Apprentissage anticipé de la conduite, permis à points 2007 Paris : La Documentation Française, 2005 Permis (le) à points : bilan d'exécution année 2005
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[PDF] LE PERMIS A POINTS BILAN DEXECUTION ANNEE 2005
11 871 100 256 Bilan national ANNEE 2005 Dossiers de permis rétablis Dossiers traités Infractions traitées Points retirés Dossiers de permis avec solde nul
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23 fév 2004 · de l'année 2005 ont été établis dans le cadre de la mission que lui confère remplace le « rapport sur l'exécution des lois de finances » tel qu'il était l' élaboration du bilan d'ouverture de l'Etat et des comptes de 2006 et des libertés et de nouvelles contraintes, et nécessite sur certains points une
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pdf LE PERMIS A POINTS BILAN D'EXECUTION ANNEE 2005
Il en résulte que depuis avril 2005 sont sanctionnées d’un retrait de trois points du permis de conduire : la conduite d’un véhicule à moteur sans respecter une restriction d’usage mentionnée sur le permis de conduire la conduite d’un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé
LE PERMIS A POINTS BILAN D'EXECUTION ANNEE 2006
Le Parlement a également décidé de créer une progressivité d’acquisition des points sur les permis de conduire probatoires Actuellement le solde de points d’un conducteur « novice » passe de 6 à 12 en une seule fois au terme du délai probatoire de trois ans si l’intéressé ne commet pas d’infraction du-rant cette période
LE PERMIS A POINTS BILAN D'EXECUTION ANNEE 2004
comme l’an passé le plus grand nombre d'infractions qui sont pour 60 des excès de vitesse Les contraventions de quatrième classe progressent en volume de près de 47 avec plus de 22 millions d’infractions ce qui représentent plus de 86 de l’ensemble des délits et contraven-tions
LE PERMIS A POINTS BILAN D'EXECUTION ANNEE 2003
se voit désormais retirer trois points sur son permis au lieu d’un point antérieurement La même sanction est applicable au permis de conduire du conducteur d’un deux-roues pour non-port du casque Par ailleurs ce texte crée une infraction spéci-fique pour l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur contravention de
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permis à points la progression est de 906 L’évolution de ces trois indicateurs jus-qu’en 1995 pouvait laisser penser que la mise en place du système du permis à points avait eu un impact psychologique sur les automobilistes induisant ainsi une modification de leur comportement indivi-duel Depuis 1996 leur évolution par
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BIBLIOGRAPHIESélection de références sur les thèmes : PERMIS DE CONDUIREÉducation routière, formation, continuum éducatif,
Apprentissage anticipé de la conduite, permis à points.2007La Grande Arche92055 La Défense CEDEX
Tél. : 01 40 81 21 22
Les ouvrages et revues signalés ci-dessous constituent une bibliographie non exhaustive,établie à partir d'une base documentaire spécialisée en sécurité routière. Ils peuvent être
consultés dans les bibliothèques publiques ou les centres de documentation et deressources.Auteur moral :METLM. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
merTitre :Apprentissage (L') anticipé à la conduite : guide de l'accompagnateur.Source :Paris : La Documentation Française, 2005.- 39 p.Notes :(guide technique de sécurité routière)ISBN :2-11-005773-4Résumé :Ce guide de l'accompagnateur complète celui de la conduite accompagnée. Il vous
donne toutes les informations utiles sur les conditions de réussite de l'accompagnement, les consignes à respecter. Vous y trouverez toutes les réponses àvos interrogations, vos éventuelles inquiétudes et une mine de conseils.Auteur moral :Service des études et des stratégies en sécurité routière, Direction de la planification
et de la statistique, Société de l'assurance automobile du QuébecSource :Bibliothèque nationale du Québec, 2000.- 213 p.Titre :Bilan 1999 : dossier statistique. Accidents, parc automobile, permis de
conduire.ISBN :2-550-36167-9ISBN :1200-2593Titre :Conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de
conduire : catégorie A, sous catégorie A, annexe n°2 à l'arrêté du 8 février 1999.( fascicule spécial n°99-4, mars 1999)Source :Paris : DSCR, 1999.- 83 p., fig., graph., tabl.ISBN :0984-7138Résumé :Ce fascicule spécial du bulletin officiel présente l'annexe n°2 à l'arrêté du 8février
1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de
conduire.Auteur :MASQUELIER (F.), SIMON DE KERGUNIC (N.), BRANCALEONI (E.), PORTERON (C.)Titre :Droits (les) de l'automobiliste.Source :Paris : Delmas, 2004. - 327 p., gloss.Notes :(des modèles sont téléchargeables sur www.editions-delmas.com)Collection :DELMAS ExpressISBN :2-247-05862-0ISBN :0750 3431Résumé :Ce guide propose une autre lecture du code de la route : précis, clair et accessible à
tous, il explique les règles et l'interprétation qu'en font les tribunaux, pour savoir comment appréhender diverses situations. Il contient onze dossiers, un mini-code dela route, un glossaire, une foire aux questions et un index détaillé.Auteur :BERTRAND (Jean-Michel)Titre :Faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire : étude & propositions.Source :Paris : Assemblée nationale, 2005. - 113 p., bibliogr.Résumé :L'auteur, député de l'Ain et maire de Bourg-en-Bresse, a été chargé par Jean-Pierre
Raffarin de mener une enquête parlementaire sur l'accès des jeunes au permis de conduire. Le rapport d'enquête s'articule autour de trois thématiques :- faciliter le financement du permis de conduire pour tous les jeunes afin de favoriser l'accès à l'autonomie de déplacement,- améliorer l'apprentissage de la conduite de façon à Sécurité routière : Ressources > Documentation > CDISR.2 modifier le comportement des jeunes conducteurs et à réduire leur vulnérabilité,-améliorer les conditions de passage du permis de conduire.Lien Internethttp://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000133/0000.pdf
Auteur :VERRE (Jean)Titre :Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de
l'Équipement, des Transports et du LogementSource :Paris : la Documentation française, 1997. - 350 p.Collection :collection des rapports officielsISBN :2-11-0038-24-1Résumé :Le ministre de l'équipement a confié à Jean Verré la conduite d'une réflexion d'ensemble
sur la formation des conducteurs et de l'usager de la route. Une table ronde a été constituée entre 1996 et 1997 et a mené ses travaux au sein de 4 commissions et 26 groupes de travail spécialisés. Deux principes majeurs se dégagent de ces travaux : lanécessité d'un continuum éducatif et la nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs.Auteur moral :METLM. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la merTitre :Guide du conseiller évaluateur : à l'attention des inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière.Source :Paris : La Documentation française, 1991.- 75 p.Notes :(guide élaboré sous l'égide du bureau de la pédagogie, de la conduite, sous
direction de la formation du conducteur, direction de la circulation et de la sécuritéroutières)ISBN :2-11-002620-0Résumé :Outil de travail pour les inspecteurs du permis de conduire, ce guide s'inscrit dans le cadre
du contrôle pédagogique. En effet, il appartient désormais aux inspecteurs d'évaluer et de
conseiller les formateurs au permis de conduire quant à leur efficacité pédagogique. A cet effet, ce guide contient :- un exposé de ce qu'est l'apprentissage anticipé de la conduite ;- des indications concernant les relations entre enseignants et conseillers-évaluateurs ;- des explications sur les modalités de l'évaluation de l'efficacité de l'enseignement et de sa conformité aux objectifs pédagogiques retenus par le programme national de formation(PNF) ;- des textes réglementaires concernant la formation à la conduite. Auteur moral :DSCR. Direction de la sécurité et de la circulation routièresTitre :Guide pour la formation des automobilistes.Source :Paris : La Documentation Française, 2004.- 278 p.ISBN :2-11-005735-1Résumé :Ce guide pour la formation des automobilistes a été rédigé à l'intention des enseignants de
la conduite. Il sera également utile à tous ceux qui participent à la formation ou au perfectionnement des automobilistes. Il rendra particulièrement service aux étudiants quipréparent le BEPECASER ou le BAFM.Auteur :ENGSTROME (Inger), PETTER GREGERSEN (Niels), HERNETKOSKI (Kati)Titre :Jeunes conducteurs novices, éducation et formation du conducteur : étude
2003. - 138 p., bibliogr.Résumé :Compte tenu de la rapidité des progrès en cours en matière de mesures de sécurité routière,
cette étude bibliographique a pour objectif de diffuser et de mettre en oeuvre plus rapidementles connaissances nouvelles. A cet effet, quatre thèmes ont été examinés :1- Le comportement
au volant et l'implication dans les accidents pendant les premières années de permis, y compris
les processus psychologiques et sociaux sous-jacents ainsi que les systèmes d'aides embarqués et leurs implications pour les jeunes conducteurs novices.2- Les méthodes et indications utilisées pour influencer les attitudes et le comportement des jeunes conducteurs,avec une attention particulière pour l'alcoolémie, le port de la ceinture de sécurité et les excès
de vitesse.3- L'impact des écoles supérieures de conduite sur la sécurité des jeunesconducteurs novices.4- L'impact des différents systèmes de permis de conduire sur la sécurité
des jeunes conducteurs novices. Cette étude comporte au total 322 références. Elle dégage
Sécurité routière : Ressources > Documentation > CDISR.3 des conclusions concernant la situation accidentologique des jeunes conducteurs novices, les divers processus psychologiques, sociaux et pédagogiques qui agissent sur le comportement,ainsi que la manière dont la sécurité est appréhendée par l'éducation du conducteur ou autres
méthodes.Lien Internethttp://www.inserr.org/infos/documents/RapportVTI.pdfTitre :Permis (le) à points : bilan d'exécution année 2005.Source :Paris : ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, 2006.
- 83 p., tabl., graph., cart.Lien Internethttp://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/statistiques/securite_routiere/permis-points/bilan-2005/downloadFile/attachedFile/permis_points2005.pdf?nocache=1165834144.01
Auteur :DIVIER (Pierre-François)Titre :Permis (le) à points et vous.Source :Paris : éd. Pascal, 2004. - 383 p.ISBN :2-35019-002-1Résumé :Élaboré dans un esprit de défense du consommateur et à destination de tout public, ce manuel
pratique sur le permis à point fait le tour des questions liées aux infractions d'un point de vue
juridique.Titre :Permis de conduire : bilan des examens 2004.Source :La Défense : MTETM, 2005.- 23 p., graph., tabl.Lien-Internet :
Titre :Permis de conduire : préparation, délivrance et retrait.Nom de revue :Prévention (la) routière dans l'entreprise. n° 17843Source :Paris : SEPR, 2004. - 72 p., ann.Résumé :Ce numéro spécial offre une synthèse relative au permis de conduire, de ses modes de
préparation aux conditions de sa délivrance, rappelle les caractéristiques du permis à point et
du retrait de permis, ainsi que des garanties d'assurance.Titre :Permis de conduire : Union européenne et espace économique européen.Source :Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
2005. - 235 p.ISBN :92-89484-30-6Résumé :Actuellement, l'Union européenne compte 110 modèles de permis de conduire en circulation. Il
est important, tant pour les citoyens que pour les autorités chargées des contrôles, de disposer
d'un outil. Tel est l'objet de ce manuel : il permettra aux titulaires de permis de prendreconnaissance de leurs droits et aux autorités nationales de connaître la validité et l'étendue des
droits associés à chaque modèle de permis.Auteur :GUILLAUME (Marc)Titre :Permis (le) de conduire à points.Source :Paris : Dalloz, 1993. - 71 p., annexe, index.Notes :(Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 - Décret n° 92-559 du 25 juin 1992 - Décret n° 92-1228 du 23 novembre 1992)ISBN :2-247-01552-2Résumé :Instrument pratique sur le permis à points, exposant méthodiquement les éléments de la
réforme, lors de son entrée en vigueur le 1er juillet 1992.Sécurité routière : Ressources > Documentation > CDISR.4
Titre :Permis (Les) de conduire dans l'Union Européenne et dans l'Espaceéconomique européen.Source :Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
2000. - 189 p.ISBN :92-828-9621-8Résumé :La gestion des permis de conduire en Europe représente un aspect très important de la libre
circulation des personnes. La législation communautaire actuelle ou à venir entend parvenir à la
pleine reconnaissance des permis de conduire dans les autres états membres et à la suppression des obstacles administratifs imposés aux titulaires de permis. Le présent manuel s'est donc fixé comme objectifs d'apporter une aide tant aux titulaires de permis de conduirequ'aux autorités chargées des contrôles et de faire appliquer le droit.Sécurité routière : Ressources > Documentation > CDISR.5
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