faciliter la concrétisation ; d'action associé. présentiel. une Mission transversa l e tives s'appuie sur : sation ; drées (cf. Annexe 5)REPÈRES CÉP21
point de vigilan C eRESSOURCES ASSOCIé
ES Le référentiel d'activités du conseil en évolution professionnelle en évolution professionnelleREPÈRES CÉP23
Repère 1.3
le recours aux prestations externes associées lE pRINCIpE d"UNE RESpONSABI lIté p
lEINE Et ENtIÈRE dES
OpéRAtEURS dANS
lA délIVRANCE dU Céples opérateurs nationaux mentionnés à l'article L. 6111-6 du code du travail en raison de leur couver-
En posant le principe d'un conseil centré autour d'un nombre restreint d'opérateurs et d'un positionne
lE RECOURS À dES pREStAtIONS ExtERNES ASSOCIéES AUCép
UNE FACU
lté OFFERtE AUx OpéRAtEURSREPÈRES CÉP
24ressourCes assoCié es LE RÔLE DES ACTEURS DANS LA MISEEN OEUVRE DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE partie 2
REPÈRES CÉP27
Repère 2.1
les opérateurs du conseil en évolution professionnelle lES OpéRAtEURS NAtIONAUx dUCép
(cf. Annexe 8), déjà les Cap emploi individuel de formation au titre du " hors champ 1 lES OpéRAtEURS RégIONAUx dUCép
pOINt dE VIgIlAN
C Epeut, ni exercer une activité conduisant à la réalisation d'une action de formation, ni une activité
REPÈRES CÉP
28ressourCes assoCié es S ite grand public les opérateurs nationaux du
Cép
S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public fessionnelle S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public S ite grand public :REPÈRES CÉP29
Repère 2.2
le rôle de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle lES tÊtES dE RéSEAU NAtIONA lES ONt UNE RESpONSABI
lIté
EN pROpRE dANS
lA MISE EN UVRE dU CépA l'interne, pour :
(Cf. Annexe 3) et l'adap- par le développement de services dématérialisés ;mettre en place un plan de professionnalisation des conseillers-référents de parcours pour accompa-
A l'externe, pour :
annexe 16.REPÈRES CÉP31
Repère 2.3
le rôle du conseiller en évolution professionnelle - référent de parcours dans l'élaboration et la concrétisation de son projet. lE RÔ lE dU CONSEI
ll ERCép
EN tERMES d"AppUI AU pROCESSUS
d"é lABORAtION Et dE CONCRétISAtION d"UN pROJEt d"éVOlU- tION pROFESSIONNE ll Eétablit avec la personne un état des lieux de ses atouts, de ses motivations et de ses capacités d'adap-
tation ; conseille la personne dans sa démarche pour élaborer ou conforter son projet professionnel ; aide la personne active à capitaliser sur l'expérience de la conduite de projet ; active.à l'emploi.
professionnelle.REPÈRES CÉP
32de son projet d'évolution professionnelle, de l'élaboration à sa réalisation.
sein de l'opérateur comme en dehors, en lien avec les prestataires ou les partenaires extérieurs mo-bilisés ;
-sure aux phases clés du projet professionnel : - du bon déroulement de la démarche ; ressourCes assoCié es LES PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA MISE EN OEUVRE DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE partie 3