[PDF] [PDF] TRAVAIL DE GROUPE Sujet de lexposé : Montrez que le régime

3 nov 2010 · Actuellement, le système britannique reste parlementaire dans sa conception et ce bien qu'aucune Constitution écrite ne précise l'organisation 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Droit constitutionnel 1 - UNJF

A Les origines historiques et britanniques du régime parlementaire A Régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste



[PDF] LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE I DOCUMENTS

SÉANCE N°7 – LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE I DOCUMENTS : Document n°1 : Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et 



[PDF] Le régime parlementaire de la Grande- Bretagne - Fallait pas faire

Le régime britannique est marqué par deux caractéristiques La première est le bipartisme, c'est-à-dire l'existence de deux partis qui se succèdent au pouvoir 



[PDF] Chapitre 2 Le pouvoir dans lÉtat

REMARQUE Né en Angleterre au XIXe siècle, le régime parlementaire, ou gouvernement parlementaire, est généralement décrit à travers un certain nombre 



[PDF] DROIT CONSTITUTIONNEL THÉORIE DE LÉTAT - Faculté de Droit

Le cas britannique et le cas américain I Notions à connaître Régime parlementaire ; régime présidentiel ; séparation stricte / souple des pouvoirs ; checks and 



[PDF] TRAVAIL DE GROUPE Sujet de lexposé : Montrez que le régime

3 nov 2010 · Actuellement, le système britannique reste parlementaire dans sa conception et ce bien qu'aucune Constitution écrite ne précise l'organisation 



[PDF] Quelle Constitution anglaise (1748-1848) ? (1)

le Professeur Rials, dans un article consacré à la Charte de 1814 et à l' installation du régime parlementaire, et intitulé « Essai sur le concept de monarchie limitée 



COMPARAISONS ENTRE LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL - Érudit

AMÉRICAIN ET LE SYSTÈME PARLEMENTAIRE CANADIEN Acte de VAmérique du Nord britannique 1867, article 91 (clause introductîve) Dixième 



[PDF] pdf - 26495 Ko - Vie publique

partis politiques présents au parlement Le régime de la Constitution du 27 octobre 1946 marque le Le régime parlementaire, né en Angleterre à la suite



[PDF] DROIT CONSTITUTIONNEL I - Institut de Droit des Affaires

précède historiquement le régime parlementaire Ce régime n'est autre que la monarchie limitée, réalisée en Angleterre dès 1688, que Montesquieu prit pour 

[PDF] difference entre regime presidentiel et parlementaire

[PDF] le regime presidentiel pdf

[PDF] existe t il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel

[PDF] condensateur en régime continu

[PDF] bobine condensateur haute basse fréquence

[PDF] charge et décharge d'une bobine

[PDF] la joconde technique

[PDF] regime transitoire circuit rc

[PDF] mouvement artistique de la joconde

[PDF] dans quel contexte la joconde s'inscrit elle

[PDF] regime libre

[PDF] type de lecture cv

[PDF] typologie des textes pdf

[PDF] larousse 2018 internet

[PDF] régime démocratique def

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS

Objectifs :

- extraire les principales caractéristiques d'un régime parlementaire - montrer en quoi le régime politique anglais est un régime parlementaire Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique anglais présente les caractéristiques d'un régime parlementaire. Modalités Vous présenterez votre travail au cours d'un oral de 10-15 minutes/ 10 points Travail à rendre : une fiche de synthèse organisée / 10 points  Critères d'évaluation : * De la production écrite : - pertinence des informations - précision des informations - capacité à structurer : idée + explication + exemple * De la présentation orale - clarté de l'expression - dynamisme de la présentation - mobilisation d'un support (tableau, transparent etc.)

Pour vous aidez :

1/ faites preuve de méthode

- repérez puis définissez les notions clefs - répondez aux questions ci-dessous - construisez des arguments à l'aide des réponses que vous aurez préparées.

2/ Des ressources :

- un site : www.viepublique.fr

- des dictionnaires de sciences économiques et sociales Document 1 : Un remaniement gouvernemental attendu au Royaume-Uni dès mardi

Le premier ministre britannique, David Cameron, en position difficile à mi-mandat, pourrait annoncer dès mardi 4 septembre le plus

important remaniement de son gouvernement depuis sa formation en 2010, rapportaient lundi les médias, en pleine rentrée parlementaire.

Downing Street s'est refusé à tout commentaire. Ce remaniement ne devrait cependant pas concerner les poids lourds du gouvernement de

coalition formé par le Parti conservateur en mai 2010 avec les libéraux-démocrates. Le ministre du budget, George Osborne, extrêmement

impopulaire, ou encore le chef de la diplomatie, William Hague, devraient ainsi conserver leur poste, croient savoir les médias.

La rentrée s'annonce ardue pour David Cameron, sur fond de crise économique. Elle l'est aussi pour le vice-premier ministre, Nick Clegg,

chef de file des "lib-dem", qui a essuyé un gros revers avec l'abandon annoncé en août de la réforme de la chambre des Lords qui était son

cheval de bataille. Lundi, devant les députés de retour au Parlement après les vacances d'été, Nick Clegg est revenu sur ce sujet, exemple

majeur des dissensions au sein de la coalition.

"Je confirme que le gouvernement a aujourd'hui retiré ce projet de loi, ce qui ne me ravit pas autant que ceux qui se trouvent derrière moi",

a-t-il dit en référence aux parlementaires conservateurs qui étaient farouchement opposés à cette réforme. La réforme prévoyait que le

nombre total des membres de la Chambre passe de 826 à 450, et que 80 % d'entre eux soient élus. Mais elle avait suscité une rébellion de

91 députés conservateurs, qui avaient obtenu une lecture approfondie du projet de loi, signant ainsi sa mort.

Le Monde.fr | 03.09.2012

Document 2 :

La Grande-Bretagne a été le premier pays au monde à pratiquer le régime parlementaire. Celui-ci [ ... ] a trouvé son plein essor au XIX·

siècle durant l'ère victorienne. Actuellement, le système britannique reste parlementaire dans sa conception et ce bien qu'aucune

Constitution écrite ne précise l'organisation et le fonctionnement, gui restent en fait essentiellement coutumiers.

La reine règne mais ne gouverne pas, laissant ce soin au Premier ministre nommé par elle; mais la reine n'a aucun choix. À la suite d'élections

législatives, [ ... ] elle nomme systématiquement le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes. [ ... ] C'est le Premier ministre et

son "cabinet», c'est-à-dire son gouvernement, qui détiennent le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est confié au Parlement. Celui-ci est

bicaméral. Il est composé de la Chambre des communes, composée de 651 députés élus au suffrage direct à un tour, et de la Chambre des

lords, chambre haute [qui] n'a plus guère de pouvoir politique.

Selon les principes du régime parlementaire, le Premier ministre et son cabinet sont responsables devant la Chambre des communes [qui]

exerce sur le gouvernement un contrôle [ ... ]; en contrepartie, le Premier ministre, avec l'accord des membres de son cabinet, peut

dissoudre la Chambre des communes, dissolution formellement prononcée par la reine. M. Lascombe, Le Droit constitutionnel de la V République, éd. L'Harmattan, 2010.

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

Document 3 : " Le vote de confiance »

Nick s'alliera-t-il à David, ou bien préfèrera-t-il se rapprocher de Gordon ? Le jeu des coalitions est lancé, au Royaume-Uni, après un

scrutin législatif qui n'a donné la majorité à aucune des trois formations. Les Conservateurs de David Cameron, arrivés en tête avec 306

députés, sans la majorité absolue, ont proposé un accord de partage du pouvoir aux Libéraux-Démocrates, arrivés en troisième position. Le

leader centriste, Nick Clegg, leur avait adressé un appel du pied en déclarant, le matin même, que les conservateurs avaient la priorité pour

former le nouveau gouvernement. Reste à cette éventuelle coalition de centre-droit à trouver un compromis sur son programme de

gouvernement.

Les deux partis ont 18 jours pour y parvenir, d'ici à l'ouverture officielle du nouveau Parlement, fixée au 25 mai. Celle-ci est

traditionnellement marquée par "le discours du trône» au cours duquel la Reine, gardienne des institutions, lit le programme du Premier

ministre. Elle est suivie d'un vote de confiance. Les Tories posent leurs conditions aux Libéraux Dans ce compte à rebours, Gordon Brown

n'a pas dit son dernier mot. A défaut de majorité absolue au parlement, comme c'est le cas depuis jeudi, le Premier ministre sortant a en

effet la priorité, même s'il est battu, pour tenter de trouver la formule - alliance ou coalition - qui lui permettrait de se maintenir au

pouvoir. En cas d'échec, il présente sa démission. ]...[ parisien.fr le 7 mai 2010

Questionnaire à partir de l'ensemble des documents ci-dessus et de vos recherches : 1/ Quel était le contexte de l'élaboration de la Constitution anglaise ? Cela revient à vous interroger sur les origines du parlementarisme anglais

2/ Expliquez la phrase soulignée (doc 2)

3/ Qui est le chef de l'exécutif dans ce régime ?

4/ Comment est désigné le chef du gouvernement ?

5/ Qui exerce le pouvoir législatif ?

6/ Qui exerce réellement le pouvoir ?

7/ Pourquoi parle-t-on d'un système "bicaméral" ?

8/ Représentez, sous la forme d'un schéma, l'organisation politique britannique.Pour vous aider, complétez le schéma ci-dessous :

9/ Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?A quoi sert-il ? (doc 3)

10/ Pourquoi dit-on alors que dans ce régime la séparation des pouvoirs est souple ?

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

SYNTHESE : LE REGIME PARLEMENTAIRE

Régime parlementaire = " Régime politique de séparation souple et équilibrée des pouvoirs qui se traduit par la collaboration des pouvoirs

exécutif et législatif et dans lequel exécutif et législatif sont réciproquement responsables : le gouvernement peut engager sa

responsabilité politique devant le Parlement tandis que celui-ci peut être dissout par le chef de l'Etat".

•Au Royaume-Uni :une monarchie parlementaire

1/ un exécutif bicéphale :

un Premier ministre tout puissant, chef du gouvernement et de la majorité parlementaire à la fois.

la reine n'a qu'un rôle protocolaire, elle est politiquement irresponsable. Le monarque ne peut prendre aucune décision

sans qu'elle soit contresignée.

2/ un Parlement bicaméral, c'est-à-dire composé de deux assemblées

* la Chambre des lords

* la Chambre des communes, élue au suffrage universel, est présidée par le Speaker (désigné d'un commun accord par les

deux grands partis politiques britanniques qui alternent au pouvoir) qui dirige les les débats parlementaires. Il doit veiller à ce que toutes les

minorités puissent s'exprimer. Elle a plus de pouvoirs que la Chambre des lords : elle peut renverser le gouvernement.

Pour aller plus loin : Le Royaume-Uni a un régime parlementaire moniste, cad le gouvernement n'est responsable que devant la chambre élue

au suffrage universel (autres exemples : Allemagne, Italie, Espagne).

Le parlementarisme dualiste repose sur la double responsabilité du gouvernement à la fois devant le chef de l'Etat et devant la Chambre ; il

bénéficie donc d'une double légitimité (exemple : France dans les périodes de non cohabitation)Le Premier ministre doit obligatoirement être membre de la Chambre des communes ; il peut la dissoudre librement mais ne peut être

renversé par elle que si cette dernière lui refuse la confiance. En général, il est poussé au départ par sa propre formation politique (ex :

Margaret Tatcher en 1990, Tony Blair en 2007).

Les parlementaires nommés au gouvernement conservent leur siège de parlementaire => pas de séparation rigoureuse des pouvoirs dans le

système parlementaire de l'Angleterre qualifiée de "mère du parlementarisme".

3/ Mais, dans la pratique , le gouvernement domine l'assemblée : le premier ministre est le chef de la majorité.

(par exemple, le

whip (fouet) ou chief whip est le membre d'un parti politique élu au parlement dont le rôle est de s'assurer que les membres

du parti soient présents lors des votes à la chambre et suivent les consignes données par les chefs du parti).

Pour aller plus loin : En Grande-Bretagne, un cabinet à distinguer du ministère

- le ministère réunit une centaines de personnes (ministres, secrétaires d'Etat etc.) qui sont responsables devant le Parlement de

la politique menée par le gouvernement

- le cabinet comprend une vingtaine de personnes choisies par le Premier ministre dont le Chancelier de l'Echiquier (ministre des

Finances) et le secrétaire d'Etat au Foreign Office (ministre des Affaires étrangères). Il détermine la politique de la nation.

- les partis politiques : le parti travailliste ( Labour Party) et le parti conservateur (les Tories)

Schéma récapitulatif :

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

•Régime parlementaire : le cas général Régime né en Grande-Bretagne au XVIIIème siècle

Plusieurs caractéristiques :

1/ le dualisme de l'exécutif (exécutif bicéphale) :

* un chef de l'Etat (monarque ou président élu au suffrage universel indirect comme en Italie ou Allemagne)

Le chef de l'Etat incarne la continuité de l'Etat et ne participe pas à l'exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du

Gouvernement. N'ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. * un chef du gouvernement (Premier ministre, Chancelier, président du Conseil)

- le chef du gouvernement est en principe choisi par le chef de l'Etat mais qui, dans les faits, est contraint de le

choisir au sein du parti qui détent la majorité à la chambres des communes, en fonction du résultat aux élections législatives => l'exécutif

est issu de la majorité parlementaire. - le chef du gouvernement choisit les membres de son gouvernement (cabinet) et peut les révoquer

- Pour gouverner, le gouvernement a besoin de la confiance de la majorité parlementaire, soutien qui se

manisfeste en principe par le vote d'investiture.

Toute décision présidentielle doit être contresignée par le gouvernement : c'est le contreseing ministériel.

2/ le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé d'une chambre ou de deux chambres (on parle alors de Parlement

bicaméral) et élu au suffrage universel direct.

3/ l'étroite collaboration entre le gouvernement et les assemblées :

* le gouvernement participe à la fonction législative et le Parlement participe à la fonction gouvernementale.

* le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées

parlementaires : l'autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées.

En Angleterre,

" les ministres sont membres du parlement » écrit Olivier Duhamel dans Droit constitutionnel et institutions politiques,

2009.

* Le gouvernement dispose, comme le Parlement, de l'initiative législative et a la faculté de déposer des

amendements;

* Une loi votée ne devient exécutoire que lorsqu'elle a été promulguée par le chef de l'Etat.

4/ l'équilibre organique : chaque organe dispose de moyens d'actions sur l'autre organe (contrôle mutuel) => révocabilité mutuelle

des deux pouvoirs exécutif et législatif.

* le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement : le Parlement peut renverser le gouvernement de

deux façons : * à l'initiative des parlementaire grâce à une motion de censure

* à l'initiative du gouvernement : celui-ci peut évaluer la solidité de sa majorité en posant une question de

confiance * le gouvernement dispose du droit de dissolution de la chambre élue au suffrage universel,

Intérêt de ces procédures : ce moyen de pression réciproque instaure un équilibre entre les pouvoirs

Limite : risque d'instabilité parlementaire

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

COMPLEMENT : LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND

Contexte :

- Après l'effondrement de l'Epire allemand en 1918, la nouvelle république allemande s'était donnée en 1919 à Weimar une

constitution complexe, préparée par les mailleurs juristes à l'éopque. Mais, le système s'est révél impuissant face aux crises économiques et

politiques et à la montée du nazisme. - 8 mai 1949 : proclamation de la "loi fondamentale" Principales caractéristiques du régime politique allemand :

1/ Fédéralisme : conçu comme une forme de séparation des pouvoirs et donc une garantie des libertés.chaque Land possède sa

propre organisation constitutionnelle, un Parlement, un exécutif et un contrôle de constitutionnalité interne.

2/ Un pouvoir exécutif bicéphale :

* Le président fédéral (Christian Wulff depuis le 30 juin 2010) est doté des pouvoirs traditionnels d'un chef

parlementaire

- Il est élu pour 5 ans au suffrage indirect par l'Assemblée fédérale (composée de députés du Bundestag et

- Il exerce un fonction essentiellement diplomatique - Il est politiquement irresponsable

* Le chancelier fédéral est l'homme fort du régime politique allemand (Angela Merkel depuis 2005)

- Il exerce le pouvoir exécutif - Elu par le Bundestag sur proposition du président de la République fédérale - Il est la fois chef du parti majoritaire et chef du gouvernement - Il peut poser la question de confiance au Bundestag - Il ne peut pas dissoudre le Bundestag sauf échec d'une motion de confiance

3/ Un Parlement composé de deux assemblées

* Le Bundestag (Diète) = chambre basse du Parlement qui a vocation à représenter le peuple allemand

chaque Land) => il est le garant de l'ordre démocratique (dans les cas où le gouvernement est autorisé par laa Constitution à se passer de

l'assentiment de la Chambre populaire, il ne peut agir sans l'accord du Bundesrat). * Il a l'initiative des lois avec le gouvernement fédéral

Pour aller plus loin :

* Un parlementarisme rationalisé : de nombreuses dispositions ont pour object de contenir le Parlement dans sa fonction

législative et dans le contrôle qu'il exerce sur le gouvernement * Un pluralisme politique qui peut donner lieu à des coalitions

Le parti social-démocrate (SPD)

Le parti démocrate-chrétien (CDU) = centre droit et droite modérée

L'Union chrétienne sociale (CSU)

Le parti libéral (FDP)

Les Verts

Le Parti de gauche (gauche radicale) rassemble les déçus de la social-démocratie Angela Merkel , membre du CDU, a pris la tête d'une grande coalition FDP / CDU.

Schéma bilan

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND

Objectifs :

- extraire les principales caractéristiques d'un régime parlementaire - montrer en quoi le régime politique allemand est un régime parlementaire Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique allemand présente les caractéristiques d'un régime parlementaire. Modalités Vous présenterez votre travail au cours d'un oral de 10-15 minutes/ 10 points Travail à rendre : une fiche de synthèse organisée/ 10 points  Critères d'évaluation : * De la production écrite : - pertinence des informations - précision des informations - capacité à structurer : idée + explication + exemple * De la présentation orale - clarté de l'expression - dynamisme de la présentation - mobilisation d'un support (tableau, transparent etc.)

Pour vous aidez :

1/ faites preuve de méthode

- repérez puis définissez les notions clefs - répondez aux questions ci-dessous - construisez des arguments à l'aide des réponses que vous aurez préparées.

2/ Des ressources :

- un site : www. viepublique.fr

- des dictionnaires de sciences économiques et socialesDocument 1 : Joachim Gauck élu président de l'Allemagne

L'ancien pasteur est-allemand Joachim Gauck a été triomphalement élu dimanche président de l'Allemagne,

face à sa seule concurrente, la "chasseuse de nazis" Beate Klarsfeld, a annoncé le président du Bundestag,

Norbert Lammert.

Cet homme de 72 ans, sans étiquette politique, a obtenu 991 voix sur 1.232 suffrages exprimés au sein de

l'Assemblée fédérale chargée d'élire un président de la République. Le titulaire de ce poste

essentiellement honorifique exerce surtout une autorité morale dans le pays.

"J'accepte ce vote", a déclaré solennellement M. Gauck devant l'Assemblée fédérale, quelques minutes

après l'annonce des résultats.

L'Assemblée fédérale rassemble les 620 députés du Bundestag ainsi que des représentants des Etats régionaux.

M. Gauck, qui s'était engagé en faveur des libertés à la fin de la dictature communiste est-allemande, a été élu dès le premier tour de

scrutin.

Sa désignation ne faisait pas de doutes dans la mesure où tous les partis de la majorité et de l'opposition, à l'exception de la Gauche

radicale, die Linke, s'étaient mis d'accord pour soutenir sa candidature.

Ce scrutin présidentiel anticipé était nécessaire suite à la démission du conservateur Christian Wulff après seulement 20 mois de mandat.

M. Wulff s'était retrouvé au centre d'une affaire de corruption présumée qui a fait grand bruit et a terni l'image du poste.

Libréation, 18 mars 2012

Document 2 : Le système politique allemand est caractérisé par la prééminence du chancelier au sein de l'exécutif.

Le chancelier fédéral joue un rôle essentiel au sein du gouvernement fédéral ou " cabinet» qui est constitué des ministres fédéraux et de la

chancellerie. Il occupe une place centrale dans la vie politique allemande.

Le chancelier fédéral est élu au début de la législature, par le Bundestag, sur proposition du président de la République fédérale. Il est à la

fois le chef du parti majoritaire et le chef du gouvernement. Il détermine le nombre des ministres et délimite leurs domaines de

compétence.

Les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le président de la République fédérale sur proposition du chancelier fédéral. Article 64 de la Constitution allemande

Le chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité. Dans ces limites, chaque ministre fédéral

dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité.

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

Article 65 de la Constitution allemande

Le chancelier, qui est le seul membre du cabinet élu par le Parlement, peut poser la question de confiance au Bundestag. Depuis 1949, 80 %

des lois promulguées l'ont été à son initiative.

La Constitution allemande adoptée en 1949, [...] n'autorise pas le chancelier fédéral à dissoudre le Bundestag ni à organiser de nouvelles

élections lorsqu'il le juge opportun.

L'échec d'une motion de confiance peut cependant conduire le président de la République fédérale, sur proposition du chancelier fédéral, à

dissoudre le Bundestag et à convoquer les électeurs (article 68 de la Constitution allemande). Le chancelier fédéral ne peut demander au

président allemand des élections extraordinaires que s'il estime ne plus pouvoir gouverner.

Pour obtenir une dissolution du Bundestag, le chancelier Helmut Kohl avait en 1983 organisé sa propre mise en minorité en faisant voter

contre lui-même quelques-uns de ses députés. En 1972, le chancelier Willy Brandt avait également demandé à ses ministres détenant un

mandat de député de voter contre la confiance.

Le 1 er juillet 2005, les députés du Bundestag ont refusé la confiance au chancelier social-démocrate, Gerhard Schroder, comme celui-ci

l'avait expressément demandé, afin d'ouvrir la voie à des élections législatives anticipées. Gerhard Schroder avait jugé " indispensable»

une " nouvelle légitimation» afin de poursuivre ses réformes sociales et économiques.

Le 21 juillet 2005, le président de la République fédérale allemande, Horst Kohler, a annoncé qu'il acceptait de dissoudre le Bundestag et a

fixé les élections anticipées au 18 septembre 2005. Le 25 août 2005, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté le recours en

annulation de deux députés de la majorité qui avaient contesté le procédé utilisé par le chancelier pour obtenir la dissolution du Bundestag.

Introduction au droit constitutionnel, J-C. Zarka, Ellipses, 4ème édition, 2011

Questionnaire à partir de l'ensemble des documents ci-dessus et de vos recherches : 1/ Quel était le contexte de l'élaboration de la Constitution (appelée Loi fondamentale) en Allemagne ? Cela revient à vous interroger sur les

origines du parlementarisme allemand

2/ Qui est le chef de l'exécutif dans ce régime ?

3/ Comment est désigné le chef du gouvernement ?

4/ Qu'est-ce que le Bundestag ?

5/ Avec quelle autre assemblée exerce-t-il le pouvoir législatif ?

6/ Qui exerce réellement le pouvoir ?

7/ Pourquoi qualifie-t-on le système politique allemand de "parlementarisme rationalisé" ?

8/ Représentez, sous la forme d'un schéma, l'organisation politique allemande.Pour vous aider, complétez le schéma ci-dessous :

9/ A quoi sert le vote de confiance dans un régime parlementaire ?

10/ Pourquoi dit-on alors que dans ce régime la séparation des pouvoirs est souple ?

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME PRESIDENTIEL AUX ETATS-UNIS

Objectifs :

- extraire les principales caractéristiques d'un régime présidentiel - montrer en quoi le régime politique états-unien est un régime présidentiel Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique des Etats-Unis présente les caractéristiques d'un régime présidentiel. Modalités Vous présenterez votre travail au cours d'un oral de 10-15 minutes/ 10 points Travail à rendre : une fiche de synthèse organisée/ 10 points  Critères d'évaluation : * De la production écrite : - pertinence des informations - précision des informations - capacité à structurer : idée + explication + exemple * De la présentation orale - clarté de l'expression - dynamisme de la présentation - mobilisation d'un support (tableau, transparent etc.)

Pour vous aidez :

1/ faites preuve de méthode

- repérez puis définissez les notions clefs - répondez aux questions ci-dessous - construisez des arguments à l'aide des réponses que vous aurez préparées.

2/ Des ressources :

- un site : www;viepublique.fr

- des dictionnaires de sciences économiques et sociales Document 1 : Elections de mi-mandat : Obama évite l'apocalypse annoncée, mais pas la déroute électorale

Les démocrates ont évité l'apocalypse annoncée. Le camp Obama devrait conserver la majorité au Sénat. Mais alors que l'Amérique compte

encore ses bulletins de vote, les républicains sont assurés de reprendre le contrôle de la Chambre des représentants en raflant plus de 60

sièges. L'issue de ces élections de mi-mandat, qui se tenaient mardi 2 novembre, est inhabituelle, car, d'habitude, les deux chambres

changent de main en même temps.

C'est surtout un vote sanction. Les électeurs, notamment beaucoup de seniors plus nombreux à s'être déplacés d'après les sondages à la

sortie des urnes, se disent très inquiets et très mécontents de la situation économique et de la gestion Obama.

Un compromis ?

Même s'il conserve le pouvoir de veto et le soutien du Sénat, le président se retrouve dans une situation difficile. Il va devoir lutter contre

les républicains, qui vont tout faire pour saboter ses réformes et bloquer leurs financements et probablement lancer des enquêtes qui

remettent en cause toute sorte de décisions de l'administration.

Barack Obama se retrouve dans la position de George Bush et Bill Clinton qui, tous deux, ont enregistré une fronde à la mi-mandat. Le

premier a dû faire face à une opposition démocrate sur tous les sujets, de la guerre en Irak à l'immigration. Le second, lui, a choisi de jouer

au centre et de faire des compromis.

Le Point.fr - Publié le 03/11/2010

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

Document 2 :

A. La procédure d'impeachment (mise en accusation) ne met pas en jeu la responsabilité politique du président des États-Unis devant le Congrès. Elle consiste dans la faculté accordée à la Chambre des représentants de traduire le président - ainsi que le vice-président et les fonctionnaires civils des États- Unis - devant le Sénat pour trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits. C'est une procédure très rarement appliquée. Elle a été engagée une première fois, en 1868, à l'encontre du président Andrew Johnson; mais elle a échoué d'une voix, la condamnation du président des États-Unis requérant la majorité des deux tiers des sénateurs présents. La deuxième expérience de la procédure date de 1998 (procédure engagée contre le président Bill Clinton, lors de l'affaire Lewinski). B. Le système des checks and balances (poids etquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42