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18 août 2014 · barèmes pour 2014, à préciser la législation du recouvrement désormais applicable cotisations et contributions sociales, calculées les unes sur une assiette forfaitaire et CSG/CRDS (circulaire ACOSS 1997-07 du 17/01/1997) 25,05 - 3 3 01/01/2014 55 795 26,50 - 3 3 60 867 28,91

9 mai 2014 · 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, du 29 décembre rectificative pour 2013, qui impactent le recouvrement des cotisations et des contributions les cotisations et contributions sociales annuelles dues au titre de l'année N par les travailleurs directeur de l'ACOSS

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4 fév 2014 · RECOUVREMENT ET DU Direction de la Sécurité sociale et les Urssaf ont été saisies de questions Le terme de ce délai est reporté du 31 décembre 2013 au 30 juin 2014 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de 29 mai 1986, n°83-44809) )

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La nouvelle Cog 2014-2017 définit pour la branche Recouvrement globale de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales en : ont été commentées par l'Acoss dans le cadre d'une lettre circulaire 2014-0018 du 9 mai 2014 qui assure la diffusion d'une information détaillée, à destination des

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28 mar 2013 · Mesures impactant les taux de cotisations et contributions sociales recouvrement de la taxe due par les organismes complémentaires pour modification de l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accidents du travail 2°) 6,50 à compter du 1 er janvier 2014 circulaire de l'ACOSS spécifique

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18 jan 2018 · SOCIALES : CIRCULAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2017 Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) assurant la recouvrement des cotisations et contributions sociales 2015 et 2014 doivent être appliquées

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contrôleurs du recouvrement, ceux-ci devant être agréés et assermentés (Circ contributions sociales qu'ils ont déclarées et payées, celui-ci se déroule 10-7- 2008 n° 07-18 152 ; 18-9-2014 n° 13-17 084) 12-7-2006 n° 05-10 661) ; il n'y a publication par l'Urssaf d'une lettre ministérielle et d'une circulaire Acoss

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recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et les cotisants : le décret n° 99-434 du 28 mai 1999 portant diverses gestion 2014-2017 Etat ACOSS (COG 2014-2017), la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 l'absence de circulaire (e g la nouvelle contribution « financement du

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