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[PDF] LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Aide à - AST74
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ANNECY SANTE TRAVAIL
Siège Social et Administratif
12 quai de la Tournette
74000 ANNECY
Tél. 04 50 45 13 56
Fax 04 50 45 91 09
e-mail : santetravail@ast74.fr Documents téléchargeables et mis à jour sur www.ast74.frGroupe Evaluation des Risques Professionnels
Docteurs FOB (;(57H(5 HB0$I$66$*1( 3OB 7(H1785H(5 ŻIPRP : J.PERRIN, Ch. DUBOIS
Publication 2012
222SOMMAIRE
LA LEGISLATION ± POINTS DE REPERE 3
LE DOCUMENT UNIQUE 5
OBJECTIFS DU DOCUMENT UNIQUE 6
RECOMMANDATIONS 7FICHES DE RISQUE 11
PREVENTION DE LA PENIBILITE 68
333LA LEGISLATION ± POINTS DE REPERE
1B IM GLUHŃPLYH HXURSpHQQH
La directive-cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a
es2B IM ORL GX 31 GpŃHPNUH 1EE1
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, applicable depuis le 31 décembre 1992, a permis de transposer en droit français les
dispositions de la directive--2 qui pose les principes généraux de prévention. I. sécurité et protéger la santé physique et mentale desCes mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité du travail,
situations existantes. II. I. ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants : a) Eviter les risques ; b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choixdes équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le
travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; f) Remplacer ; g) Planifier la prévention -1 ;h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i) Donner des instructions appropriées aux travailleurs. 444III. :
a) Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurstravail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les
précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ;c) Consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur le projet d'introduction et lors de l'introduction de
nouvelles technologies mentionnés à l'Article L432-2 sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la
sécurité des travailleurs.Dans les entreprises dépourvues de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel ou, à
défaut, les salariés sont consultés.4. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 :
Art. R. 4121-1 et suivant du Code du Travail transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail La mise à jour est effectuée au moins chaque annéeArt. R. 4741-1 du Code du Travail.
contraventions de 5e classe.DEPUIS LE 31 DECEMBRE 1992.
555LE DOCUMENT UNIQUE
vail.1B 4XL HVP ŃRQŃHUQp ?
iption et cin du travail, organisme extérieur de conseil, de formation).2. La forme du document unique
ployeur a le choix du moyen qui lui paraît le mieux adapté.3. Le contenu du document unique
- Identifier les dangers - Analyser les risques sontIII Calcul de la proportion de salarié exposée à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
ionexistant sont à prendre en compte dans le calcul du pourcentage de salariés exposés (hors équipements de protection individuelle).
Traçabilité des expositions (art. L4121--3-1 du code du travail) :avec la période d'exposition et les moyens de prévention existant à communiquer au médecin du travail et à remettre au salarié
à son départ de l'établissement.
Un plan d'action spécifique (valable 3 ans et à communiquer à la DIRECCTEappartenant à un groupe d'au moins 50 salariés, si au moins 50% des salariés de l'entreprise sont exposés à un ou plusieurs
facteurs de pénibilité.4B 0LVH j ÓRXU GX GRŃXPHQP
conditions de travail.DB $ŃŃHVVLNLOLPp GX GRŃXPHQP XQLTXH
Il est tenu à disposition des instances représentatives (CHSCT, DP consultation du document doivent être affiché. 666OBJECTIFS DU DOCUMENT UNIQUE
n dans travailleurs. au sein RISQUES CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION 777RECOMMANDATIONS
obligation légale. dans la réalisation de cette évaluation (organisation méthode moyens
objectifs)La démarche de prévention doit être collective. Elle doit associer les salariés qui sont souvent ceux qui connaissent le mieux
le travail réel du salarié par observation du poste de travail et participation de celui ci.Il y a utilité à distinguer :
représentations théoriques des tâches du métier concerné. - le travail prescrit- le travail réel qui est celui réalisé par le salarié pour répondre au travail prescrit et qui est fonction des aléas et
à son entreprise (activité taille nature des risques) et