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Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du Logement N o

2 - 28 février 2006

BULLETIN

Officiel

Emploi

Travail

Formation

professionnelle

Cohésion socialeDIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

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RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

28 FÉVRIER 2006. - TRAVAIL 2006/2 - CHR - Page 1

Sommaire chronologique

Textes

19 aožt 2005

Arrêté du 19 août 2005 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement decontrôleurs du travail au titre de l'année 2005 ......................................................................................... 22

26 septembre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen professionneld'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2005 .................................................... 23

18 octobre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation auxdiplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenneou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ........................................................................1

Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation enéquivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleurdu travail ....................................................................................................................................................... 24

9 novembre 2005

Note de service DGEFP n

o

2005-40 du 9 novembre 2005 relative au redéploiement des crédits relatifsau financement de l'enveloppe unique régionale pour 2005 ................................................................... 18

14 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner desreprésentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi,du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministérielinstitué auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et fixant le nombre desièges attribués à chacune d'elles ............................................................................................................... 25

15 novembre 2005

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur-élève du travail au titre de l'année 2005 .................................................................................................. 26

28 novembre 2005

Circulaire de l'Agence nationale des services à la personne n o

2005-1 du 28 novembre 2005 relativeau développement des services à la personne ........................................................................................... 2

1 er dŽcembre 2005

Circulaire DAGEMO n

o

2005-08 du 1

er

décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation del'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement .................. 31

6 dŽcembre 2005

Circulaire n

o

2005-03 du 6 décembre 2005 relative à la programmation de l'action et des crédits del'ANAH en 2006 .......................................................................................................................................... 3

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

28 FÉVRIER 2006. - TRAVAIL 2006/2 - CHR - Page 2

Textes

7 décembre 2005

Instruction n

o

I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestiondes 45 millions d'eurosdu fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement ................................... 14

12 décembre 2005

Circulaire n

o

2005-04 du 12 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources applicablesen 2006 .......................................................................................................................................................... 4

20 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du jury de concours d'accès au cycle préparatoire del'inspection du travail au titre de l'année 2006 ........................................................................................ 27

21 décembre 2005

Circulaire DGEFP n

o

2005-44 du 21 décembre 2005 relative aux moyens d'action et aux objectifs derésultats en matière de lutte contre le chômage en 2006 ........................................................................5

Délibération n

o

2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie dulogement locatif social, relative à l'obligation incombant à tout organisme demandant une aide à laCGLLS d'avoir réalisé ou décidé d'engager un plan stratégique de patrimoine (PSP) ........................ 19

Délibération n

o

2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie dulogement locatif social, relative à l'éligibilité des organismes de logement social à la procédure derétablissement de l'équilibre ou à celle de prévention-consolidation ...................................................... 20

Délibération n

o

2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie dulogement locatif social ................................................................................................................................. 21

22 décembre 2005

Circulaire DGEFP n

o

2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporairesdégressives du Fonds national de l'emploi ................................................................................................ 6

23 décembre 2005

Instruction DGEFP n

o

2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d'action en faveur de l'emploides jeunes des quartiers sensibles ............................................................................................................... 15

28 décembre 2005

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005/UHC/OC2 n

o

2005-87 du 28 décembre 2005 relative à lamise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique .............................................................................. 7

30 décembre 2005

Circulaire DGEFP-DRT n

o

2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompa-gnement des restructurations ........................................................................................................................ 8

31 décembre 2005

Instruction n

o

I.2005-05 du 31 décembre 2005 relative à l'adaptation des conditions d'intervention del'ANAH à compter du 1

er

janvier 2006 ..................................................................................................... 16

11 janvier 2006

Circulaire n

o

2005-2 du 11 janvier 2006 de l'Agence nationale des services à la personne relative àl'agrément des organismes de services à la personne .............................................................................. 9

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

28 FÉVRIER 2006. - TRAVAIL 2006/2 - CHR - Page 3

Textes

13 janvier 2006

Décision n

o

2006-153 du 13 janvier 2006 de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangersmigrations) ..................................................................................................................................................... 29

23 janvier 2006

Instruction DGEFP n

o

2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclas-sement à l'étranger ....................................................................................................................................... 17

24 janvier 2006

Arrêté du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité tech-nique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésionsociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ..... 28

Circulaire DGEFP n

o

2006-02 du 24 janvier 2006 relative à la protection sociale des stagiaires de laformation professionnelle ............................................................................................................................. 10

25 janvier 2006

Circulaire DAGEMO n

o

2006-01 du 25 janvier 2006 relative à la mise en place de la journée de soli-darité .............................................................................................................................................................. 32

Circulaire DGEFP n

o

2006-03 du 25 janvier 2006 relative aux montants des allocations du régime desolidarité ........................................................................................................................................................ 11

30 janvier 2006

Circulaire DGEFP n

o

2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalitésd'acquittement ............................................................................................................................................... 12

31 janvier 2006

Circulaire UHC/SH n

o

2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 55 de la loirelative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ....................................................................13

1 er février 2006

Décision n

o

87 du 1

er

février 2006 ............................................................................................................... 30

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

28 FÉVRIER 2006. - TRAVAIL 2006/2 - THE - Page 3

Sommaire thématique

Textes

Action sociale

Circulaire DAGEMO n

o

2005-08 du 1

er

décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation del'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement .................. 31

Administration centrale

Arrêté du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité tech-nique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésionsociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ..... 28

Agent de l'Etat

Circulaire DAGEMO n

o

2005-08 du 1

er

décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation del'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement .................. 31

Agent non titulaire de l'Etat

Décision n

o

87 du 1

er

février 2006 ............................................................................................................... 30

Allocation

Circulaire DGEFP n

o

2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporairesdégressives du Fonds national de l'emploi ................................................................................................ 6

Circulaire DGEFP n

o

2006-03 du 25 janvier 2006 relative aux montants des allocations du régime desolidarité ........................................................................................................................................................ 11

Appareil de levage

Circulaire DGEFP n

o

2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalitésd'acquittement ............................................................................................................................................... 12

Chômage

Circulaire DGEFP n

o

2005-44 du 21 décembre 2005 relative aux moyens d'action et aux objectifs derésultats en matière de lutte contre le chômage en 2006 ........................................................................5

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 14 novembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner desreprésentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi,du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministérielinstitué auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et fixant le nombre desièges attribués à chacune d'elles ............................................................................................................... 25

Comité technique paritaire

Arrêté du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité tech-nique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésionsociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ..... 28

Concours

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation auxdiplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenneou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ........................................................................ 1

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28 FÉVRIER 2006. - TRAVAIL 2006/2 - THE - Page 4

Textes

Arrêté du 19 août 2005 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement decontrôleurs du travail au titre de l'année 2005 ......................................................................................... 22

Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation enéquivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleurdu travail ....................................................................................................................................................... 24

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur-élève du travail au titre de l'année 2005 .................................................................................................. 26

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du jury de concours d'accès au cycle préparatoire del'inspection du travail au titre de l'année 2006 ........................................................................................ 27

Congé

Circulaire DAGEMO n

o

2006-01 du 25 janvier 2006 relative à la mise en place de la journée de soli-darité .............................................................................................................................................................. 32

Contrôleur du travail

Arrêté du 19 août 2005 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement decontrôleurs du travail au titre de l'année 2005 ......................................................................................... 22

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen professionneld'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2005 .................................................... 23

Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation enéquivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleurdu travail ....................................................................................................................................................... 24

Convention

Circulaire DGEFP n

o

2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporairesdégressives du Fonds national de l'emploi ................................................................................................ 6

Circulaire DGEFP-DRT n

o

2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompa-gnement des restructurations ........................................................................................................................ 8

Délégation de signature

Décision n

o

2006-153 du 13 janvier 2006 de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangersmigrations) ..................................................................................................................................................... 29

Diplôme

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation auxdiplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenneou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ........................................................................ 1

Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de laformation enéquivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleurdu travail ....................................................................................................................................................... 24

Direction générale de l'urbanisme, del'habitat et de la construction

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005/UHC/OC2 n

o

2005-87 du 28 décembre 2005 relative à lamise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique .............................................................................. 7

Circulaire UHC/SH n

o

2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 55 de la loirelative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ....................................................................13

Durée du travail

Circulaire DAGEMO n

o

2006-01 du 25 janvier 2006 relative à la mise en place de la journée de soli-darité .............................................................................................................................................................. 32

Emploi de service

Circulaire de l'Agence nationale des services à la personne n o

2005-1 du 28 novembre 2005 relativeau développement des services à la personne ........................................................................................... 2

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

28 FÉVRIER 2006. - TRAVAIL 2006/2 - THE - Page 5

Textes

Circulaire n

o

2005-2 du 11 janvier 2006 de l'Agence nationale des services à la personne relative àl'agrément des organismes de services à la personne .............................................................................. 9

Etranger

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation auxdiplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenneou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ........................................................................ 1

Examen

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen professionneld'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2005 .................................................... 23

Famille

Circulaire DAGEMO n

o

2005-08 du 1

er

décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation del'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement .................. 31

Financement

Note de service DGEFP n

o

2005-40 du 9 novembre 2005 relative au redéploiement des crédits relatifsau financement de l'enveloppe unique régionale pour 2005 ................................................................... 18

Fonds national de l'emploi

Circulaire DGEFP n

o

2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporairesdégressives du Fonds national de l'emploi ................................................................................................ 6

Circulaire DGEFP-DRT n

o

2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompa-gnement des restructurations ........................................................................................................................ 8

Formation professionnelle

Circulaire DGEFP n

o

2006-02 du 24 janvier 2006 relative à la protection sociale des stagiaires de laformation professionnelle ............................................................................................................................. 10

Habitat construction

Circulaire n

o

2005-03 du 6 décembre 2005 relative à la programmation de l'action et des crédits del'ANAH en 2006 .......................................................................................................................................... 3

Circulaire n

o

2005-04 du 12 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources applicables en 2006 4

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005/UHC/OC2 n

o

2005-87 du 28 décembre 2005 relative à lamise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique .............................................................................. 7

Circulaire UHC/SH n

o

2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 55 de la loirelative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ....................................................................13

Instruction n

o

I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestiondes 45 millions d'eurosdu fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement ................................... 14

Instruction n

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