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DSAC Ouest Brest Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest Aéroport Brest Bretagne CS 20301 Guipavas 29806 BREST CEDEX 9 Tel : 02 98 32 02  

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O R G A N I S A T I O N D E A V I A T I O N

ORGANISMES INTERNATIONAUX (OACI)

NORMALISATION, COOPÉRATION INTERNATIONALE

LES ORGANISMES EUROPÉENS

LE CIEL UNIQUE

ORGANISATION ET RÉGLEMENTATIONS

légère militaire commerciale

Le Travail

aérien

DES AVIONS TRÈS DIVERS

PAR LEUR CONSTRUCTION

PAR LEUR VITESSE

PAR LEURS ÉQUIPEMENTS

PAR LEUR SPÉCIALISATION

LE RELIEF

LES ESPACES À PROTÉGER

LES ESPACES SPÉCIALISÉS

LES VARIATIONS DE LA MÉTÉO

LES PHÉNOMÈNES DE SATURATION

DES RÈGLEMENTS ET MOYENS

HARMONISATION DES RÈGLEMENTATIONS NATIONALES

POSSIBILITÉS FINANCIÈRES ET TECHNIQUES

DENSITÉ DE TRAFIC

OBLIGATIONS DE SERVICE (PUBLIC, COMMERCIAUX, ESSAIS) vue de développer les échanges aéronautiques internationaux. La réunion des principaux Etats se déroule à PARIS.

ACCORDS ET ORGANISMES INTERNATIONAUX

CONVENTION DE CHICAGO

CARACTÉRISTIQUES

MODE DE FONCTIONNEMENT

Structure opérationnelle depuis le 4 avril 1947 ;

Siège situé à

MONTRÉAL

Décisions prises statutairement à la majorité, (chaque pays détient une voix), MAIS, recours au vote peu employé, préférence marquée pour le consensus.

Quatre structures composent cet organisme :

Tous les représentants des Etats membres.

Réunion tous les 3 ans. Définition et contrôle des travaux. Vote.

LE CONSEIL :

LA COMMISSION DE LA NAVIGATION AÉRIENNE :

15 membres "

es qualités Nommés par le Conseil sur proposition des Etats contractants

LE SECRÉTARIAT :

Bureau de la Navigation Aérienne ;

Bureau du Transport Aérien ;

Bureau de la Coopération Technique ;

Bureau Juridique ;

Bureau de l'Administration et des Services.

DÉVELOPPER

OPTIMISER

STANDARDISER

HARMONISER

SÉCURISER

SONT LES OBJECTIFS AUXQUELS SOUSCRIVENT

192 ÉTATS MEMBRES AU SEIN

LA RÈGLE DE FONCTIONNEMENT

L'OACI édicte des

normes et pratiques recommandées SARPs

Standard And

Recommended

Pratices

Les États doivent obligatoirement se conformer aux NORMES, sauf notification solennelle et immédiate des différences. La 1èrereprésente une région du monde :E pour l'Europe du Nord, L La 2ème un pays dans cette région : Fpour la France, G pour le Royaume Uni, D pour Allemagne,

Les 3ème et 4ème

(En France, la 3èmelettre correspond souvent à une zone de la région, ex : A = Amiens, B = Bordeaux,

K = Corse, L = Lyon, M = Marseille, O = Orléans, P = Paris, R = Rennes, S = Strasbourg EDDF = FrancfortEGJJ = JerseyLFRN = RennesLGAT = Athènes

KJFK = New-YorkMMMX = MexicoRJAA = TokioSAES =

Normalisation des systèmes de radionavigation aéronautique Le système mondial de navigation par satellite (GNSS) La liaison de données air-sol mode S du radar secondaire de surveillance (SSR), .....

1ère lettre

= Région du monde A

Antarctique et Pacifique Sud

B

Groënland et Islande

C

Canada

D

Afrique du Nord et de l'Ouest

E

Europe du Nord

F

Afrique Centrale et du Sud

G

Afrique de l'Ouest, Canaries et Iles Atlantique

H

Afrique de l'Est

I/J non utilisé K USA L

Europe du Sud

M

Amérique centrale et Caraïbes

N

Pacifique Sud

O

Moyen Orient

P

Pacifique Nord,Alaska,Hawaii

Q non utilisé R

Japon,Philippines,Corée,Taïwan

S

Amérique du Sud

T

Atlantique et Sud Caraïbes

U

Ex territoire de l'URSS

V

Inde et Indochine

W

Malaisie,Indonésie,Singapour

X non ustilisé Y

Australie

Z

R.P.de Chine et Mongolie

Deux lettres = Pays

EB Belgique

ED Allemagne

E Estonie

EF Finlande

EG Grande Bretagne

EH Pays Bas

EI Irlande

EK Danemark

EL Luxembourg

EN Norvège

EP Pologne

ES Suède

EV Lettonie

EY Lituanie

Europe du Sud

LA Albanie

LB Bulgarie

LC Chypre

LD Croatie

LE Espagne

LF France

LG Grèce

LH Hongrie

LI Italie

LJ Slovénie

LK République tchèque

LL Israël

LM Malte

LN Monaco

LO Autriche

LP Portugal

LQ Bosnie

Herzégovine

LR Roumanie

LS Suisse

LT Turquie

LU

Moldovie

LV Palestine

LW Macédoine

LX Gibraltar

LY Serbie

Monténégro

LZ Slovaquie

GA Mali

GB Gambie

GC Canaries

GE Melilla

GF Sierra Leone

GG Guinée

Bissau

GL Liberia

GM Maroc

GO Sénégal

GQ Mauritanie

GS Sahara Occidental

GU Guinée

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