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pdf Fonds Pacifique - France Diplomatie
La sélection des projets Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique Fonds Pacifique Secrétariat Permanent pour le Pacifique La fiche-projet Les projets issus le plus souvent d’organismes sis dans la région sont soumis aux représentations françaises locales
SPP - NC - PF - WF AUS FJ - NZ - PH Fonds Pacifique R éservé
Il contribue au travers d’actions de coopération entre les Etats indépendants du Pacifique la Nouvelle–Calédonie la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna à l ’ insertion régionale des collectivités
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1 1 Secrétariat Permanent pour le Pacifique
Qui sommes-nous ?
Que faisons-nous ?
La sélection des projets
La fiche-projet
Les projets doivent être soumis aux représentations françaises locales (Ambassades de France, Haut- commissariats, Administration supérieure) ; ils peuvent être adressés, si l'organisme est installé en métropole, au Secrétariat permanent pour le Pacifique. Les projets sont affectés d'un ordre de priorité par les autorités françaises, puis présentés au comité directeur, qui se prononce sur l'attribution des crédits, en fonction des dossiers qui lui sont soumis. Si votre projet est sélectionné, vous devrez fournir un descriptif et un budget prévisionnel détaillé.Le Fonds Pacifique est administré par un Comité Directeur (CD) de 10 membres, composé pour moitié de représentants des
trois collectivités françaises du Pacifique et pour moitié de représentants de l'Etat (Affaires étrangères, Outre-mer, Economie et
finances). Ce comité est présidé alternativement (tous les deux ans) par le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
et par le Président de la Polynésie française.Le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique dit " Fonds Pacifique » (FP), est un instrument de
coopération régionale de la France dans le Pacifique, abondé par des crédits du Ministère des Affaires étrangères et du
développement international (MAEDI). Il contribue, au travers d'actions de coopération entre les Etats indépendants du
Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna, à l'insertion régionale des collectivités
françaises. La fiche que vous trouverez ci-après présente succinctement le projet que vous nous soumettez. Elle se compose de huit cadres que vous devriez pourvoir renseigner rapidement. Une fiche correctement et complètement remplie contribueà ce qu'un projet soit sélectionné.
Si vous rencontrez des difficultés à répondre aux items, n'hésitez pas à obtenir de l'aide auprès des services de l'ambassade, du haut-commissariat ou de l'administration supérieure. Vous pouvez aussi contacter le Secrétariat Permanent pour le Pacifique à l'adresse : jean-louis.maurer@diplomatie.gouv.frLe Secrétariat permanent du fonds Pacifique (SPP) instruit les dossiers de demande de subvention, prépare les travaux du
NΣ uniǀersel NΣSPP
Réservé SPP
SPP - NC - PF - WF
AUS FJ - NZ - PH
PNG - V Réservé SPP
2Qui êtes-vous ?
Cadre A
Votre nom, votre qualité: __________________________________________________________________________
Le nom de votre organisation : ______________________________________________________________________
Vos coordonnées : adresse ______________________________________________________
téléphone ________________ ______________________________________________________
e-mail : site web _________________________________________Avez-vous déjà présenté un projet au financement du Fonds Pacifique ? OUI NON
Si oui, lequel ? _____________________________________________ En quelle(s) année(s) ? ________________
Cadre B
Quel est votre projet ?
Cochez dans cette grille votre localisation et celle de votre ou vos partenaires (et désignez-les) :
Nouvelle-Calédonie ____________________________________________ Polynésie française ____________________________________________ Wallis-et-Futuna ____________________________________________ Cook Islands ____________________________________________ Micronésie ____________________________________________ Fidji ____________________________________________ Kiribati ____________________________________________ Nauru ____________________________________________ Niue ____________________________________________ Palau ____________________________________________ PNG ____________________________________________ Samoa ____________________________________________ Salomon ____________________________________________ Tokelau ____________________________________________ Tonga ____________________________________________ Tuvalu ____________________________________________ Vanuatu ____________________________________________ Australie ____________________________________________ Nouvelle-Zélande ____________________________________________ Régional ____________________________________________ _____________ ____________________________________________ Vous Votre partenaire (lequel ?) Vous Votre partenaire (lequel ?) Cadre C n/ oRécurrence
Priorité
Réservé SPP
Quel nom porte votre projet : _________________________________________________________Décrivez brièvement votre projet
Quels sont les 3 tags (mots-clés) qui synthétisent le mieux votre projet ?___________________________ ___________________________ __________________________
Ce projet est-il la poursuite d'un projet précédent ? OUI NON Si oui, le projet précédent a-t-il bénéficié d'un financement du Fonds Pacifique ? OUI NON Si oui, en quelle(s) année(s) ? _____ _____ _____
(Nous vous invitons à compléter cette description en annexant à cette fiche un descriptif plus détaillé, qui vous sera demandé si votre projet est sélectionné)
2 3Le Fonds Pacifique appuie prioritairement des opérations visant à renforcer l'insertion régionale des trois collectivités
françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Ses concours financiers sont
affectés en premier lieu à des projets facilitant les échanges de toute nature entre les ressortissants de ces trois
collectivités et leurs partenaires dans la zone.Quel est votre projet ?o / o
Question n°1 : L'activité principale de votre projet relève-t-elle de l'une de ces 6 catégories ?
Dans l'affirmative, cochez la catégorie correspondante et continuez au cadre E.Sinon, répondez à la question 2.
Colloque Festival Rencontres ou échanges TIC Exposition Publication
Question n°2 : Sans être l'activité principale du projet, celui-ci comporte-t-il néanmoins une ou plusieurs activités
relevant des catégories précédentes ? OUI NON Dans l'affirmative, décrivez-les succinctement :Cadre D
Médiation
Dimension médiation
Dominante
Ss-dominantes
Integration
Réservé SPP
Le calendrier de votre projet
Cadre E
A quelle date pensez-vous alors pouvoir débuter votre projet ? ________ _________ A quelle date pensez-vous que votre projet sera achevé ? ________ _________ A quelle date serez-vous en mesure de produire un compte rendud'exécution du projet ? _ ______ _________
Dans l'hypothèse où l'acceptation de votre projet vous serait notifiée la première semaine de mars 2015 :
mois annéeSi vous rencontrez des difficultés à répondre à l'une ou l'autre des ces deux questions, exposez-les ci-dessous, ou si
vous souhaitez apporter des précisions concernant la nature de votre projet, indiquez-les ici : 3 4FP % :
Fonds propres % :
Le financement de votre projet
Cadre F
Quel est le montant total de votre projet ? _______________ EurosQuel est le montant des concours financiers que vous sollicitez auprès du Fonds Pacifique _______________ Euros
Qui sont les partenaires financiers du projet (y compris vous-même) ? A combien s'Ġlèvent leurs concours ?
___________ Φ _____________________________________________ ____________ Φ _____________________________________________ ____________ Φ _____________________________________________ ____________ Φ _____________________________________________ ____________ Φ Désignation des partenaires financiers Montant de leur apportVous-même (sur votre propre budget)
La contribution du Fonds Pacifique
ne doit pas excéder 50% du montant total du projetRéservé SPP
4Libres propos
Utilisez ce cadre pour nous faire part de vos remarques ou pour apporter toutes les informations complémentaires que vous jugeriez utiles.
Cadre G 5 Pièces complémentaires à joindre à cette fiche -1) Descriptif détaillé de votre projet (facultatif mais recommandé) -2) Lettre d'engagement des partenaires financiers (autres que vous-même) -3) Relevé d'identité bancaire (RIB original ou attestation de la banque confirmant les coordonnées bancaires du compte à créditer : - en cas de versement en euros, intitulé exact du compte, nom de la banque, monnaie du compte, code SWIFT, numéro de compte. - en cas de versement en dollars (USD) ou autre monnaie locale, intitulé exact du compte, nom de la banque, monnaie du compte, code SWIFT, n° de compte de la banque qui est l'intermédiaire, aux Etats-Unis, de la banque bénéficiaire). -4) budget prévisionnel détaillé (modèle simplifié fourni)NB1 : les valorisations des apports effectués par les organismes bénéficiaires peuvent être
budgétés sans excéder 20% du total du montant du projet. NB2 : ni la contribution du " fonds Pacifique » ni l'assiette sur laquelle elle sera calculée n'intégreront les frais de gestion qui pourraient être revendiqués par les organismes bénéficiaires. NB3 : hors valorisation, le fonds ne prend pas en compte les dépenses salariales dansl'assiette de calcul de la subvention, à moins qu'il s'agisse de frais ponctuels (vacations, frais
d'Ġtudes, etc.)