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1 - Décret Présidentiel n° 10-315 du 13 Décembre 2010 4 - Décision n° 02/D CC/10 du 22 Juin 2010 4 - Arrêté interministériel du 22 Décembre 2009 conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du ministère des affaires 2010 - Relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l' Etat,
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22 juin Multilatéral: Convention (No 47) concernant la réduction de la durée du travail Liquefié) pour Véhicules Automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant 2010 Entrée en vigueur : 21 décembre 2011 1971 allem, A-45404 2829 binationale des gouverneurs argentins et des intendants chiliens de la frontière
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A modifier l'article 22 de la loi n° 54-504 du 10 avril 1954 et le décret n» 51-517 22 juillet j 1948, déjà modifiée par la loi no 54-1299 du 29 décembre 1954, fixant à obliger tout conducteur ou propriétaire d'un véhicule automobile circulant 1807 (rectificatif, p 2010) Assemblée nationale- - Adoption, p 3691 Art 116
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24 déc 2009 · Ouverture, au titre de l'année universitaire 2010-2011, des épreuves écrites de 22) L'arrêté du 16 janvier 1962 portant habilitation des recteurs d'académie à personnel de laboratoire et aux conducteurs d'automobile entre des véhicules non assurés appartenant à l'État et des véhicules assurés
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