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même une peau douce et câline Les Belges se racontent leurs examens, leurs expertises Elle est là pour eux cours de laquelle nous avons posé les jalons de notre collaboration le théâtre, et, par des exercices sollicitant l'imagination, éveiller «J'ai rencontré Niels Schneider et Camélia Jordana autour d'une

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Ainsi, le travail en cours vise à faire du 7 au 10 avril : Le Bus Rouge, «fanfare créative en peau de bête» (Centre et Sud de la France) ; ciés si possible aux examens mé- tement des exercices 2006 et Camélia Jordana Festival Chorus

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3 mar 2019 · cours, contrairement aux lycées français où nous gardons la même classe toute français les examens sont payants et chers Aux USA pour

ASSEMBLÉE

NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2020. - no 23 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 9 juin 2020 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE

www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationale

RÉPONSES

des ministres aux questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 JUIN 2020 3876 Sommaire 1. Questions orales 3878 2. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 3892 3. Liste des questions écrites signalées 3895 4. Questions écrites (du no 30120 au no 30296 inclus) 3896 Index alphabétique des auteurs de questions 3896 Index analytique des questions posées 3901

Premier ministre 3909

Action et comptes publics 3911

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) 3914

Agriculture et alimentation 3914

Armées 3921

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 3921

Culture 3922

Économie et finances 3923

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) 3932

Éducation nationale et jeunesse 3932

Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre) 3934 Enseignement supérieur, recherche et innovation 3935

Europe et affaires étrangères 3937

Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) 3941

Intérieur 3942

Justice 3947

Personnes handicapées 3949

Porte-parole du Gouvernement 3950

Solidarités et santé 3950

Solidarités et santé (Mme Dubos) 3965

Solidarités et santé (M. Taquet) 3965

Sports 3966

Transition écologique et solidaire 3967

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 JUIN 2020 3877 nsaS(9Ts0(BIbÇxB nsajam3BIbÇDB

ffim33MBM0B3TgM1MS0BIbÇbB5. Réponses des ministres aux questions écrites 3980 Liste des réponses aux questions écrites signalées 3980 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 3981 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 3986

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) 3992

Agriculture et alimentation 3997

Armées 4026

Armées (Mme la SE auprès de la ministre) 4038 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 4043

Collectivités territoriales 4053

Culture 4053

Europe et affaires étrangères 4066

Intérieur 4069

Numérique 4087

Outre-mer 4087

Retraites et protection de la santé des salariés 4088

Transition écologique et solidaire 4089

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 JUIN 2020 3878 1. Questions orales Remises à la présidence de l"Assemblée nationale (Les réponses des ministres aux questions orales sont publiées au Journal officiel, Débats de l"Assemblée nationale, dans le compte-rendu

intégral des séances du mardi.) Bois et forêts

Interdiction des coupes rases dans les forêts publiques et privées 1054. - 9 juin 2020. - Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur

la question des coupes rases dans les forêts publiques et privées. Que ce soit sur le plateau de Millevaches, dans le

Morvan, dans la forêt de Mormal, forestiers, citoyens, membres d"association s"élèvent contre la pratique des

coupes rases. Celles-ci tassent les sols et provoquent leur érosion, libèrent du carbone stocké dans les sols,

détruisent la biodiversité et délogent les animaux et les mammifères. Elles appauvrissent les sols et empêchent une

régénération naturelle de la station forestière. Les territoires évoqués désignent des sites classés en parcs naturels

régionaux, c"est-à-dire des sites dont le patrimoine naturel et culturel est censé être protégé et valorisé. Pourtant, le

modèle "coupe rase, plantation, monoculture» industriel s"y répand sans obstacle. Dans le Morvan, 50 % des

forêts de feuillus ont été remplacées par des plantations de résineux. Ce modèle est contraire à des principes

écologiques qui voudraient que la forêt soit un bien commun à protéger. Il maltraite les femmes et les hommes qui

travaillent en forêt, et plus particulièrement celles et ceux qui assurent le service public forestier. Combien de

forestiers de l"ONF sont accablés par la pression économique et la demande croissante de bois à court terme alors

que leurs missions étaient initialement d"intérêt général? Les forêts françaises ne sont pas de simples gisements de

bois. Elles sont indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique. Il faut mettre fin à cette pratique qui

consiste à convertir des forêts de feuillus, diversifiées, plus résilientes au changement climatique, en monocultures

de résineux, vulnérables aux incendies, aux maladies, aux aléas climatiques et exclusivement destinées à l"industrie.

D"autres pays l"ont fait avant la France: la Suisse a interdit les coupes rases en 1876. En Allemagne, l"ensemble des

hectares est interdite et celles inférieures à 0,5 hectare doivent faire l"objet d"une autorisation spéciale. En France,

aucun seuil de surface maximale de coupes rases n"est défini dans la loi. Les plans simples de gestion des forêts

privées sont agréés par le Centre national de la propriété forestière, dont les effectifs fondent comme peau de

chagrin. Les seuils de coupe définis par les départements peuvent être enjambés par une simple demande

d"autorisation. La seule contrainte qui pèse sur les propriétaires forestiers est d"assurer la régénération de leur

parcelle dans les cinq ans qui suivent la coupe rase. La France doit définir une législation claire et des interdictions.

Sinon, les forêts et les générations futures seront léguées au marché et à l"industrie. Elle souhaite l"interroger sur la

mise en place d"une interdiction des coupes rases sauf en cas d"impasse sanitaire avérée. Commerce et artisanat

Situation des couturiers et costumiers professionnels indépendants 1055. - 9 juin 2020. - Mme Danièle Obono attire l"attention de Mme la ministre du travail sur la situation des

couturiers et costumiers professionnels indépendants. Police

Il faut rétablir une pleine confiance entre la population et sa police 1056. - 9 juin 2020. - M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l"intérieur sur la rupture de confiance entre

une partie grandissante de la population et la police. M. le ministre, dans ses vux à la police nationale le

13 janvier 2020, disait: "l"usage juste et proportionné de la force est ce qui sépare la démocratie de l"arbitraire, ce

qui distingue l"ordre et la brutalité, c"est le fondement, aussi, de notre confiance avec les Français». Or, de récents

sondages l"attestent: cette confiance entre la population et sa police s"érode. Des habitants de Bagnolet, de

Montreuil et d"autres villes de la Seine-Saint-Denis l"interpellent régulièrement car ils ont l"impression que des

policiers les contrôlent, et parfois les agressent ou les insultent, non parce qu"ils constituent une menace, mais à

cause de leur couleur de peau, leur origine ou leur religion supposées. M. le ministre a d"ailleurs été interpellé ces

dernières semaines par plusieurs associations et personnalités. M. le député pense par exemple à la chanteuse 1. Questions orales

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 JUIN 2020 3879 Camélia Jordana qui a eu le mérite d"aborder publiquement un sujet trop souvent tu. M. le ministre peut trouver

que certaines critiques ou certains propos sont excessifs. Mais il ne peut nier qu"un sentiment de méfiance, et

parfois de peur, est partagé par une part grandissante de la population à l"égard de la police. Jusqu"à présent, M. le

ministre a choisi de taire tout débat sur la question. Pourtant, la multiplicité des actes violents et des propos parfois

racistes dont se rendent coupables certains agents doit alerter collectivement les membres de la représentation

nationale, et M. le ministre spécifiquement, comme responsable hiérarchique des 250000 policiers et gendarmes

français. La police est un service public. Elle doit pouvoir être critiquée et améliorée, n"en déplaise à certains

syndicats qui assimilent toute critique à une prétendue "haine anti-flic». M. le député est d"ailleurs conscient que

les policiers et gendarmes font un travail difficile. M. le député a lui-même réclamé une commission d"enquête

pour tenter de comprendre ce qui pouvait mener chaque année plusieurs dizaines d"agents à mettre fin à leurs jours

sur leur lieu de travail. À ces difficultés ne doit donc pas s"ajouter la honte subie, lorsqu"un ou plusieurs collèges

agissent de manière intolérable. M. le ministre ne peut plus nier cette rupture de confiance entre une partie de la

population et sa police, qui crée un malaise des deux côtés. Cela pose un problème sociétal majeur et doit donc

amener à ce qu"un débat et une réflexion puissent s"ouvrir, de manière raisonnable et bien sûr responsable. Il lui

demande donc ce qu"il compte faire pour rétablir cette nécessaire confiance entre tous les Français et leur police. Emploi et activité

Sauvegarder la papeterie UPM Chapelle Darblay de Grand Couronne. 1057. - 9 juin 2020. - M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l"économie et des finances sur les

actions entreprises par le Gouvernement pour sauvegarder la papeterie UPM chapelle Darblay de Grand

Couronne, seul site français de recyclage papier, menacée de fermeture au 15 juin 2020 si aucune offre jugée

acceptable par le propriétaire finlandais n"est retenue par celui-ci. La disparition de ce fleuron industriel

incontournable de la filière du recyclage et acteur majeur de l"économie circulaire est tout simplement

inenvisageable. Aussi, une expropriation publique doit être envisagée si UPM annonce la fermeture du site. Il

souhaite connaître sa position sur le sujet. Presse et livres

Crise de la presse écrite 1058. - 9 juin 2020. - M. Pierre Dharréville attire l"attention de M. le ministre de la culture sur la crise de la

presse écrite. Enseignement

Situation des écoles, collèges et lycées situés sur la commune de Givors - Rhône 1059. - 9 juin 2020. - M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre de l"éducation nationale et de la jeunesse sur

les moyens qui peuvent être apportés aux établissements d"enseignement primaire et secondaire situés sur la

commune de Givors, au sud de la métropole de Lyon, pour la rentrée de septembre 2020. La ville de Givors est

située au sein de l"académie de Lyon, académie qui présente aujourd"hui les plus mauvais résultats de France dans

ses réseaux d"éducation prioritaire. M. le député souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés grandissantes

au sein des écoles, collèges et lycées de la ville de Givors (manque de personnel, baisse des dotations horaires,

épuisement des professeurs, colère des parents d"élèves) pour bonne partie liées à l"inadéquation des zonages

d"éducation prioritaire et des moyens, au regard du nombre d"élèves accueillis et des problématiques socio-

économiques rencontrées par les familles givordines. À ce jour, deux collèges sont présents sur la ville. Le collège

Lucie Aubrac est pour sa part classé en réseau d"éducation prioritaire mais dispose de tous les indicateurs pour

accéder depuis plusieurs années à la classification REP +; or celle-ci n"a toujours pas été attribuée. Le collège Paul

Vallon, quant à lui, n"est classé dans aucune de ces deux catégories car il accueille des élèves de villages alentours

socialement moins défavorisés mais, conjointement à ceux-ci et en grand nombre, des élèves issus des quartiers

prioritaires politique de la ville de Givors, cette non-classification ayant pour effet collatéral de pénaliser

lourdement les écoles élémentaires implantées dans ces quartiers, qui accueillent pourtant la même typologie

d"élèves que les écoles rattachées au collège Lucie Aubrac (pour exemple, pas de dédoublement systématique des

CP et CE1). Concernant le lycée Aragon-Picasso, la dotation horaire pour la rentrée de septembre 2020, bien que

non encore arrêtée, semble préoccupante et pourrait aboutir à la constitution de classes au-delà du seuil des 35 1. Questions orales

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 JUIN 2020 3880 élèves en seconde. Il l"interroge sur les moyens que le Gouvernement compte mobiliser lors de la rentrée de

septembre 2020 pour les établissements d"enseignement primaire et secondaire à Givors afin de mettre en parfaite

cohérence ces moyens et les élèves accueillis. Archives et bibliothèques

Dons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiques 1060. - 9 juin 2020. - M. Stéphane Buchou attire l"attention de M. le ministre de la culture sur l"impossibilité

pour les bibliothèques-médiathèques publiques d"accepter des dons de particuliers constitués de DVD ou de CD.

Des limitations sont imposées à leur usage par les lois qui protègent les droits d"auteur, ceux des compositeurs, des

interprètes, ce que chacun comprend. Toutefois, l"ouverture d"une telle possibilité constituerait une réponse

pertinente sous de multiples aspects: l"enrichissement sans coût initial des fonds de médiathèques

intercommunales, notamment rurales, aux ressources limitées; ces dons émanent de personnes d"un certain

âge, sans succession, ou motivées par un geste désintéressé pour leur collectivité, ses habitants, ses enfants. C"est

alors pour elles un crève-cur de devoir se "débarrasser à la déchetterie» de DVD ou CD, supports d"uvres

artistiques qui ont accompagné leur vie. Geste qui d"une certaine manière évoque les sinistres autodafés qui ont

émaillé l"histoire; geste qui en outre, à l"époque où le développement durable devient un impératif catégorique, va

à l"encontre des évolutions amorcées: limitation du gaspillage des plastiques (emballages, bouteilles à usage

unique...), bannissement de l"obsolescence programmée, préférence aux produits réparables, valorisation de

l"économie circulaire. Se séparer de DVD et de CD en bon état s"apparente alors à un énorme gâchis matériel.

Dans ces conditions, il lui demande si on ne peut imaginer un mécanisme simple et peu onéreux pour les

collectivités qui, tout en préservant les droits d"auteur, permettrait aux médiathèques d"enrichir leur fonds et

permettrait aux citoyens de se conformer aux nouveaux standards de la consommation rejetant le gaspillage. Agriculture

Filière cidricole grand Ouest 1061. - 9 juin 2020. - M. Stéphane Travert attire l"attention de M. le ministre de l"agriculture et de

l"alimentation sur la situation de la filière cidricole. Les grandes filières font l"actualité quotidienne du ministère de

l"agriculture. Pourtant le territoire est maillé par des filières de production qui en font la richesse et l"attractivité

économique. C"est le cas de la filière cidricole très présente sur le grand ouest de la France. M. le ministre connaît

les IGP Normandie et IGP Bretagne. La crise du covid-19 a frappé la filière cidricole au moment où celle-ci

entamait une nouvelle dynamique attendue par ses acteurs. Cette filière est ancrée dans les territoires et constitue

un élément fondateur des terroirs et des économies locales. La crise sanitaire met en lumière un certain nombre de

difficultés. La première est la gestion des stocks chez les transformateurs après un effondrement de la demande, due

d"abord à la fermeture administrative du secteur de la RHD, puis à des baisses significatives des ventes en grande

distribution. La deuxième difficulté, c"est une année de récolte exceptionnelle qui se profile au mois de

septembre 2020 pour la période de production. Avec un stock important de produits finis, et l"impossibilité pour

la filière de produire sans délester ce premier stock, les producteurs s"inquiètent légitimement sur la pérennité de

leur activité. M. le député souhaite donc connaître quelles mesures de soutien l"on pourrait apporter

spécifiquement pour cette filière cidricole en plus de celles prévues par le cadre général. Il pense à des mesures de

dégagement de marché, la distillation, des dispositions spécifiques fiscales et sociales. La filière porte des ambitions

fortes et souhaite par ailleurs être mieux reconnue au sein du conseil spécialisé vins et cidres à France Agrimer à

travers un groupe de travail dédié pour accompagner et rendre plus attractive l"activité cidricole. La

communication collective est aussi un investissement important mais la crise du covid-19 impacte fortement

les campagnes de promotion prévues. Les produits cidricoles perpétuent une tradition, des savoir-faire, une image

de la qualité des terroirs et se rattachent à une histoire, celle des femmes et des hommes qui partagent une passion

pour la culture et la production des pommes à cidres. Des fermiers, des artisans, petites ou grandes entreprises,

coopératives qui font vivre au quotidien l"agriculture attendent un soutien. Il sait la complexité de la tâche et le

remercie des réponses qu"il saura leur apporter. Santé

Santé - Couverture médicale Pays de Retz - SOS Médecins 1062. - 9 juin 2020. - M. Yannick Haury attire l"attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la

couverture médicale sur le territoire du Pays de Retz en Loire-Atlantique. Dans le département, il n"existe que 1. Questions orales

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 JUIN 2020 3881 deux secteurs pris en charge et couverts par SOS Médecins: à Nantes et à Saint-Nazaire. Mais aucune couverture

n"existe pour le sud-Loire, alors que la population et les besoins doublent durant la période estivale. La présence de

SOS Médecins sur le territoire du Pays de Retz permettrait également de soulager les urgences de l"hôpital de

Saint-Nazaire, qui sont saturées. Aussi, il souhaite l"alerter sur ces disparités dans le territoire et sur les attentes de

la population quant à la création d"un service de SOS Médecins dans le sud-Loire. Enseignement

Les installations sanitaires dans les écoles 1063. - 9 juin 2020. - Mme Mireille Robert attire l"attention de M. le ministre de l"éducation nationale et de la

jeunesse sur les mesures d"hygiène de déconfinement mises en place dans les écoles, notamment concernant les

blocs sanitaires. À la faveur de ses visites dans les écoles de sa circonscription pour évaluer les difficultés et

questions concernant les mesures de déconfinement, Mme la députée a constaté le problème majeur des sanitaires

et des points d"eau dans nombre d"écoles vieillissantes. Durant cette période si particulière, comment gérer le

planning quand le passage aux toilettes ou au lavabo ne peut se faire qu"un ou deux élèves en même temps?

L"épidémie a collectivement permis de mesurer que bien des mesures d"hygiène élémentaire ne sont pas forcément

la norme dans le pays et que beaucoup de blocs sanitaires font honte. Nombre insuffisant de points d"eau, de

robinets, de toilettes, médiocrité de l"approvisionnement en savon ou en désinfectant: ces problèmes ne sont pas

nouveaux. Enseignants, parents et élèves multiplient les alertes depuis des années. On sait très bien, par exemple,

que beaucoup d"enfants ne vont pas aux toilettes aux heures d"école à cause de la vétusté des installations.

Comment faire de la prévention sanitaire et enseigner aux enfants les bons gestes quand les infrastructures ne sont

pas au rendez-vous? Pouvons-nous prévoir un plan ambitieux de remise à niveau des installations sanitaires des

écoles élémentaires et des collèges? Quel partenariat peut-on imaginer avec les différentes collectivités territoriales

dont c"est la compétence? Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet. Famille

Calendrier de la réforme de l"ARIPA 1064. - 9 juin 2020. - M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la secrétaire d"État auprès du ministre des

solidarités et de la santé sur le calendrier de la mise en uvre de la réforme de l"ARIPA. Le projet de loi de

financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a renforcé l"accompagnement des familles dans le paiement

des pensions alimentaires, en confiant à l"Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA)

la mise en place d"un dispositif de versement des pensions alimentaires. Le parent débiteur versera la pension à

l"agence, qui se chargera de la reverser sans délai au parent créancier, afin de sécuriser le ou la créancière sur le

versement de sa pension. En cas de carence du débiteur, c"est l"agence qui engagera une procédure de

recouvrement auprès du parent débiteur et versera automatiquement aux parents isolés une allocation de soutien

familial, d"un montant de 115 euros par mois et par enfant. Cette mesure devait se mettre en place en deux phases.

La première devait intervenir à compter du 1er juin 2020, en prévoyant une ouverture de droits sur demande de

l"un des parents suite à un impayé de pension alimentaire ou bien pour tout parent qui le demande au juge au

moment de la fixation de la pension alimentaire. Le nombre de familles concernées est estimé à près de 66000. La

deuxième phase élargissait ce dispositif à compter de janvier 2021 à l"ensemble des parents qui le souhaitent, sur

simple demande auprès de l"ARIPA, ce qui devrait doubler le nombre de familles bénéficiaires. En raison de la

crise sanitaire, la mise en place de ce dispositif est retardée. Or, il constitue un engagement fort du Gouvernement

envers les familles monoparentales et une avancée majeure pour des familles souvent confrontées à la précarité, et

dont la période de crise sanitaire a fortement accru les difficultés. Il est essentiel de les sécuriser face au risque

croissant d"impayés de pensions alimentaires. Le Gouvernement s"est engagé à ce qu"il soit mis en uvre au plus

tard au 1er janvier 2021. Il souhaite donc avoir confirmation du calendrier prévisionnel, connaître les moyens mis

en uvre pour le tenir et disposer des éléments garantissant le respect de cette date, déjà bien trop tardive. Entreprises

Avenir des métiers d"art et savoir-faire traditionnels après la crise de covid19 1065. - 9 juin 2020. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere interroge Mme la secrétaire d"État auprès du ministre

de l"économie et des finances sur la situation des métiers d"art et des savoir-faire traditionnels dans le cadre de la

crise de covid-19. L"hôtellerie, la restauration et le tourisme sont profondément mis à mal par la crise de covid-19.

Le Gouvernement a pris la mesure du risque qui pèse sur ce secteur stratégique de l"économie française en mettant 1. Questions orales

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 JUIN 2020 3882 sur pied le plan tourisme, qui répond à de nombreuses demandes des professionnels concernés et elle s"en félicite.

Préserver le tourisme, cela s"entend, c"est d"abord préserver, comme le Gouvernement a choisi de le faire, les hôtels,

les restaurants, les compagnies de transport et les 2 millions d"emplois directs assurés par l"ensemble de ces

entreprises. Ils sont, pour ainsi dire, mis "sous perfusion» en attendant que les 90 millions de touristes étrangers

annuels reviennent fouler les plages de Bretagne et de Côte d"Azur, visiter la capitale française et ses monuments,

goûter à la gastronomie locale. Dans son département, la Haute-Vienne, ce sont les parcs naturels, les lieux de

mémoire tels qu"Oradour-sur-Glane, et les savoir-faire traditionnels qui attirent chaque année touristes français et

étrangers. L"exemple emblématique de ces savoir-faire, c"est la porcelaine, qui en plus de ses apports directs à la

région en emplois et en revenus, assure la publicité de Limoges en France et dans le monde. Sans les porcelainiers,

quel rayonnement pour le département? Cette question ne vaut pas que pour le Limousin, mais aussi pour la

Drôme (poterie de tradition gallo-romaine), pour la ville de Grasse et ses parfums, les cristalleries du Grand-Est,

les verreries des Alpes-Maritimes. Inversement, la baisse du tourisme risque de priver de débouchés de multiples

produits de l"artisanat local: de nombreux fromages tels que l"AOP de Rocamandour vivent du tourisme, tout

comme les éleveurs concernés. L"économie de la porcelaine est grandement tributaire de la restauration et de

l"hôtellerie: ce sont le commandes de restaurants et de palaces en France et à l"étranger qui assurent la rentabilité

de la filière. Or, ces métiers d"art qui contribuent à l"attractivité de plusieurs régions du pays ne font pour l"instant

l"objet d"aucune aide spécifique. La possibilité de continuer le chômage partiel au-delà du mois de juin 2020 est un

réel soulagement pour les professionnels de ces secteurs. En revanche, bien que souvent dépendants des

commandes des hôtels, des restaurants, ils ne peuvent bénéficier des aides qui ont été mises en place pour soutenir

ces filières, comme l"exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME entre mars et juin 2020 et du

maintien du fonds de solidarité. Pourtant, il y a urgence. Dans le cas de la porcelaine, les carnets de commande se

sont effondrés, avec pour l"essentiel de très nombreuses demandes d"annulation, voir au mieux, de reports, mais

sans délais. La perte de chiffre d"affaires est estimée entre 40 et 60 % du chiffre habituel depuis le début de la crise,

et la reprise est timide. Pour les éleveurs fermiers des fromages AOP, les ventes ont chuté pendant le confinement

de 70 % à 100 %. Ainsi, elle lui demande quelles actions elle entende mener pour protéger les savoir-faire des

territoires, et notamment les produits labellisés IGP, AOP. Elle souhaite savoir si elle envisage d"élargir certaines

des mesures pour le secteur du tourisme aux métiers et produits mentionnés. Déchets

Activité de la filière de récupération textile dans le contexte de crise 1066. - 9 juin 2020. - Mme Carole Bureau-Bonnard attire l"attention de Mme la secrétaire d"État, auprès de la

ministre de la transition écologique et solidaire, sur la reprise d"activité de la filière de récupération textile en cette

période de crise sanitaire. En effet, les entreprises de la filière de récupération textile, qu"elles soient spécialisées

dans la collecte ou dans le recyclage et la réutilisation des textiles, ont repris partiellement leurs activités depuis le

11 mai 2020, date de début du déconfinement, mais souffrent d"un manque de débouchés. En effet, 80 % de ces

débouchés restent bloqués, notamment à l"exportation, sans aucune vision à court ou moyen terme d"une reprise

de l"activité internationale. Ce phénomène est subi par l"ensemble des entreprises de collecte et de tri des textiles

usagés opérant dans l"Oise, département particulièrement touché pendant la crise sanitaire. Il est à rappeler que la

filière de récupération et de recyclage textile concerne aujourd"hui plus de 3000 salariés sur l"ensemble du

territoire national et constitue un enjeu majeur en matière d"écologie et de développement durable. La reprise

d"activité de la filière, du fait de la saturation des bornes de dépôt, a occasionné des charges supplémentaires liées

au surstockage, au transport et à la manutention du textile. Le diagnostic est partagé par l"ensemble des parties

prenantes sur la nécessité d"apporter un soutien exceptionnel pour répondre au problème de court-moyen terme

évoqué. Les mesures envisagées à ce jour ne sont pas suffisantes pour garantir le bon fonctionnement de la filière.

Celles-ci ne permettent pas de faire face intégralement aux difficultés financières qu"elle rencontre. Ainsi, les

entreprises de la filière sollicitent une aide de 50 euros par tonne triée, qui viendrait s"ajouter aux 82,5 euros par

tonne triée versée par l"eco-organisme Éco-TLC. Cette aide supplémentaire et exceptionnelle jusqu"à la fin de

l"année 2020 garantirait la pérennité en matière d"emploi de la filière de collecte et de recyclage de textile

essentielle à l"écologie du quotidien, tout en restant bien inférieure au coût de la tonne collectée et incinérée

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