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Mensuel fondé en 1921

N° 5 - Mai 2013

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les emprunts toxiques

Procédures préalables à la création d"une

Métropole

Une expérience de fusion intercommunale

GESTION

FINANCES PUBLIQUES

La RevueCet article diffuse par Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur archives-gfp.revuesonline.com

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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES3

Emprunts toxiques : quel partage du coût de sortie entre contribuable local et contribuable national ? 3

Michel KLOPFER

"La SPL(A), le contrôle analogue et le juge. Une histoire sans fin ƒ ..................8

Benoît FLEURY

"La création d"une métropole : l"expérience de la commission d"évaluation des charges et des ressources transférées à la métropole de Nice-Côte d"Azur 11

Danièle LAMARQUE /Gilles KOVARCIK

"La fusion de cinq établissements publics de coopération intercommunale en Mayenne ............................................................................. 15

Jean-Pierre MORTEVEILLE

FINANCES PUBLIQUES22

Relance contre austérité ..........................................................................22

Jean-Bernard MATTRET

"La réduction des dépenses publiques...........................................................26

Guy VIDAL

"Les principales dispositions du " paquet européen » .....................................29

Yves BROUSSOLLE

"Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance..............................33

André BARILARI

FISCALITÉ40

Synthèse du rapport de la commission d"enquête sur l"évasion des capitaux (2 40

Jacques PÉRENNÈS

HISTOIRE65

Quand la Cour des Comptes contestait les voitures de fonction (1880)..........65

Jean-François POTTON

CHRONIQUEde jurisprudence financière69

"La Cour de discipline budgétaire et financière.......................................69 Stéphanie DAMAREY/Michel LASCOMBE /Xavier VANDENDRIESSCHE

SommaireLa Revuen° 5 - Mai 2013

- La Revue -

16 rue Berthollet - Arcueil 3 - 94110 ARCUEIL

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René BARBERYE, Jean-Louis BOURGEON,

Georges CONSOLO, Philippe DUFRESNOY,

Annick DUMONT, Stéphanie FLIZOT,

Sylvie de GENTILE, Bernard HOUTEER,

Danièle LAJOUMARD, Michel LECLAINCHE,

Michel LEHALLE, Bernard LIMAL, Didier MAUPAS,

Philippe MAZUEL,Danièle MOUGINOT DEBLASI

Bernard NICOLAIEFF, Jacques PÉRENNÈS,

Jacques PERREAULT, Jean-Luc PISSALOUX,

Pierre PRIEURET, Christian RATEL,

Jean-Yves RAUDE, Claude Suire-REISMAN,

Charles-Henri ROULLEAUX-DUGAGE,

Sylvie SANCHEZ, Jacques SPINDLER

Conception et mise en page :

Impression :

N° imprimeur : 201304.0014

Dépôt légal : Mai 2013

Tirage : 2500 exemplaires

Éditeur :

Sarl Les Éditions Gestion et Finances Publiques ... La Revue ... au capital de 25 000

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ISSN 1969-1009

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SYNDICAT DE LA PRESSE

ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE

ET POLITIQUECet article diffuse par Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur archives-gfp.revuesonline.com

LOCAL AUTHORITIES3

Impaired assets: how is the final cost to be divided between the local and the national taxpayer?................................................................... 3

Michel KLOPFER

"Local public corporations, similar control and the judge. There is no end to this tale ƒ .......................................................... 8

Benoît FLEURY

"The creation of a metropolis: what is to be learnt from the conclusions of the commission assessing expenses and incomes transferred to the Nice-Côte d"Azur metropolis........................................................ 11

Danièle LAMARQUE /Gilles KOVARCIK

"Five intercommunity cooperation public institutions merge in the Mayenne department 15

Jean-Pierre MORTEVEILLE

PUBLIC FINANCES22

The choice between reflation and austerity policies ......................................22

Jean-Bernard MATTRET

"Reducing public expenditure......................................................................26

Guy VIDAL

"The main provisions included in the European packageŽ ..............................29

Yves BROUSSOLLE

"The Stability, Coordination and Governance Treaty.........................................33

André BARILARI

TAXATION ISSUES40

Summary of the paper put in by the fact-finding committee on capital flight (Part Two) 40

Jacques PÉRENNÈS

SOMEHISTORY65

The time when the Cour des Comptes questioned the use of official vehicles (in 1880) 65

Jean-François POTTON

LÉGALfinancial developments69

Stéphanie DAMAREY/Michel LASCOMBE /Xavier VANDENDRIESSCHE

Table of contents

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