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LA SECURITE INCENDIE DANS LES LA SECURITE INCENDIE DANS LES LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS DBATIMENTS DBATIMENTS D

"""HABITATION EXISTANTSHABITATION EXISTANTSHABITATION EXISTANTS

LE CADRE JURIDIQUE

FRANCAIS

Des

RECOMMANDATIONS

pour les logements existants

LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS

•Circulaire du 13 décembre 1982 Une

REGLEMENTATION

pour les nouveaux logements •Arrêté du 31 janvier 1986

Concerne

les bâtiments d"habitation;

Ne pas

diminuer le niveau de sécurité antérieur;

Concerne

les travaux réalisés dans le volume des bâtiments existants Les extentions, les surélévations peuvent se voir appliquer les deux règles; Une contradiction: En cas de reprise totale du bâtiment, il est recommand

éde se rapprocher de la réglementation

du 31 janvier

1986LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS

DES CONCEPTIONS DIFFERENTESLE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS

Pour les nouveaux

logements

Pour les

logements existants: • Les habitants DOIVENT pouvoir sortir seuls par une issue sécurisée • Les logements sont accessibles, ils reçoivent un secours; A défaut, ils doivent pouvoir quitter l"immeuble sans secours extérieur;

Les habitants

doivent pouvoir recevoir un secours

LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS

Les habitants

doivent pouvoir quitter le logement sans secours extérieur: Soit par un escalier transformé Soit par uneévacuation autonome sécurisée murs coupe feu 1/2hportes, fenêtres pare flamme 1/2hévacuation fumées 1m² escalier

RDCR+1R+2R+3

LA RESTAURATION DES IMMEUBLES

QUI N "AGGRAVE PAS L"ETAT INITIAL N" EXIGE

PAS DE MESURES PARTICULIERES.

LA PREVENTION PAR RECOMANDATIONS

DEMEURE ESSENTIELLE.

Ne pas

diminuer le niveau de sécurité anté rieur

Ne pas augmenter le

nombre de logements (pas de division);Ne pas diminuer la qualité coupe feu des plafonds des escaliers (structures apparentes ou des portes d"entrées;

LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS

BATIMENTS EXISTANTS

ESCALIER ANCIEN

LOGEMENT

NEUF

Seule la partie neuve

est soumise à la ré glementation de 1986

Le logement et ses moyens d

"accès sont soumis

à la réglementation du neuf (1986)

Logement Logement rrééalisalis

ééen en

duplexduplexPARTIE NEUVE

BATIMENT

EXISTANT

RESTAURE

LE CAS DE

BAYONNE

BAYONNEBAYONNEBAYONNE

METTRE UN SCAN DE L"ILOT 15 EN COULEUR AVEC A COTE LE PSMV DE L"ILOT

La sé

curitet l" insalubrit

LA PREVENTION PAR L

"INVENTAIRE

Parties dParties d

""immeubles non simmeubles non s

éécuriscuris

ééeses

LA PREVENTION PAR L

"INFORMATION LE MAIRE

QUI AUTORISE

LES TRAVAUX SUR LES

IMMEUBLES

N"A PAS

JURIDIQUEMENT

COMPETENCE

EN

MATIERE DE SECURITE

INCENDIE.

CE RISQUE EST

JURIDIQUEMENT DE LA

SEULE RESPONSABILITE

DE L"ARCHITECTE ET DU

PROPRIETAIRE

Une installation électrique saine, Des extincteurs, Un entretien régulier des installations gaz et é lectriques Une surveillance des appareils électriques (1 incendie sur prises électriques utilisées en surpuissance, fil de lampe abî m

lampadaire halogène sans grille, abat-jour en papier...LA PREVENTION PAR RECOMMANDATIONS"application de principes simples pour les

logements Une isolation des caves et greniers (locaux à risques) Une installation électrique saine,

La suppressions de

tous les éléments combustibles dans les cages d"escalier (motos, matelas, poubelles, etc..); Pose d"alarme incendie, d"extincteurs, de consignes de sé curit Un

désenfumage naturel ou commandé;LA PREVENTION PAR RECOMMANDATIONS"application de principes simples pour les

parties communes

LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

R+3 R+2 R+1 RDC

R+4 Etage duplex admis

Si une pièce principale et accès

au R+3

CONTROLER LE

PROGRAMME DES

LOGEMENTS N"EST

POSSIBLE QUE DANS LES SECTEURS PROTEGES

LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

wc cuisineséjoursalonchambreescalier WC cuisine escalier chambreséjouralcôve WC

Faç

ade sur rueFaç ade sur rue s travauxAvant travaux cuisinebureau chambre séjour escalier

Pas de pi

èce de nuit à l"arrière Pas de cuisine près de l"escalierAlarme sonore et désenfumage de l"escalier

Ventilation m

écanique

wcquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39