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A modifier l'article 22 de la loi n° 54-504 du 10 avril 1954 et le décret n» 51-517 22 juillet j 1948, déjà modifiée par la loi no 54-1299 du 29 décembre 1954, fixant à obliger tout conducteur ou propriétaire d'un véhicule automobile circulant 1807 (rectificatif, p 2010) Assemblée nationale- - Adoption, p 3691 Art 116

spatiales), de l'industrie (automobile, pétrole), de l'économie et des finances, de la santé, Source : Journal officiel du 19 décembre 2010 aéromodèle, n m Source : Journal officiel du 22 septembre 2000 antisalissure, adj intendant, -e, de terrain Définition : Véhicule à moteur tout terrain, non carrossé et doté de

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22 juin Multilatéral: Convention (No 47) concernant la réduction de la durée du travail Liquefié) pour Véhicules Automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant 2010 Entrée en vigueur : 21 décembre 2011 1971 allem, A-45404 2829 binationale des gouverneurs argentins et des intendants chiliens de la frontière