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Sandrine Mahier-Lefrançois

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Philippe Monnier

Sandrine Mahier-Lefrançois

© Dunod, Paris, 2008

ISBN 978-2-10-053655-9

V

PARTIE I

LÕenvironnement bancaire

Fiche 2La mercatique bancaire 9

Fiche 4La connaissance du client bancaire 17

Fiche 5Le cycle de vie du client 19

Fiche 6LÕanalyse externe de lÕagence 22

Fiche 7LÕanalyse interne de lÕagence 25

Fiche 8La rentabilitŽ de lÕagence et du portefeuille 30

Fiche 9Un zoom sur la nŽgociation bancaire 36

PARTIE II

Le compte et les moyens de paiement

Fiche 10Le compte bancaire et son ouverture 45

Fiche 11LÕouverture de compte en agence de proximitŽ : lÕentretien en face ˆ face 52

Fiche 12Les incidents de fonctionnement 59

Fiche 13Les agios et autres frais bancaires 63

Fiche 14Les services associŽs au compte 68

Fiche 16Les cartes bancaires 78

Fiche 17La vente de cartes bancaires : la montŽe en gamme 82

Fiche 18Les autres moyens de paiement 86

Fiche 19La cl™ture du compte 89

VI

PARTIE III

La fiscalitŽ du particulier

Fiche 21Les revenus catŽgoriels et le calcul de lÕimp™t sur les revenus 98
111

Fiche 24LÕimp™t sur la fortune (ISF) 117

Fiche 25Les successions et donations 121

Fiche 26Les produits de dŽfiscalisation 128

PARTIE IV

Fiche 28LÕŽpargne bancaire 140

Fiche 29Les produits dÕŽpargne ˆ terme 144

Fiche 30LÕŽpargne logement 147

Fiche 31LÕassurance-vie 154

Fiche 32La vente de lÕassurance-vie 163

Fiche 33Le plan dÕŽpargne retraite populaire (PERP) 170 Fiche 34Comment augmenter la collecte dÕŽpargne du rŽseau ? 176

PARTIE V

Les crŽdits

Fiche 35Les crŽdits de trŽsorerie et les crŽdits ˆ la consommation 187
Fiche 36La vente de crŽdits ˆ court terme 191 Fiche 37Les crŽdits immobiliers et la gestion du risque 195

Fiche 38La vente dÕun crŽdit immobilier 201

Fiche 39Les prts aidŽs 204

VII

Fiche 40Le cožt dÕun crŽdit 209

Fiche 41Les opŽrations sur crŽdit 215

Fiche 42Les prts relais et prts in fine 223

PARTIE VI

Les marchŽs financiers

Fiche 43LÕorganisation des marchŽs financiers 229 Fiche 44La cotation et le fonctionnement des marchŽs 233

Fiche 45Les ordres de bourse 237

Fiche 46Les actions et opŽrations sur actions 244

Fiche 47Les obligations 248

Fiche 48Les OPCVM 253

Fiche 49Le plan dÕŽpargne en actions 261

Fiche 50La vente dÕun PEA 263

PARTIE VII

Les produits dÕassurance

Fiche 51Les produits dÕassurances 271

Fiche 52La vente de produits dÕassurance 276

Index 281

I

LÕenvironnement bancaire

3

1LÕorganisation

I Principes

LÕarticle L 311.1 du Code monŽtaire et financier prŽcise les missions dÕun Žtablissement de crŽdit : Ç Les Žtablissements de crŽdit sont des personnes morales qui effectuent ˆ titre de profession habituelle des opŽrat ions de banque (rŽception des fonds du public, opŽration de crŽdit, ainsi que la mise ˆ disposi- Žtablissement peut rŽaliser des activitŽs connexes au sens de lÕarticle L 311-2 : cÇ les opŽrations de change, cle placement, la souscription, lÕachat, la gestion, la garde et la ve

faciliter la crŽation etle dŽveloppement des entreprises, sous rŽserve des dispositions lŽ

gislativesrelatives ˆ lÕexercice illŽgal de certaines professions, cles opŽrations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers p our lesŽtablissements habilitŽs ˆ effectuer des opŽrations de crŽ dit-bail. LorsquÕil constitue la fourniture de services dÕinvestissement au sens de lÕarticle L. 321-1, lÕexercice des opŽrations connexes et de lÕactivitŽ de conservation est subordonnŽ ˆ lÕagrŽment prŽalable prŽvu ˆ lÕarti cle L. 532. È

Source : Code monétaire et financier

LÕactivitŽ bancaire reprŽsente aujourdÕhui 3 % du PIB et plu s de 400000 emplois. A. Les diffŽrentes catŽgories dÕŽtablissements Catégories d'établissementCaractéristiques Banques commerciales Banque de détail traditionnelle, banque de marché, banques d'affaires, banques universelles. Ces banques sont des sociétés de capitaux (BNP Paribas, Société Générale, LCL) : 32 millions de comptes à vue et 57 millions de comptes à terme.

Banques coopératives

ou mutualistesLes clients de ces réseaux sont porteurs de parts sociales. C'est la différence essentielle avec les banques commerciales (Crédit Mutuel, Caisse d'Épargne, Crédit Agricole). 71 millions de comptes à vue, 147 millions de comptes à terme.

4 Aujourd'hui le marché français est dominé par six grands ré seaux (Crédit Agricole, BNP-Paribas, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, Socié té Générale, le groupe Banque Populaire) qui se partagent 80 % des dépôts, 69 millions de comptes courants et 145 millions de comptes à terme.

B. La rŽglementation bancaire

1. Les principaux textes sur lÕactivitŽ bancaire

Catégories d'établissementCaractéristiques Elles interviennent sur des domaines comme le crŽdit-bail, lÕaffacturage.

Caisses de crŽdit municipalƒtablissement public de crŽdit et dÕaide sociale. Octroi des crŽdits, collecte des dŽp™ts et offre des services bancaires. Ces caisses ont un droit exclusif pour les prts sur gage corporels conÞrmŽ par la loi du 15 juin 1992.

spŽcialisŽesƒtablissement de crŽdit investi par lՃtat dÕune mission de service public.

TextesContenu

Loi bancaire de1984Elle impose le principe dÕuniversalitŽ. La loi distingue :

¥ les banques,

¥ les Žtablissements coopŽratifs, les caisses dՎpargne et de prŽvoyance et les caisses de crŽdit municipal, lisŽes.

Loi du 2 juillet 1996 :

modernisation

Loi de juin 1999 sur lՎpargne

Loi MURCEF

Žconomique et Þnancier)

en 2001Loi qui prŽvoit un certain nombre de dispositions visant ˆ amŽliorer la relation entre la banque et son client. Elle instaure en particulier la crŽation dÕun service de base bancaire, met en place un dispositif de mŽdiation, gŽnŽralise le recours aux conventions de compte et clariÞe la communication sur les tarifs bancaires.

Loi du 02 aožt 2003

5 Le système bancaire français est supervisé par le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l'Économie et des Finances. Les établissements crédits visés par la loi bancaire de 1984 do ivent adhérer, soit à un organisme professionnel, soit à des organes centraux. Les entreprises d'investissement adhèrent à l'AFEI (Associa tion française des entreprises d'investissement), les sociétés financières à l'ASF (Association française des sociétés financières), les institutions financières sp

écialisées au

groupement des Institutions financières spécialisées. Enfin l'ensemble de ces organismes professionnels est affilié à l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d' investissement. On distingue trois organes de réglementation et de contrôle. Enfin, il existe deux organismes consultatifs : le Conseil national du crédit et du titre et le Comité consultatif du conseil national du crédit et du titre chargés de la question des relations entre l'établissement de crédit et leurs clients. C. Gestion des risques et contr™le prudentiel De par sa nature, l'activité bancaire est une activité où le risque est permanent. Les banques doivent en effet faire face aux risques de crédit (risqu e d'immobi- lisation, de non-remboursement et de taux), aux risques opérationnel s et aux risques de marché. La réforme Bâle II (nouveau ratio Mc Donough) vise à

renforcer le contrôle prudentiel présent jusqu'alors à travers le ratio Cooke.FBF (Fédération bancaire française)

Banque :

Organes centraux (Crédit Agricole SA, Confédération nationale du Crédit Mutuel, Caisse centrale de crédit coopératif, Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance)

OrganeMissions

Le ComitŽ consultatif

de la lŽgislation et de La Commission bancaire SÕassure que les Žtablissements de crŽdit remplissent leurs missions dans le respect des textes lŽgislatifs et rŽglementaires. La commission bancaire est Žgalement associŽe aux travaux visant ˆ dŽÞnir les dispositifs prudentiels.

Le ComitŽ des Žtablissements

de crŽdit et des entreprises

dÕinvestissement (CECEI)Instance qui dŽlivre les agrŽments et veille au respect de la libre prestation de service (LPS) et la libertŽ dՎtablissement au sein de lÕespace Žconomique europŽen.

6 Remarque : un document consultable sur le site de la banque de France (www.banque-france.fr) décrit la méthode de calcul du ratio de solvabilité en vigueur depuis le 1 er janvier 2006.

IIIComplŽment : les Þchiers

de la Banque de France En qualité de Banque Centrale, c'est à la Banque de France qu'il revient de centraliser sous forme de fichiers les incidents et les évènements qu'enregistrent les différents acteurs du système bancaire. Ces fichiers sont cons ultables par les banques et vont être un outil supplémentaire d'appréciation du niveau de risque que représente tel client ou telle opération. Cependant, l'abse nce de fichiers positifs (fichiers recensant à la fois les incidents mais égaleme nt permettant de garder une trace des encours de crédit par exemple) en France laisse la place à des zones d'incertitudes.

Axes de la réformeContenu

Exigence minimale

de fonds propresRatio Mc Donough= Fonds propres/(risques de crŽdit + risques opŽrationnels + risques de marchŽ) >= 8%. La nouveautŽ est dÕintŽgrer les risques opŽrationnels et dÕaborder autrement la mesure du risque crŽdit.

Risque crédit : le risque est pondŽrŽ (de 0 % ˆ 150 %) en fonction de la nature de la contrepartie.

Risque de marché

la banque, on leur applique une pondŽration entre 0 et 8 % selon la nature du risque de marchŽ (risque de taux, risque sur action et dŽrivŽs dÕaction, risque de change). Risque opérationnel : il sÕagit du risque de perte liŽe ˆ des extŽrieurs. Les revenus tirŽs des diffŽrents domaines dÕactivitŽ dÕune banque feront lÕobjet dÕune pondŽration qui matŽrialise le niveau du risque opŽrationnel propre ˆ cette activitŽ (par pour 18 %).

Processus de surveillance

prudentielleLes autoritŽs de rŽgulation peuvent dŽcider de Þxer des ratios prudentiels plus contraignants ˆ certains acteursContr™le des procŽduresAnalyse et mesure du risque des Žtablissements par les autoritŽs de rŽgulation

Discipline de marchŽRenforcer la communication et la transparence : les banques doivent rendre public un certain nombre dÕinformations sur laquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25