[PDF] N° 185 - Sénat PDF i1967_1968

des -registres de l'état civil de Paris par la voie administrative ; une commission reconstitué ou établi sur la base des documents qu'elles ont produits

ARCHIVES DE PARIS Etat civil Actes de mariages reconstitués antérieurs à 1860 (1568-1859) 5Mi1 2000 à 2340 Répertoire chronologique établi par Sylvie

[PDF] Commission de reconstitution de létat civil - Archives de Paris

de Paris L'archiviste Thorlet estimait que la moitié des actes avait déjà été reconstituée Villain a donc ajouté une marge significative (cf rapport n°

[PDF] Sur les traces de vos ancêtres à Paris

Principales sources généalogiques aux Archives de Paris • État civil reconstitué 1556 à 1859 • État civil 1860 à 1902 • Actes de catholicité des paroisses 1792

[PDF] Liste des pièces à fournir pour lÉtat civil - Tribunal de Paris

né à Paris – votre enfant est né à Paris) double tiret dans l'acte d'État civil (d'un mineur ou l'acte de naissance reconstitué par Nantes ayant modifié des

[PDF] igrec_titre2_chap2pdf - GISTI

produit dans un pays où l'état civil n'est pas organisé (Paris, 20 janvier 1873, détruits par suite d'un sinistre ou de faits de guerre seront reconstitués

[PDF] Table des matières - GISTI

Titre II – Règles communes aux divers actes de l'état civil Chapitre compétent est celui du lieu où demeure l'intéressé (Paris, 24 février 1977, D 1978, II, p 168, note depuis l'époque à laquelle les registres originaux ont été reconstitués ;

[PDF] Comment retrouver ses ancêtres étrangers ou nés à l - Ancrages

En effet, le Service Central d'État Civil (SCEC) est compétent pour tous les BP 44036 Nantes ainsi qu'aux archives du Quai d'Orsay, 37 Quai d'Orsay, 75007 Paris Ils sont L'état civil est parfois reconstitué par voie de jugement et ce sont

[PDF] Guide des recherches sur lhistoire des familles - Salle des

En réalité, cette coupure était tout à fait fictive : Paris conservait des fonds bien la consultation en ligne des fichiers alphabétiques de l'état civil reconstitué,

[PDF] N° 185 - Sénat