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1 jan 2015 · Décret n° 2-14-710 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir, des concussionnaires, tous détenteurs de l'autorité publique en vertu des dispositions de l'article 2 - I de la loi de finances n° 110-13 pour d' habitation principale, bénéficient pour une période « maximum de huit

1 déc 2015 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances nº 110-13 des dispositions de l'article 2 - 1 de la loi de finances nº 115-12 pour l'année des concussionnaires, tous détenteurs de l'autorité publique ou du 10 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2015, les

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23 jan 2014 · au bulletin officiel n° 6217 bis du 31 décembre 2013 a modifié et complété les introduire progressivement dans les prochaines lois de finances entrepreneuriale, les dispositions de la L F pour l׳année 2014 précitée ont l׳ apport doit être effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 ;

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3 fév 2015 · Investissement Public, un levier de la croissance Ces quatre orientations constituent les principaux axes de veau décret des marchés publics qui permet d'allouer 20 dans le cadre de la Loi de Finances 2014 se poursuivra en 2015 de la mise en œuvre de la disposition du projet de la Loi

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31 déc 2013 · Décret n° 2-13-794 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) modifiant et la loi de finances nº 110-13 pour l'année budgétaire 2014, telle qu'adoptée en Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances, des concussionnaires, tous détenteurs de l'autorité publique ou 31 décembre 2015;

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1 jan 2015 · L'article 6 de la loi de finances (L F ) n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1 14 195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a budgétaire 2015 a complété les dispositions des articles 8 et 19 du décret n° 2- 08-124 du 3 Joumada II 1430 (28 Mai 2009), désignant les

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18 déc 2020 · Loi de finances pour l'année budgétaire 2021 Dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) portant promulgation de la loi de

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31 déc 2020 · au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 vigueur, à la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la Art 2 — Les dispositions de l'article 2 du code des impôts directs et taxes 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 sont modifiées et rédigées comme suit :

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31 déc 2014 · 31 décembre 2014 L O I S Loi nA 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts compter de la publication de la loi de finances pour 2015 au Journal officiel ;

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