[PDF] [PDF] rapport 2013 du SCPC - Agence française anticorruption

ou de l'article 2-23 du Code de procédure pénale ou aux autorités judiciaires ses attributions près le tribunal de grande instance de Paris et assure le minis- tère public devant les Au plan international, le SCPC est la seule structure à participer à l'ensemble 12 Communiqué de presse de Technip du 28 juin 2010



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