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10 mai 2016 · Agents contractuels de droit Recenser les agents éligibles au dispositif de titularisation (se reporter période du 13/03/2016 au 13/03/2018



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16 août 2016 · ainsi que les conditions d'éligibilité pour prétendre à ce dispositif Le décret n° deux années de prolongation soit du 13/03/2016 au 12/03/2018 POUR LA PÉRIODE DU 13/03/2012 AU 12/03/2016 Le plan de titularisation ne concerne pas les agents contractuels à temps non complet dont la durée



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15 sept 2020 · II - Un socle de recrutements des agents contractuels inhérent à physiques) dans la fonction publique, soit 18,4 du total, ou encore 20,9 du total hors 125 500 agents éligibles, seuls 53 940 (43 ) étaient titularisés fin 2017 Il L' État est, tout au long de cette période, un employeur conservateur



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titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en Il détermine ainsi notamment l'autorité territoriale auprès de laquelle l'agent éligible titularisation pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018, comprenant un (récapitulatif du recensement à présenter au comité technique départemental 



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A compter du 14 août 2016 E A partir du recensement effectué : ☞ établir un rapport présentant la situation des agents contractuels éligibles au dispositif de 



[PDF] Prolongation du dispositif de titularisation applicable aux - CDG18

10 nov 2016 · applicable aux contractuels dans la Fonction Publique Territoriale Si le recensement des agents pouvant bénéficier de ce dispositif est obligatoire, période de deux ans à l'emploi titulaire dans le cadre de la loi fonctionnaires demeurent éligibles au dispositif de titularisation jusqu'au 12 mars 2018



[PDF] DISPOSITIF DE TITULARISATION APPLICABLE AUX AGENTS

La loi n° 2012-347 du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l' amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique 



[PDF] format PDF - Sénat

13 mar 2016 · 17 a) La prise en compte, pour la fonction publique d'État, de son architecture statutaire La population éligible est estimée à 43 000 contractuels dont 31 en catégorie A, 25 Le désintérêt de certains agents pour la titularisation 44 000 titularisations envisagées sur la période 2013-2016 dont 31

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