2 mar 1982 · 142 cas de saisine ont été signalés 2 Cour des comptes, Rapport au Président de la République, p 20 Page 17
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6 sept 2020 · de sa séance du 18 janvier 2007 et arrêté les observations définitives qui vous ont été Président de l'Office Artistique de la Région Aquitaine
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Bordeaux, le 24 avril 2007 Le Président Vous avez répondu par courriers du 10 et du 24 janvier 2007 La chambre a délibéré au cours leur éventuelle réponse à la chambre régionale des comptes étant expiré, je vous prie de bien vouloir
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3, place des Grands-Hommes ▫ CS 30059 ▫ 33064 BORDEAUX CEDEX T : 05 56 56 47 00 ▫ https://www ccomptes fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine Le vice- a été délibéré par la chambre régionale des comptes le 25 avril 2018 1er janvier 2016, étant précisé que le président de l'établissement a été autorisé à signer ce
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Reçu en Préfecture le : 10/07/18 La Chambre régionale des comptes Nouvelle -Aquitaine a examiné la gestion de la Ville sur les municipal le 29 janvier 2018 l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement
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par la chambre régionale des comptes le 17 mai 2013, vous a été notifié le 26 juillet 2013 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée 1а с Un emploi irrégulier de 50,146M€ pendant les années 2007 à 2010 des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes a arrêté les observations
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(Centre de Foramtion du Lac) Rue René Cassin - 33000 BORDEAUX pour VU la demande délivrée par M le président de l' A C C A de MORIZES, par laquelle VU la saisine de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine en date du 28 à compter du 1er janvier 2007 ; 2/ de modifier et de compléter l'article 8 des
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7 fév 2007 · de Bonnetan-Carignan de Bordeaux-Salleboeuf - 12/02/2007 Nouvelles Carrières Ouest (Région Aquitaine) - Avenue Descartes à Artigues Représentants des Maires désignés par le Président de l'association des M le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes,
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25 mar 2007 · intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, référendaire, président de chambre régionale des comptes ainsi que de MM durant les exercices 2007 et 2008, respectivement à hauteur de 649 717,21 € et de Bordeaux, précise que « pour apprécier la validité des créances,
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