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DGAC/DSAC Sud Est - V2 décembre 2014 l'occasion de la fermeture du bureau des licences de la délégation Côte d'Azur (aéroport 75720 Paris Cedex 15

[PDF] Télécopie pleine page

Paris, le 23 DEC 2006 navigants un déplacement dans un bureau des licences 50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 Tél : 01 58 09 43 66 dgac

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V2 cemre2014 1

COMMUNICATION

l'intention des navigants usagers de la délégation Côte d'Azur (aéroport de Nice Côte d'Azur)

Mise à jour du 16 décembre 2014

________________

Afin de rationaliser l'action de l'Etat, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), comme

toutes les autres administrations, est désormais engagée dans une démarche de modernisation de

l'action publique. Dans ce contexte, elle est amenée à redéfinir ses implantations régionales.

Afin de préserver la qualité du service rendu aux usagers, elle développe de nouveaux modes de

communication telles que des procédures automatisées ou la mise en place d'adresses courriels fonctionnelles, auxquelles il vous est demandé de recourir dans la mesure du possible.

L'objet de cette note d'information est de présenter les modalités de traitement des dossiers des

personnels navigants qui vont être mises en place dans votre région dès le 1 er novembre 2014 à

l'occasion de la fermeture du bureau des licences de la délégation Côte d'Azur (aéroport de

Nice Côte d'Azur) à partir du 7 novembre 2014. I. Rappel des démarches qui peuvent être effectuées sur Internet : Ø Générer un mot de passe qui vous permet d'accéder à votre dossier informatique navigant (SIGEBELExt) Vous pouvez générer automatiquement un mot de passe en indiquant votre numéro et type de licence, sa date de délivrance, votre nom, votre prénom et votre date de naissance. Ø Faire proroger une qualification de classe ou de type par un examinateur PART FCL titulaire d'une licence française (SIGEBELExt) Si vous effectuez un test de prorogation avec un examinateur titulaire d'une autorisation d'examinateur française PART FCL, ce dernier peut faire la saisie de la prorogation via

Internet

et porter la qualification avec la nouvelle date de fin de validité sur votre licence. Cela vous dispense de passer par le service des licences pour faire enregistrer votre prorogation. Le navigant doit avoir sa licence sur lui afin de pouvoir la présenter à l'examinateur. Les examinateurs connaissent déjà les modalités de cette démarche qui évite un déplacement au guichet des licences. Les informations nécessaires sont disponibles sur la page

Internet suivante :

http://www.developpemen Ø Proroger par expérience la qualification de classe SEP/TMG (SIGEBELExt) Pour proroger vos qualifications SEP(t) et/ou TMG " par expérience » (disponible uniquement pour les titulaires d'une licence avion FCL) vous pouvez vous rendre sur la page internet suivante : Ø Consulter et modifier vos informations personnelles (SIGEBELExt) Pour consulter votre " extrait nominatif », c'est-à-dire l'ensemble des données vous concernant (licence, qualifications, etc.) enregistrées dans le système SIGEBEL ou pour modifier vos informations personnelles (adresse, ...) vous pouvez vous rendre sur la page internet suivante : 2 Ø Générer une authentification de licence (SIGEBELExt)

Lorsqu'une

autorité ou une compagnie vous demande une authentification de votre licence, vous pouvez la générer automatiquement dans l'onglet " Authentification de mes licences ». Vous pouvez également gérer les accès à vos informations depuis ce menu.

Ø Générer un mot de passe (SIGEBELExt)

Vous pouvez générer automatiquement un mot de passe en indiquant votre numéro et type de licence, sa date de délivrance, votre nom, votre prénom et votre date de naissance.

Ø Payer votre redevance en ligne

Le paiement en ligne vos redevances concernant les titres aéronautiques s'effectue sur le sur le site suivant : http://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr/ Comment obtenir une réponse à une question relative à la réglementation ?

Les navigants qui souhaitent obtenir des informations détaillées sur la réglementation des titres

aéronautiques actuelle ou à venir (notamment sur les changements relatifs à la réglementation

européenne n° 1178/2011) sont invités à poser leur question sur la boîte fonctionnelle suivante : dsac Consultez régulièrement le site internet de la DGAC (soit en inscrivant DGAC sur un moteur de recherche, soit via le site suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Pilotes-

Navigants-.html )

II. De nouvelles procédures dématérialisées sont proposées aux utilisateurs : Selon le type de demande, la procédure à privilégier sera la suivante : A) vous utiliserez le formulaire approprié figurant sur le site internet de la DGAC à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires- rubrique-en-.html B) vous déposerez votre dossier via internet sur l'une des boîtes fonctionnelles identifiées ci-dessous :

Pour les demandes relatives aux :

o licences de pilote privé PART FCL et les licences nationales (ULM, brevet de base, licences de pilote de planeur ou de ballon) ; o qualifications d'instructeurs ; o qualifications de classe (QC) et de type (QT) et la qualification de vol aux instruments (prorogation, renouvellement IR et délivrance, prorogation, renouvellement F/N-IR) ; o autorisations / qualifications additionnelles (voltige, vol de nuit, montagne, remorquage planeur, compétences linguistiques, essais en vol, radiotéléphonie, formation au travail en équipage, etc...) ; o conversions de licences privées et professionnelles nationales en licences conformes

à la PART-FCL ;

o validations à titre privé de licences étrangères. Veuillez utiliser la boîte fonctionnelle suivante : dsac 3

Pour les demandes relatives aux :

o autorisations d'examinateurs dont les demandes de supervision (CRE-A, FE-A,

FE-H, TREA-SP)

Veuillez utiliser la boîte fonctionnelle suivante : dsac

Pour les dossiers :

o d'inscription aux examens pratiques privés Veuillez utiliser la boîte fonctionnelle suivante : dsac o d'inscription aux examens théoriques privés Veuillez utiliser la boîte fonctionnelle suivante : dsac Si cette procédure de transmission de dossiers par internet vous pose des difficultés ou si le traitement du dossier nécessite l'envoi de vos titres originaux (notamment dans le cas d'apposition de qualifications sur des licences nationales), vous pourrez transmettre les documents par courrier à l'une des adresses suivantes. N'envoyez pas de chèque, le paiement en ligne vos redevances concernant les titres aéronautiques s'effectue sur le sur le site http://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr/, sauf en cas d'impossibilité de votre part.

Dossiers licences :

DSAC/SE

Bureau

licences BP n°2 - Aéroport 13727

Marignane Cedex

DSAC/SE

antenne de Montpellier

Bureau licences

Aéroport de Montpellier Méditerranée

CS 90047

34137

Maugio Cedex

DSAC/SE délégation Corse

Bureau licences

BP

60 951

20700

Ajaccio Cedex 9

Dossiers examinateurs :

DSAC/SE

Subdivision personnel navigant

1 rue Vincent Auriol 13617

Aix-en-Provence Cedex 1

Hormis pour les inscriptions aux examens privés, vos courriers relatifs au domaine

personnel navigant ne doivent plus être envoyés à l'adresse postale de la délégation Côte

d'Azur. 4 Dossiers examens théoriques et pratiques privés :

DSAC/SE délégation Côte d'Azur

Aéroport de Nice Côte d'Azur

BP 3153
06203

Nice CEDEX 3

Veuillez conserver les originaux de vos titres aéronautiques ; la DGAC procèdera à des vérifications et se réserve le droit de vous les demander à tout moment. Pensez à bien indiquer vos coordonnées sur toute correspondance : nom, prénom(s), adresses postale

et courriel, téléphone, type et n° de licence dont vous êtes éventuellement titulaire.

La Direction des Personnels navigants de la DSAC (DSAC/PN/LIC) située à Paris continue à assurer : - la délivrance des licences professionnelles, - l'apposition de la qualification de vol aux instruments conforme au règlement européen

- et les validations à titre professionnel des licences professionnelles délivrées par des Etats

tiers

à l'Europe.

Adresse postale :

DSAC/PN/LIC

50

Rue Henry Farman

75720

Paris Cedex 15

III. Les sites de la DGAC présents dans votre région :

Reportez-vous aux informations (adresse, téléphone, horaires...) qui figurent sur le site de la

DGAC dans les rubriques relatives à votre région :quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22