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1 jan 2020 · Table des matières 1) interdiction de paiement ou de transfert) susceptibles d' affecter les ac- proprement dit d'UBS Digital Banking, en qualité de Cocontractant ou paramètres de sécurité doivent être confirmés avec l'Access Card UBS lui-même le statut actuel de l'ordre initial dans la vue d'en-

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TITRE I L'empêchement à la réalisation du crédit documentaire jurisprudence qui sanctionne et dit le droit, la doctrine qui éclaire les zones d'ombre il a été également notifié et confirmé par l'Union de Banques Suisses (U B S ), qui était en cas de soupçon infondé au vu des documents présentés par le bénéficiaire,  

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Table des Matières (USA) à un chaos général mondial de l'économie ; ce qui confirme d'autant plus la nécessité (faiblement bancarisée et peu équipée) et les opportunités de transfert de la banque confirmante, s'engage à honorer le crédit documentaire à vue, si UBS en gestion d'actifs) ; le recentrage sur un ou

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UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN

DEA DROIT DES AFFAIRES

ANNEE UNIVERSITAIRE 2003/2004

LA FRAUDE DANS LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Par:

Mlle Papamatthaiou Anna-Georgia

Sous la direction de :

M. Elhoueiss Jean-Luc, maître de conférences En vue de l'obtention du DEA " Droit des affaires »

STRASBOURG 2004

REMERCIEMENTS

Je voudrais avant tout remercier Monsieur Jean-Luc Elhoueiss pour toute l'attention qu'il a porté à mon travail. Je tiens également à remercier mes amis et collègues Georgios et Eleni pour leur soutient permanent ainsi que mes parents pour leur patience pendant toute cette année. Je remercie égalent ma meilleure amie Eirini pour ses conseils et ses recommandations. 2 A la personne la plus importante dans ma vie, ma mère 3

PLAN SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I. LA FRAUDE DOCUMENTAIRE : UNE LIMITE AU

FORMALISME DU CREDIT DOCUMENTAIRE

TITRE I. La nature documentaire de la fraude

Chapitre I. Les différents types de la fraude

Chapitre II. Le fondement unique de la fraude

TITRE II. L'appréciation de la fraude documentaire Chapitre I. La manifestation de la fraude dans les documents Chapitre II. L'incidence de l'élément intentionnel PARTIE II. LA FRAUDE DOCUMENTAIRE : UNE EXCEPTION A

L'AUTONOMIE DU CREDIT DOCUMENTAIRE

TITRE I. L'empêchement à la réalisation du crédit documentaire

Chapitre I. Le refus du paiement frauduleux

Chapitre II. Le blocage du crédit documentaire par intervention judiciaire TITRE II. Le contentieux découlant de la fraude

Chapitre I. Le remboursement des banques

Chapitre II. Les recours du donneur d'ordre

CONCLUSION

4

ABREVIATIONS

Art. Article Banque Revue Banque (français e) Banque et Droit Banque et Droit Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation CA Cour d'appel Cass. com. Cour de Cassation - Chambre commerciale CCI Chambre de Commerce Int ernationale C. civ. Code civil ch. chambre chron. chronique D Recueil Dalloz D Affaires Dalloz Affaires DMF Droit maritime français doctr. doctrine DPCI Droit et Pratique du Commerce International Droit et Patrimoine Droit et Patrimoine Gaz. Pal. Gazette du Palais IR Informations Rapides J.-Cl. Juris-Classeur JCP La semaine Juridique. Edition générale JCP-CI La semaine Juridique. Edition Commerce et Industrie JCP Ed E La semaine Juridique. Edition Entreprises JDI Journal du Droit International (Clunet) JIBL Journal of Internation al Banking Law 5 jurispr. jurisprudence NCPC Nouveau Code de Procé dure Civile obs. observation Op. cit. Opere citato ord. réf. ordonnance de ré féré Quot. Jur. Le Quotidien Juridique RDAI Revue de droit des affaires internationales RD bancaire et bourse Revue de droit bancaire et de la bourse RD bancaire et financier Revue de droit bancaire et financier RHJ Revue des Huissiers de

Justice

RJDA Revue de Jurisprudence d e droit des affaires

RRU Règles et usances uniformes de la CCI relatives aux crédits

documentaires UCC Uniform Commercial Code RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial S Recueil Sirey som. com. sommaire commenté Trib. com. Tribunal de commerce V. Voir 6

INTRODUCTION

Le crédit documentaire est l'un des instruments les plus importants du commerce international. Cet instrument, véritable chef d'oeuvre de technique bancaire, émergea peu à peu au début du vingtième siècle, au cours de la première guerre mondiale 1 . A maintes

reprises, l'essor de cet instrument fut analysé. Ce qu'il est essentiel de remarquer c'est que les

changements du système commercial, vraisemblablement dûs à un développement rapide des

moyens de communication et de transport, se sont heurtés, au gré des hasards de l'Histoire, à

une période d'instabilité politique jusque là inédite à l'échelle mondiale. Le commerce

international fut affecté par des déséquilibres économiques importants et il est souvent advenu

qu'un commerçant n'ait pu avoir l'assurance de voir son co-contractant honorer ses

engagements. Ce scénario provoqua l'apparition d'un phénomène financier et économique lié

à l'accroissement prodigieux des échanges commerciaux internationaux. Il n'est pas

surprenant que la fiabilité et les multiples possibilités qu'offrait le crédit documentaire aient

répondu aux besoins propres du commerce mondial des services et des marchandises.

D'abord, le crédit documentaire fournit une réponse adaptée au conflit d'intérêt existant entre

l'acheteur et le vendeur dans la vente internationale. Dans une telle opération commerciale, l'acheteur souhaite recevoir la marchandise qu'il a commandée tandis que le vendeur, de son

côté, souhaite en recevoir le prix. L'un et l'autre préféreraient une parfaite concomitance entre

le dessaisissement de la marchandise et la réception du prix. Mais cela est rarement possible. D'ailleurs, lorsque acheteur et vendeur s'engagent dans une affaire commerciale internationale, ils doivent s'entourer de nombreuses précautions, rendues d'autant plus nécessaires du fait qu'ils encourent des risques liés aux rapports internationaux. La distance

séparant les contractants, la diversité des systèmes juridiques, les incertitudes politiques sont

des sources de méfiance traditionnelles en matière internationale. Il va sans dire que les risques politiques et économiques s'avèrent plus que jamais présents dans le contexte

international. Ainsi les préoccupations qui se font jour sont aussi sérieuses que diversifiées et

aboutissent à la recherche d'une voie permettant de mener à bien l'opération. 1

Certains auteurs affirment que l'engagement documentaire est un dérivé de l'ancienne lettre de crédit

rencontrée chez les Phéniciens, Babyloniens, Assyriens ou encore chez les Grecs. D'autres considèrent que l'on

doit chercher sa provenance dans la lettre de crédit médiévale du 12

ème

siècle. Cependant, les uns et les autres s'accordent sur l'apparition de la version moderne du crédit documentaire au début du 20

ème

siècle. 7

Le crédit documentaire réalise, par l'intervention du système bancaire d'un ou plusieurs pays,

un compromis acceptable pour chacun et adaptable aux principales situations, grâce à ces diverses modalités. La substitution de la solvabilité de l'acheteur par celle de la banque 2 est sans aucun doute souhaitable, car les rapports créés par l'émission du crédit sont ainsi contrebalancés. L'intervention du banquier est marquée par le principe de la neutralité

absolue. Elle élimine, du moins théoriquement, les risques en assurant la solidité nécessaire à

l'institution. En effet, il est l'intermédiaire en qui l'acheteur et le vendeur " vont mettre leur

confiance afin de vaincre leur méfiance » 3 . L'attribution au banquier d'un pouvoir de contrôle sur les documents habituellement représentatifs de la livraison de la marchandise est déterminante. Par ailleurs, son rôle comme marchand de documents fait du crédit

documentaire une méthode fiable de règlement international, le paiement n'étant effectué au

vendeur qu'en échange de documents conformes à la lettre de crédit.

Le mécanisme bien élaboré du crédit documentaire risquerait fort, cependant d'être perturbé

par l'absence d'un règlement bien défini et véritablement efficace. Etant donné qu'aucune

législation de source nationale ou internationale, tant en France que dans la quasi-totalité des

pays étrangers, ne vient organiser et préciser les opérations de crédit documentaire 4 , ce vide

législatif et le caractère épars de la jurisprudence ne pouvaient fournir le cadre nécessaire pour

accompagner le développement des relations commerciales internationales après la première guerre mondiale.

Conscients du caractère dirimant d'un tel handicap, les praticiens mobilisèrent leurs énergies.

Après plusieurs tentatives de codification privée à l'échelon national, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) s'est saisie du problème en 1926. Avec la tâche d'obtenir une

solution juste et équilibrée pour toutes les parties engagées dans l'opération, la CCI bâtit une

oeuvre remarquable, depuis jamais démentie : les " Règles et Usances Uniformes aux Crédits Documentaires - (RUU). Après une longue élaboration, due essentiellement aux milieux

bancaires, les RUU parurent pour la première fois en 1933. Elles devaient être révisées une

première fois en 1951 puis en 1962, version à laquelle se rallièrent les Britanniques, puis 2

Nous prenons le terme, ici, dans sons sens générique, car il y a du mot " banque » un sens plus technique,

propre à chaque système juridique national. Cela semble être la position adoptée par les RUU ICC Publication,

N° 500.

3 M. Vasseur, " Droit et économie bancaires. Les opérations de banques », 4

ème

éd., Les cours de droit, Paris,

1987-1988, p. 789

4 A l'exception notable toutefois des Etats-Unis (Uniform Commercial Code, article 5, lequel n'est pas applicable dans l'état de New York) 8 encore en 1974, en 1983 5 et dernièrement, pour leur sixième version, en 1993 6 . En outre une nouvelle version est en cours d'étude. La fréquence de ces révisions assure une évolution des RUU conforme aux pratiques

internationales. D'ailleurs, une autre clé du succès des RUU tient à la qualité de la méthode

qui préside leur élaboration. De façon décentralisée dans chaque pays membre, la CCI associe

les meilleurs spécialistes, sous la bienveillance de nombreux gouvernements. La Commission des Nations Unies pour le Doit Commercial International (CNUDCI) a adopté unanimement, le 17 avril 1975, une décision en en recommandant l'utilisation. L'application des RUU se fait

par un système d'adhésion volontaire, soit par le système bancaire d'un pays donné, c'est le

cas notamment en France, soit par adhésion individuelle de banques. Ces règles ont, en effet, une vocation universelle, au sens où l'article 1 des RUU précise qu'elles s'appliquent " à

tous les crédits documentaires », et un caractère supplétif dans la mesure où elles s'appliquent

" sauf dispositions contraires stipulées expressément dans le crédit ». Puis, l'élargissement du domaine du crédit documentaire, dont la diversité ne cesse d'augmenter en réponse à la myriade de transactions commerciales qui se concluent de nos

jours, ne fait que renforcer la constatation de la flexibilité pratique de cet instrument. Celui-ci

couvre un domaine tant national qu'international et, en particulier, des opérations hors du cadre de la vente commerciale. Les RUU reconnaissent expressément cette évolution en se

référant dans leur article 4, à des " services et /ou autres prestations ». Cette même évolution

a engendré l'avènement d'une nouvelle version de ce type d'instrument : la lettre de crédit stand-byquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30