[PDF] [PDF] Exercice seul ou en groupe - URPS ML HDF

[PDF] LE COLLABORATEUR LIBERAL ET LASSISTANT : 2 STATUTS

LE COLLABORATEUR LIBERAL ET L'ASSISTANT : 2 STATUTS DISTINCTS Sources : loi n°2005-882 en faveur des pme, Code de la Santé Publique,

[PDF] Le contrat de collaboration libérale - Centre de droit de la

Il s'agit d'une tentative d'harmonisation du statut de collaborateur libéral Les termes « assistant » ou « assistant collaborateur » correspondaient à la situation de En effet, la loi a tenté d'apporter un cadre légal bien distinct afin d'unifier ce

[PDF] ASSEMBLÉE GENERALE DU 15 MAI 2020 - CNB

15 mai 2020 · également aux avocats collaborateurs libéraux et salariés, à l'exclusion de statuts et plusieurs lieux d'exercice, dans son barreau d'origine ou dans un autre barreau distincts de son cabinet principal, lui permettant d'exercer son activité travail, à l'exception de celle des missions d'aide juridique pour 

[PDF] 2013 05 27 UJA_Collab Rapport Nouvelles perspectives pour la

d'organisation et de développement économique distincts et non pas pour des motifs V - Le collaborateur libéral relève du statut social et fiscal du professionnel libéral des missions de l'aide juridictionnelle et de commission d' office

[PDF] Des statuts juridiques : SISA / MIA / SEL / SCM / SCP - Conseil de l

Collaborateurs salariés et libéraux : Choisir un mode d'association L'activité d' un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle doit 

[PDF] Exercice seul ou en groupe - URPS ML HDF

4 avr 2019 · MÉDECINS LIBÉRAUX ✓ Statut à mi chemin entre le collaborateur et le remplaçant ✓ Le médecin-assistant pourra épauler les généralistes

[PDF] Avis n°08-A-15 du 29 juillet 2008 relatif au projet de décret portant

«L'assistance collaboration », remplacée par le statut de «collaborateur libéral» L'assistant collaborateur ou le collaborateur libéral exerce alors de population exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa

[PDF] via un contrat de collaboration libérale - ARAPL Ile de France

L'outil d'aide à l'implantation locale (ODIL) développé par l'INSEE détaille les Le collaborateur a un statut de professionnel libéral indépendant et est, à ce titre, régimes d'imposition distincts sont susceptibles de s'appliquer : ➊Le régime 

[PDF] Le compte d épargne libre d impôt (CELI)

[PDF] Le Compte Personnel de Formation (CPF)

[PDF] Le compte personnel de formation (CPF) et les nouvelles mesures au service du développement de la formation :

[PDF] Le Compte Personnel de Formation, en pratique

[PDF] LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN 2016

[PDF] Le Concept Dynamics Nav. B.I.Conseil

[PDF] LE CONGE DE FORMATION

[PDF] Le congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) dans les sociétés coopératives d Hlm

[PDF] Le congé de présence parentale

[PDF] LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

[PDF] LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

[PDF] LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

[PDF] LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE KIT FISCAL. LMNP - résident en France

[PDF] Le contentieux des dommages de construction

[PDF] Le contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ • MÉDECINS LIBÉRAUX

Exercice seul ou en groupe

Avantages et inconvénients

Dr Dominique PROISY Vice-président URPS Médecins Libéraux HDF #AVRIL2019 #AVRIL2019 !LES DIFFERENTS MODES D'INSTALLATION UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

•!Exercice individuel Le médecin dispose de son propre cabinet. Il est seul responsa ble du fonctionnement du cabinet. •!Exercice en groupe Regroupement au moins de deux médecins de même spéciali té ou de spécialités différentes dans une même structure.

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ • MÉDECINS LIBÉRAUX #AVRIL2019

Exercice individuel, exercice isolé ?

!EXERCICE INDIVIDUEL "#$%#&'()*$+,$"-$.'$%()/,$0-1#%'21()

-!Liberté quant à l'exercice de votre activité (façon de travailler, jours et horaires, avec ou sans rendez-vous,...) -!Liberté dans la gestio n du cabinet -!Choix de ses locaux, de ses équi pements, de ses appareils... -!Seul responsable de son cabinet -!Continuité des soins pour le patient qui peut-être plus difficile à assurer -!Supporte seul les charges liées à l'activité -!Possible solitude -!Bonne entente locale -!Réseaux locaux -!Conjoint collaborateur : salarié ou statut con joint collaborateur

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ • MÉDECINS LIBÉRAUX #AVRIL2019 !EXERCICE EN GROUPE "#$%#&'()*$+,$"-$.'$%()/,$0-1#%'21()

-!Optimisation des charges -!Mise en commun des moyens (locaux, informatique, secrétariat,...) -!Souplesse dans les conditions de travail -!Sécurité professionnelle plus importante -!Facilite les échanges entre professionnels -!Continuité des soins assurée -!Statuts multiples

-!Requiert le partage de certains objectifs -!Considérations de personnes : peut entraîner par exemple des mésententes (veiller au contrat d'association, aux statuts, au calcul et à la répartition des recettes et charges, au choix du lieu d'exercice) -!Peut entraîner une certaine perte d'autonomie : choix collectifs peuvent ne pas toujours être les mêmes que vos choix personnels -!Services plus nombreux qui peuvent occasionner des charges importantes -!Cadrage type maison de santé : aides - règles - statuts

#AVRIL2019 !ASSISTANT ou ADJOINT UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

!!Statut à mi chemin ent re le collabo rateur et le remplaçant. !!Le médecin-assistant pourra épauler les généralistes débordés dans les zones sous-dotées et pourquoi pas, à terme, s'y installer. !!1 mois minimum et peut-être prolongé pendant 2 ans. !!Pratique car les démarches admi nistrat ives auprès du Conseil de l'ordre, de l'Urssaf ou de la Sécurité sociale sont limitées. !!Permet de travailler aux côtés d'un médecin expérimenté. A noter , spécificité des Hauts-de-France, ce statu t permet les avantages du remplace ment sans les contraintes de l'installation.

#AVRIL2019 !COLLABORATEUR LIBERAL UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

!!Exerce sous cont rat dans l e cabinet d'un méde cin installé en toute indépe ndance et sans lien de subordination. !!Utilise ses feuilles de so ins et ses ordonnances (à son nom). !!Est responsable de ses actes professionnels. !!Se constitue une clientèle personnelle. !!Perçoit des honoraire s et verse u ne redevance au titulaire du cabinet A noter , une collaborat ion libérale qui fonctionne bien peut se terminer par un contrat d'association.

#AVRIL2019 !COLLABORATEUR SALARIE UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

!!Dépendant du médecin employeur mais exerce ses missions en toute indépendance professionnelle (liberté de prescription et de refus de délivrance de soins). !!Pas de patientèle personnelle. !!Feuilles de soins du médecin employeur avec nom du médecin salarié indiqué. !!Encaissement des honoraires pour le compte d u médecin employeur et perception d'une rémunération mensuelle.

#AVRIL2019 !ASSOCIE UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

!!Il existe différents modes d'associations (SCP, SCM, SISA, ...) qui vous seront présentés.

Questions/remarques

UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ • MÉDECINS LIBÉRAUX #AVRIL2016 UNION RÉGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ MÉDECINS LIBÉRAUX

Merci de votre attention

MACSF MACSF

L'installation et si on en parlait

MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

Exercer seul, exercer en groupe

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

MODES D'EXERCICE

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

4+%50.#("%%

-.$$)/.0)1.+%%633.*7)1.+%% .*78,8%%

2 orientations

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 | -.+,0),%%9*07,%%&:5$"3%%

Modèles de contrat : Conseil de l'ordre

Rédaction des contrats

MACSF

Exercer seul

MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 | MACSF ;)1"+,3%Honoraires Exercice Rétrocession d'honoraires &"'($)<)+,"%=7,#$)70"%

Remplacement libéral

MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 | MACSF ;)1"+,3%Honoraires Exercice MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 | Rétrocession d'honoraires -.$$)/.0),07*"%=7,#$)70"%

Collaboration libérale

MACSF

Ø Création

ü investissements faibles ü patientèle à développer ü réseau à constituer

Ø Intégration, reprise

ü patientèle existe et se reportera en majorité sur le successeur ü investissements plus importants ü Contrat d'association

MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

4,#>"%>"%?)73)/7$7,8%

Installation libérale

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

Etude de faisabilité

MACSF MACSF- CIPS | L'installation et si on en parlait- Amiens le 4 avril |2019 |

Exercer en groupe

-)/7+",%>"%50.#("%

Communauté dAquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39