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21 nov 2020 · Dans le présent, je propose un corrigé indicatif pour l'UE 4 du DSCG et notamment fusion se fait toujours à la valeur comptable sauf dans le cas d'un contrôle l'assemblée générale sur les comptes du sixième exercice

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ComptabilitŽ

et audit

DSCG 4

MANUEL ETAPPLICATIONS

EXPERT SUP

LÕexpŽrience de lÕexpertise

Les manuels DSCG

DSCG 1¥Gestion juridique, Þscale et sociale, Manuel et Applications

Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude

DSCG 2¥Finance, Manuel et Applications

Pascal Barneto, Georges GrŽgorio

¥Finance, corrigŽs du manuel

Pascal Barneto, Georges GrŽgorio

DSCG 3¥Management et contr™le de gestion, Manuel et Applications ¥Management et contr™le de gestion, CorrigŽs du manuel DSCG 4¥ComptabilitŽ et audit, Manuel et Applications

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse

¥ ComptabilitŽ et audit, CorrigŽs du manuel

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse

Michelle Gillet, Patrick Gillet

Michelle Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove

La collection Expert Sup : tous les outils de la rŽussite dÕexemples, de dŽÞnition, dÕillustration ainsi que des ŽnoncŽs dÕapplication. Les CorrigŽs sont disponibles en Þn dÕouvrage ou dans un ouvrage publiŽ ˆ part.

MANUEL ETAPPLICATIONS

DSCG 4

ComptabilitŽet audit

Robert OBERT

AgrŽgŽ des techniques Žconomiques de gestionDocteur en sciences de gestionDipl™mŽ dÕexpertise comptable

2 e

Ždition

Marie-Pierre MAIRESSE

Docteur en sciences de gestionProfesseur des universitŽs ˆ lÕIAE de ValenciennesDipl™mŽe dÕexpertise comptable

© Dunod, Paris, 2009

ISBN 978-2-10-054173-7

V

Pour rŽussir le DCG et le DSCGVII

Manuel, mode dÕemploiVIII

Programme de lÕŽpreuveX

Introduction gŽnŽrale1

CHAPITRE 1 Information comptable et management financier 3 Section 1Diagnostic financier des sociŽtŽs et des groupes 4

Applications85

CHAPITRE 2 Opérations financières spécifiques et opérations faites en c ommun ou pour le compte de tiers 110
cifiques 110 et pour le compte de tiers 122

Applications133

CHAPITRE 3 Opérations de fusion 137

Section 1Contexte juridique 138

Section 2Aspects fiscaux de la fusion 148

Section 4Comptabilisation des fusions proprement dites 159 Section 5Comptabilisation des apports partiels dÕactifs et des scissions 178

Section 6RŽtroactivitŽ des fusions 182

Applications184

CHAPITRE 4 Les comptes consolidés 206

Section 1Notions de consolidation et de groupe : cadre rŽglementaire et lŽgal 207

Section 3Retraitements de consolidation 223

Section 6Traitement des titres mis en Žquivalence et des titres des entitŽs intŽgrŽes 289

Sommaire

VI

Sommaire

de consolidation 293 Section 9Organisation pratique de la consolidation 319

Section 10Comptes combinŽs 321

Applications332

CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés 368 Section 1Autonomie du droit fiscal et du droit comptable 369 Section 3RŽgime du bŽnŽfice mondial et du bŽnŽfice consolidŽ 378

Section 4RŽgime dÕintŽgration fiscale379

Applications395

CHAPITRE 6 Le cadre général de laudit 400

Section 1Objectifs des audits 401

Section 2DiffŽrents audits et leurs acteurs 407 Section 3Perception de lÕaudit par le public : les rapports dÕaudit 423 Section 4DŽroulement de la mission dÕaudit 435

Section 5Examen limitŽ 472

Section 6Autres interventions dŽfinies 475

Applications492

CHAPITRE 7 Le contrôle interne 509

Section 1Objectifs du contr™le interne 510

Section 2Cadres conceptuels de contr™le interne 514 Section 4ApprŽciation du contr™le interne 531

Applications552

CHAPITRE 8 Les principes garantissant la crédibilité des missions daudit légal 566
Section 1Cadre lŽgal et rŽglementaire de lÕaudit 566 Section 2DŽontologie de lÕauditeur lŽgal 572 Section 3ResponsabilitŽ de lÕauditeur lŽgaL 584

Applications591

ANNEXES

Lexique 597

Index606

VIILe cursus des Žtudes conduisant ˆ lÕexpertise comptable a subi une profonde rŽforme (1)

qui porte ˆ la fois sur les contenus et sur la nature des Žpreuves, comme la rŽforme prŽcŽ-

dente, mais aussi, et plus fondamentalement, sur la structure du cursus lui-mme et son

Chaque rŽforme, on le sait dÕexpŽrience, est gŽnŽratrice de questions, voire dÕinquiŽtudes,

de la part tant des Žtudiants que des professeurs. Certains Žtudiants sont dŽjˆ engagŽs dans le cursus et ont basc ont dž ˆ la fois adapter leur enseignement aux nouveaux programmes mais aussi se placer dans la perspective dÕŽpreuves nouvelles. Toutes ces interrogations sont lŽgitimes et portent en dŽÞnitive sur les moyens les plus appropriŽs pour se prŽparer ou sÕentra"ner le plus efÞcacement possible aux nouveaux dipl™mes et les obtenir dans de bonnes conditions. prŽparation aux Žtudes comptables supŽrieures et offre aux Žtudiants comme aux ensei- nouvelles, ˆ leur esprit comme ˆ leurs programmes, tout en renforant la qualitŽ des ouvrages que nous proposons aujourdÕhui : Ðdes manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes nouveaux, comportant des exemples permettant lÕacquisition immŽdiate des notions exposŽes, Ðdes ouvrages de cas pratiques originaux, spŽcialement conus pour la prŽparation des

Žpreuves ;

Ðun ensemble dÕoutils pratiques de rŽvision ou de mŽmorisation, avec la collection Express,

le Plan comptable, le Petit Þscal ou le Petit social par exemple.

Ces ouvrages ont ŽtŽ conus par des enseignants conÞrmŽs ayant une expŽrience reconnue

dans la prŽparation de ces examens. pour aborder cette rŽforme et leur assurer une pleine rŽussite.

Jacques Saraf

Directeur de collection

(1) DŽcret n¡ 2006-1706 du 22 dŽcembre 2006 relatif au dipl™me de comptabilitŽ et de gestion et au dipl™me supŽrieur de

comptabilitŽ et de gestion, et ArrtŽ du 22 dŽcembre 2006 relatif aux modalitŽs dÕorganisation des Žpreuves des mmes

dipl™mes ; parutions au Journal ofÞciel du 29 dŽcembre 2006.

Pour réussir le DCG et le DSCG

Clair et bien structurŽ,le cours prŽsente toutes les connaissances au programmede lÕŽpreuve DSCG4

Plus de

100 exemplesde cas chiffrŽs et corrigŽs permettant de comprendre et dÕappliquer immŽdiatement

les connaissances ˆ acquŽrir

Les remarquesoffrent un complŽment

dÕinformation

MANUEL

Les rŽfŽrences aux

textes officiels

Les hors textes

le cours

De nombreux exemples

chiffrŽs et corrigŽsUn mini-sommaireprŽcise le plan du chapitre

Le cours

complet et progressif

Les mots clefs

sont signalŽs en couleur

Les encadrŽs

en couleur mettent lÕaccent sur les dŽfinitions et les notions importantes

MODE DÕEMPLOI

Le lexique et lÕindex

Le lexiquereprend

les dŽfinitions de tous les mots clefs

LÕindex des notions

permet de les retrouver facilement dans lÕouvrage

Les ŽnoncŽsdÕapplication

de thŽmatiques variŽes et de complexitŽ progressive sont regroupŽs en fin de chapitre

60 ŽnoncŽs dÕapplication et Žtudes de cascouvrant tous les points

sont autant dÕoutils complŽmentaires. X

DE LÕENSEIGNEMENT

(à titre indicatif)

180 heures

20 crédits européensÉpreuve écrite portant sur létude

dun cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires dun ou plusieurs documents et/ou dune ou plusieurs questions4 heures1,5

1. Information comptable et management Þnancier (30 heures)

1.1 Diagnostic

Þnancier

des sociŽtŽs

et des groupesExprimer et justi"erune opinion sur les comptes analysées en cernant les contours de lentitéContexte et méthodologie du diagnostic "nancier des sociétés et des groupesRentabilité et pro"tabillité de lentitéStructure "nancière de lentité

Génération des "ux de lentité

des sociŽtŽs et des groupes

en normes IAS/IFRSDévelopper une ré"exion sur la valeur à partirde la théorie économique et la transposer

dans le domaine comptableRelations entre valeur comptable, valeur de marché et juste valeur

Évaluation à la valeur comptable

Évaluation à la valeur de marché des éléments Évaluation par actualisation des "ux prévisionnels et méthode de détermination des taux dactualisation pertinents

1.3 Communication

"nancier, lingénierie "nancière, les contraintes économiques et juridiques et léquilibre

du pouvoirCommunication "nancière et actionnariatCommunication "nancière et gouvernanceCommunication "nancière et marchés "nanciers(introduction en bourse, émission de titres)

2. OpŽrations de fusion (30 heures)

Analyser et représenter

les conséquences comptables de lagrégation "nancière

de plusieurs entitésContexte juridique : fusion création, fusion absorption, scission, apport partiel dactifModalités "nancières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode dévaluation, parité déchangeRétroactivité des fusionsComptabilisation des différentes opérations de restructurationIncidences comptables du régime "scal de fusions

* ArrtŽ du 22.12.2006.

Programme de lépreuve n° 4, DSCG

Comptabilité et audit*

XI Programme de lépreuve n° 4, DSCG Comptabilité et audit

Indications complémentaires

2

Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent

être étudiés.

3.2

Les retraitements de consolidation concernent : les retraitements dhomogénéité, les retraitements pour des raisons

dordre "scal, les retraitements des différences temporaires, lajustement des comptes réciproques, la conversion des

comptes des sociétés étrangères.

3. Comptes de groupe (50 heures)

3.1 Notion

de consolidationDé"nition des groupes Pourcentages dintérêts et de contrôle

Cadre réglementaire et légal

3.2 Processus

dÕŽlaboration des comptes de groupeComprendre lincidence comptable de la dé"nition dune entité et de son périmètre (le périmètre doit-il

être dé"ni selon des critères

juridiques ... droit de propriété ...

ou de contrôle ?)Périmètre de consolidationOpérations de pré-consolidationMéthodes de consolidationRetraitements de consolidationÉlimination des comptes réciproques et des résultats internesTraitement des écarts de première consolidationVariations du pourcentage dintérêts et du périmètre

de consolidation

Comptes combinés

3.3 Documents

des groupesBilan, compte de résultat, annexe

Tableau des variations des capitaux propres

Tableau des "ux

4. FiscalitŽ des groupes de sociŽtŽs (15 heures)

Situer le droit "scal par rapport

au droit comptable dans le cas des groupes

Montrer que la "scalité

peut être incitative ou neutre

Poser le problème

de limposition en cascadeAutonomie du droit "scal et du droit comptableRégime dintégration "scaleRégime des sociétés mères et "lialesNotions sur les autres régimes : béné"ce mondial,

béné"ce consolidé

5. Contr™le interne et audit (55 heures

5.1 Cadre gŽnŽral

de lÕauditMontrer le caractère spéci"que de laudit en tant quinstrument de légitimation "nancière (crédibilité,

sincérité, régularité)Objectifs des auditsLes différents audits et leurs acteursLa perception de laudit par le publicCadre conceptuel de laudit des états "nanciers et dautres documents publiés

Audit légal, audit contractuel

Normes daudit

5.2 Le contr™le

interneMontrer le rôle et limportance du contrôle interne dans le fonctionnement

dune organisationObjectifs du contrôle interneCadre conceptuel du contrôle interneContrôle interne, systèmes dinformation et contrôle de qualité de lentrepriseAppréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique)

5.3 Les principes

garantissant la crŽdibilitŽ des missions dÕaudit lŽgalIllustrer, en prenant lexemple des missions daudit, les mécanismes de légitimation de linformation "nancière et leur rôle dans la construction de la con"ance nécessaire au

fonctionnement des marchésDéontologie (indépendance, secret professionnel)Responsabilité civile, pénale et disciplinaire)

1 Ç Si le commis a failli et nÕa pas repris lÕargent consignŽ quÕil avait remis au nŽgociant, on ne peut porter ˆ lÕactif lÕargent non consignŽ. È

Article 105 du Code dÕHammourabi

XVII e s. av. J.-C. (traduction du RP Vincent Sheil 1902). publia, un ouvrage intitulŽ Ç Summa de Arithmetica, Geometria Proportioni et Prquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1