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A. CONTEXTE
-INDUSTRIE (FINAGRO S.A) des secteurs agricole et agro- devant fac La FINAGRO S.A intervient dans les domaines suivants : Étude des dossiers de crédits soumis au financement des institutions financières et des projets/programmes à volet crédit financés par les PTF; Suivi technique des projets des secteurs agricole et agro-industriel financé par les ressources des acteurs sus-indiqués ; Conseils et assistance aux acteurs, dans la recherche et la mobilisation de ressources financières pour des projets agricoles et agro-industriels ; Conseil, gestion et suivi opérationnels des financements aux secteurs agricoles et agro-industriels ;
Gestion
projets des secteurs agricole et agro-industriel ; Accompagnement des PTF et institutions financières, sur les dossiers de crédit agricole et agro-industriel ; Formation et renforcement des capacités des personnels des institutions financières en matière de crédit agricole et des promoteurs agricoles ; Assistance des opérateurs des secteurs agricole et agro- aux marchés (nationaux et internationaux) de leurs produits. Formulation de projets agricoles et agro-industriels et élaboration des études de faisabilité ainsi que des plans
Promotion -industriels par
la communication et la formation. Appel à Projets a pour objectif de contribuer au financement des projets des secteurs agricoles, agro-industriel, élevage et pisciculture dans le cadre de auprès des partenaires techniques et financiers et des institutions financières 2 (Banques et Etablissements financiers ; Institutions de micro finance ; fonds et etc.).
La FINAGRO S.A.
un nombre plus important de promoteurs agricoles à soumettre leurs projets afin de les amener à travers une approche participative et pédagogique à aboutir à des dossiers bancables à soumettre aux institutions financières partenaires. entreprises agricoles à travers un partenariat avec les Centres de Gestion agréés. 3
B. TYPES DE PROJETS VISES
Les projets à présenter dans le cadre du présent AAP doivent : dans le plan de développement du secteur agricole adopté par le Gouvernement et porter prioritairement sur les filières : ananas, anacarde, palmier à huile, riz, cultures maraîchères, maïs et pisciculture ; chaînes de valeur agricole » Porter sur des activités de production, de transformation et de commercialisation des produits locaux ; Avoir un fort potentiel de création de valeur ajoutée s ;
Prendre en compte les aspects environnementaux ;
Avoir un coût minimum de dix (10) millions FCFA.
C. ELIGIBILITE DES PROMOTEURS
Pour être éligible, le porteur du projet doit : Être une personne physique ou morale (entreprise, coopérative, GIE opérant dans le secteur agricole ; Avoir une expérience avérée dans le domaine choisi ;
Disposer ;
Disposer ation financière et
comptable ; à faire suivre ses activités par la FINAGRO.
D. PRESENTATION DES PROJETS
a. sa forme juridique, son historique si elle en dispose, le management, la gouvernance, le nom du représentant légal, sa fonction, etc. b. Description technique et stratégique du projet Le porteur du projet devra décrire de manière détaillée son projet en précisant notamment : 4 Les étapes de la production, les techniques et technologies proposées (procédés), les rendements visés ; Le contexte économique et concurrentiel de son projet : marché sur lequel se fournisseurs et les clients, etc. ; Le coût du projet et le besoin en financement ;
Les (risques économiques,
administratifs, juridiques, commerciales, technologiques, sanitaires, sociétaux,
E. SOUMISSION ET INSTRUCTION DES DOSSIERS DE
a. Recevabilité et conformité Les dossiers de projet seront reçus au Siège de la FINAGRO S.A. sise au Lot 118 Sud, Zone Résidentielle, Cotonou, Bénin, au plus tard le
Vendredi 03 février 2017 à 16 heures.
Les pièces constitutives du dossier sont énumérées comme suit :
Fiche hysique ou morale) ;
Fiche synoptique de présentation du projet ;
Le projet proprement dit (dossier technique et business plan) selon le canevas indiqué en annexe ; Un engagement à faire suivre ses activités par la FINAGRO. NB : les informations obligatoires qui doivent figurer dans ces pièces sont précisées en annexe. Les dossiers sont réputés recevables si leur contenu est reconnu conforme aux conditions du présent appel. b. Expertise précier la qualité du dossier sur la forme et sur le fond. La démarche méthodologique de cette expertise est décrite comme suit : 5
Présélection
de la conformité du projet par rapport aux critères définis ; Accompagnement pour la formalisation le cas échéant ; Expertise proprement dite (cohérence, crédibilité, pertinence des hypothèses, disponibilité des intrants, existence de débouchés pour les extrants etc.) Avis technique sur le dossier qui peut aboutir à un rejet ;
Transmission à une institution financière.
F. COUT DES SERVICES FOURNIS PAR LA FINAGRO S.A.
Les services fournis par la FINAGRO S.A. sont rémunérés dès mis en place
à un taux de 0,05% du financement
obtenu.
NB : les dépenses
la charge du Promoteur 6
Annexes
7
ANNEXE A : INFORMATIONS OBLIGATOIRES A
FOURNIR
8 i) IDENTIFICATION DU PROMOTEUR
PERSONNE PHYSIQUE
- Nom & prénoms : - Date et lieu de naissance (photocopie Carte identité nationale) : - Adresse géographique : - Formation et aptitude : - Expérience dans le domaine : - Etat civil : - (stat :
PERSONNE MORALE
- Nom ou raison sociale : - Statut juridique : - Adresse géographique : - Boite postale : /Téléphone : - Actionnariat : - Activité principale : - Présentation du dirigeant : ii) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROJET - onnement économique, politique et social du secteur - Présentation du projet : description sommaire 9 iii) PROJET PROPREMENT DIT iv) Présentation technique v) Business plan (en fonction de la nature du crédit vi) PIECES ADMINISTRATIVES - Une (01) attestation de résidence (à prendre chez le Délégué) - Une copie du registre du commerce, carte de commerçant, carte
Générale Extraordinaire, etc.
- Relevé bancaire sur les six derniers mois - Etats financiers des trois (03) derniers exercices v) GARANTIE Pour les crédits supérieurs à dix (10) millions : hypothèque sur titre foncier (TF) en cas de disponibilité du TF ou des pièces constitutives pour l(obtention du titre
Pièces complémentaires :
des lieux - Attestation de recasement ou de lotissement si la parcelle a été recasée - Certificat de non-litige - Tous les reçus concernant ladite parcelle nstitution financière - Croquis de la parcelle 10quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3