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1MémentosurlacotutelleinternationaledethèseJuillet2017Leprésentvade-mecumprésentelerégimedesthèsesencotutelledanslecadred'UniversitéCôted'Azur.IltienteneffetcomptedutransfertdesformationsetdiplômesdedoctoratàUCAàcompterdu1erseptembre2016,ainsiquedel'entréeenvigueur,àlamêmedate,del'arrêtédu25mai 2016"fixantlecadrenati onaldel aformationetles modalitésconduisantàladélivrancedudiplômenationaldedoctorat».LesaccordsdecotutellesontdésormaisconclusparUCA.IlssontainsisignésparlePrésidentd'UCAousonreprésentantautitred'unedélégationdesignature.IlssontinstruitsparlaDirectiondesRelationsInternationales(DRI)del'UNS,pourlecompted'UCA.Ainsi,laDRIcentraliselesdemandesdesignatureparUCAdesconventionsdecotutelledethèse.LaDRIprésenteégalement,aprèsvérificationdurespectducadreréglementaireapplicable,lesexemplairesdelaconventionaureprésentantdel'UCApoursignature.LaDRInedemandepastransmissionparlesEDd'undossiercontenantdiversavismotivésfavorablesàlacotutelleenvisagée,maislasignaturenepeutêtreobtenuequ'aprèslasignaturedesexemplairesoriginauxdelaconventionparledoctorant,ledirecteurdethèseetledirecteurdel'ED.DirectiondesrelationsinternationalesUNS89AvenueGeorgeV06046NiceCedex1Tél:33(0)492076615Fax:33(0)492076611conventions-RI@unice.frLacotutelleinternationaledethèseLacotutelleinternationaledethèseprésentelescaractéristiquessuivantes: 2- inscriptiondudoctorantdansdeux établiss ementssituésdansdespaysdifférents;- ledoctoranteffectuesestravauxsouslaresponsabilitéd'undirecteurdethèsedanschaqueét ablissementpartenair e,quis'engage àexercerpleinementsesfonctionsd'encadrementencollaborationavecle(oules)autre(s)directeur(s)dethèse;- ledoctorantdoiteffectuersondoctoratparpériodesalternéesdeprésencedanslesdeuxétablissements;- lasoutenancedethèseuniqueconduitàl'obtentiondudoctoratdanslesdeuxpays(diplômepropreàchaqueétab lisseme nt,maisdélivrésimultanément;l'autrepossibilitéthéoriquedudiplômeconjointestàéviter).EnFrance,letextejuridiquederéférenceestl'arrêtédu25mai2016"fixantlecadrenationaldelaformationetlesmodalitésconduisantàladélivrancedudiplômenationaldedoctorat»(dontleTitreIIIrelatifàlacotutelleinternationaledethèseestreproduitinfra).Ilétablitdesrèglesgénérales,lescotutellesdevantêtreorganiséesparl'UCAetl'établissementpartenaire,quipeuventêtreconduitsàopérerdeschoixentreplusieursoptionspourbeaucoupd'élémentsrelatifsàchaqueprojet(consignéesdanslaconventionconclue).Laconvention decotutelledoitainsiencadrerl'ensembledesmodalitésdudoctorat,del'inscriptionàlasoutenancepuisladélivrancedesdiplômes.ConclusiondelaconventiondecotutelleLacotutel leestorganiséeparuneconventionconclueparunétabli ssementd'enseignementsupérieurfrançais(autoriséàdélivrerled octor at)avecun(ouplusieurs)établissementsd'enseignementsupérieurétrangers(égalementautorisé(s)àdélivrerledoctorat).Deuxschémassontthéoriquementpossiblespourlaconclusion:1erschéma:Laconvention entrelesdeuxét ablissements peutêtre uneconvention-cadreaccompagnée,pourchaquethèse,d'uneconventiond'application.Laconvention-cadredéfinitlerégimecommundescotutelles.Cettesolutionpeutêtreenvisagéedanslecasdecotut ellesnomb reusesavecuneuniversitépart enairedansun champdisciplinaire.2ndschéma:La conventionestconcluespécifiquementp ourchaquethèse.C'est lasolutionlapluscourante,carlaplusadaptéedanslaplupartdescas.Nombred'exemplairesoriginaux:laconventiondecotutelledoitêtreétablieaumoinsencinqex emplaire soriginaux.Les EDsontlib resd'en soumettreunpl usgrandnombreàlasignature(celapouvantrésulterd'unedemandedupartenaire).Outrelereprésen tantléga ldel'établissement,l'arrêtéde2016exigequelesdirecteursdethèseetledoctorantsignentlaconvention.Ilesten outredeman dé,ause ind'UCA,defair esigner laconventionparle directeurdel'EDconcernée, cequies taudemeurant conformeàlaprati que 3internationale.Celagarantitqueleprojetaétéévaluécommes'inscrivantbiendanslecadreétabliauseindel'EDconcernée.Lacotutel les'appliquedèslapremièreannée delathèse;laconve ntiondecotutelledethèsedoitainsiêtreconclue,aussitôt quepossible,enprincipedansl'annéedelapremièreinscriptionenthèse.ContenudelaconventionIlestexigéquelesconventionssoientrédigéesavecsoinetnecontiennentpasderatures.Laconventiondecotutelledoitêtreaussipréciseetcomplètequepossible,afind'éviterlesdifficultésfuturesdanslamiseenoeuvre(desenjeuxfinancierssontparexempleattachésauchoixdulieudesoutenance,cf.infra)etprotégerainsiledoctorant,ainsiquechacundesétablissements.Auxtermesdel'arrêtéenvigueur,lesconventionsdecotutelledoiventpréciserpourchaquethèse:.lenomdesétablissementsd'enseignementsupérieurcontractants,lenomdel'étudiant,lenomdesdirecteurs,ainsiquel'intitulédelathèse..lanaturedudiplômepréparé,c'est-à-direlesformesdelareconnaissancedudoctoratdansle(oules )autre(s)pays(lesdoctora tsdélivrésdanslecadredel' arrêtésontreconnusdepleindroitenFrance).Deuxpossibilitéssontouvertespourl'octroidudiplôme:-soitundiplôme dedocte urconféréconjointementparl'UNSe tl'établissement partenaire(lediplômeestmentionnésoussesdeuxappellations,ex.doctoratetPhD)àattention,cettesituation dedipl omationconjointe(unseuldip lômeconféréconjointementparlesdeuxétablissements)estexceptionnelleetnepeuts'appliquerquedansdescasspécifiques(exempledes"ErasmusMundusJointDoctorate»);-soitundiplôme dedocte urdechacundesétabliss ements,conférésimultanément(chaquediplômeporte alorslamentiondu grade/diplômespécifiqueàchaqueétablissement,mentionnelefaitquelathèseaétéfaiteencotutelleavecl'établissementpartenaire)..Lesmodalitésdeconstitutiondujury.Lenouvelarrêtéde2016nedonneaucuneprécisionàcetégard.Ilnepréciseainsiplusquelejuryestcomposé,outredemembresextérieurs,"surlabased'uneproportionéquilibréedemembresd echaqueétablissement»ouencoreque "Lenombredesmembresdujurynepeutexcéderhuit».Cesdeuxrèglesdoiventtoutefoisêtreconsidéréescommedebonsensetméritentainsid'êtrerespectées.Lesconsidérationsrelativesauxmodalitésdelasoutenance(compositiondujury,lieu,etc.)doiventêtreind iquéesdemaniè reaussiprécisequepossibledanslaconvention.Remarque:l'arrêténeprécisepasquelesdirecteursdelathèsedoiventparticiperaujuryetàladélibération.LaparticipationapparaîtnéanmoinsincontournableauregarddelapratiqueenFrance(cequin'estpluslecasdelaparticipationàladélibération),et 4ilfautdoncs'assurerquececin'estpasincompatibleaveclaréglementationenvigueurdanslepaysdupartenaire.Aspectsfinanciers:Ilestfortementrecommandédedéfinirdanslaconventionlesrèglesr elativesauxfraisde soutenance,quipeuventêtreélev és selonlecas etentraînerdesdifficultésau momentdel'o rganisationdelasoutenance.Lesd euxétablissementspeuventeneffetconvenirdeleurrépartition.Enprincipe,lesfraisdeséjourdujurysontprisenchargeparl'universitéoùalieulasoutenance.Lesfraisdedéplacementsontàlachargedel'autreuniversitépartenaire.Ilpeutcependantexisterunmontantmaximumdefraisànepasdépasser,quidoitêtreinscritdanslaconventiondecotutelle.ATTENTION:L'autorisationparlePrésidentd'UCAdelasoutenancereposedanstouslescas-ycomprislesthèsesencotutelle-surlaprésentationdedeuxrapportssurlathèseremispardeuxrapporteurs(cf.conditionsstatutairesdel'art.16del'arrêtde2016surledoctorat)extérieursàUCAetàl'EDconcernée.Sitoutefoislacompositiondujurynepermetpas(pourconcilierlesréglementations)dedésignerensonseindeuxrapporteursextérieursàUCA,ilspeuventêtredésignésendehors,àlaseulefindecetteautorisation.(Lesrap porteursdoiventnepasavoird'implicationdansle travaildu doctorant,selonl'arrêtésurledoctorat.).Lalanguedanslaquelleestrédigéelathèse.L'arrêtéde2016imposeque,lorsquecettelanguen'estpaslefrançais,larédactionestcomplétéeparunrésumésubstantielenlanguefrançaise..L'article10del'arrêtéprévoitenoutrequesoientprécisées:-lesmodalitésd'inscriptiondesdoctorants;-lesmodalitésderèglementdesdroitsdescolaritéconformémentauxdispositionspédagogiquesretenues,sansqueledoctorantpuisseêtrecontraintàacquitterlesdroitsdansplusieursétablissementssimultanément;-lesconditionsdepriseenchargedelacouverturesociale,ainsiquelesconditionsd'hébergementetlesaidesfinancièresdontledoctorantpeutbénéficierpourassurersamobilité.Lesétudiantssont,surlabasedel'accorddecotutelle,inscritsdanslesdeuxétablissementschaqueannée.Laconventiondispenseledoctorantdupaiementdesdroitsd'inscriptiondansl'undesdeuxétablissements(surprésentationd'unjustificatifdepaiementdesdroitsuniversitairesdansl'autreuniversitépourl'annéeconcernée)etpréciselesconditionsdanslesquellesunecouverturesocialeluiestassuréedanschacundespays.Chaqueannéedepréparationdelathèse,l'étudiantdoitêtreinscritadministrativementdanslesdeuxuniversités,maisnepayelesdroitsd'inscriptionquedansl'und'entreeux.Remarques:Il convient d'éviterqu'UCAexonèresys tématiquementpourtoutesle sannéesd'inscriptionundoctorantencotutelle,unéquilibredevantêtrerecherché..Larépartitiondutempsdeprésencedudoctorantauseindechaqueétablissement:Auxtermesdel'arrêtéde2016,laconventiondecotutelledoitpréciserles"conditionsdel'alternancedespériodesdeformationdanslespaysconcernés»,convenuesentrelesdeuxétablisseme nts.L'exigenced'unéquilibredanscettea lternancen'apparaîtplusdansl'arrêté.L'alternancedéfiniedanslaconventionreposeainsisuruneappréciationaucas parcas.Ce ladépendenp articu lierdescontraintespropresauxtrava ux du 5doctorant,selonlesdisciplines ,quipeuventjus tifierunte mpsdeprésenceglobaldifférentdanslesdeuxétablissements.Untempsdeprésenceminimumdoittoutefoisêtreassuréet,ilestrecommandéqu'unseuilde30%dutempspasséàl'UCAsoitrespecté(cequiestunerèglegénéralementretenue)..Lesmodalitésdereconnaissancedesactivitésdeformationseffectuéesdansl'unoul'autredesétablissementsd'enseignementsupérieur..Lesmodalitésdeprotectiondusujet(ainsiquededépôt,signalementetreproductiondesthèses ),etcellesdelagestiondesrésultats derecher checommunsauxlaboratoiresimpliqués,deleurpublicationetdeleurexploitationsontpréciséesparlaconvention.Cesmodalités doiventêtrearrêtéesavecleparte naire,conformémentauxlégislationsspécifiquesàchaquepaysimpliquédanslapréparationdelathèse.Selonladisciplineetl'objetdelathèse,celapeutprésenterdesenjeuxtrèsimportants.Uneclausetypeaétérédigée,quipeutêtreinséréeaubesoindanslesconventions.Lesdérogationspourlescotutellesàlaréglementationfrançaisesurledoctorat:L'arrêtéde2016prévoitunepossibilitédedérogationauxrèglesfrançaisessurledoctorat"lorsquelesrèglesapplicablesauxétudesdoctoralesdanslespaysconcernéssontincompatiblesentreelles».Cesdérogationssontalorsl'objetdedispositionsdelaconventiondecotutelle,quilesdéfinit.L'arrêtéde2016imposetoutefois(rappel)unesoutenanceunique.Hormiscela,l'arrêtélaisseunemarged'appréciationimportanteenmatièrededérogation. 6Arrêtédu25mai2016fixantlecadrenationaldelaformationetlesmodalitésconduisantàladélivrancedudiplômenationaldedoctoratTITREIIICOTUTELLEArt.20.-Afindedével opperla dimensioninternationaledeséco lesdocto ralesetlacoopérationscientifiqueentreleséquipesderecherchefrançaisesetétrangères,etafindefavoriserlamobilitédesdoctorants,unétablissement d'enseigne mentsupérieurfrançaisaccréditéàdélivre rledoctoratpeutconclureavecunouplusieursétablissementsd'enseignementsupérieurétrangers,bénéficiantdansleurpaysdesmêmesprérogatives,uneconventionvisantàorganiserunecotutelleinternationaledethèse.Lesétablissementscocontractantssontliésparunprincipederéciprocité.Lorsquelesrèglesapplicablesauxétudesdoctoralesdanslespaysconcernéssontincompatiblesentreelles,lesétablissementsfrançaissontautorisésàdérogerauxdispositionsdutitreIIduprésentarrêté,danslesconditionsdéfiniesparlaconventiondecotutelle.Art.21.-Laconventionpeutêtresoituneconvention-cadreaccompagnée,pourchaquethèse,d'uneconventiond'application,soituneconventionconcluespécifiquementpourchaquethèse.Lesdirecteursdethèseetledoctorantsignent,pourlathèseconcernée,laconventiond'applicationou,enl'absencedeconvention-cadre,laconventionconcluespécifiquementpourlathèse.Outrelesmentionsprévuesàl'articleD.613-19ducodedel'éducationconcernantlesmodalitésdeformationetlesmodalitésdecertification,danslerespectdesexigencesdequalitérequisesparleprésentarrêté,laconventionpréciselesconditionsdel'alternancedespériodesdeformationdanslespaysconcernés. Elledéterminelesmodalité sdeconstit utiondujuryetd'accompagnement matériel,pédagogiqueetlinguistiquedesétudiants.Elleprécisenotamment:1oL'intitulédelathèse,lenomdudirecteurdethèse,del'étudiant,ladénominationdesétablissementsd'enseignementsupérieurcontractantsetlanaturedudiplômepréparé;2oLalanguedanslaquelleestrédigéelathèse;lorsquecettelanguen'estpaslefrançais,larédactionestcomplétéeparunrésumésubstantielenlanguefrançaise;3oLes modalités dereconnaissancedesacti vités deformationseffectuéesdansl'unoul'autre desétablissementsd'enseignementsupérieur;4oLes modalités derèglementdesdroitsdes colarit éconformémentauxdispositionspéda gogiquesretenues,sansqueledoctorantpuisseêtrecontraintàacquitterlesdroitsdansplusieursétablissementssimultanément;5oLesconditionsdepriseenchargedelacouverturesocialeainsiquelesconditionsd'hébergementetlesaidesfinancièresdontledoctorantpeutbénéficierpourassurersamobilité.Art.22.-Ledoctoranteffectuesestravauxsouslaresponsabilité,danschacundespaysconcernés,d'undirecteurdethèsequiexercesesfonctionsd'encadrementencollaborationavecleoulesautresdirecteursdethèse.Art.23.-Lathèsedonnelieuàunesoutenanceunique.Conformémentauxdispositionsdel'article19duprésentarrêté,leprésidentdujurysigneunrapportdesoutenancecontresignéparlesmembresdujury.Leoule sdiplôm esdedoctorats ontdélivrésparlesautori tésac adémiqueshabilitée sàlefaire, surpropositionconformedujury,aprèslasoutenancedelathèse.PardérogationauxdispositionsprévuesautitreIVduprésentarrêté,lesmodalitésdeprotectiondusujet,dedépôtdesignalementetdereproductiondesthèses,ainsiquecellesdelagestiondesrésultatsderecherchecommunsauxlaboratoiresimpliqués,deleurpublicationetdeleurexploitation,sontarrêtéesconformémentauxlégislationsspécifiquesàchaquepaysimpliquédanslapréparationdelathèseetpréciséesparlaconventionmentionnéeàl'article20duprésentarrêté. quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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