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Les valeurs mobilières 2 ◗ • LEs AcTIONs 3 ◗ • LEs DROITs ET AUTREs TITREs DE cApITAL 5 ◗ • LEs ObLIGATIONs 6 ◗ • LEs SICAV ET FCP 8 actions donnant chacune à l'actionnaire un droit sur l'entreprise Dans le cas des  

[PDF] guide Opcvm - COSOB

de valeurs mobilières et autres produits financiers (actions, obligations, titres de créance On distingue deux grandes familles juridiques d'OPCVM : les SICAV ( Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire

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A ce titre, le guide pédagogique «Comprendre les OPCVM» Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, ou OPCVM, est un deux formes juridiques, les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) Leur niveau de risque dépend de la proportion d'actions, d'obligations ou d'autres actifs qu'ils

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1) Les obligations et les Bons de Trésor Assimilables (BTA) Les titres des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ou OPCVM • 1) Les actions des Sociétés d'Investissement à Capital Variable ou SICAV en d'autres termes, en renonçant à son droit de vote, le détenteur d'ADP bénéficie en contrepartie 

[PDF] Annexes_Livre II Octobre 2014 - Bourse de Casablanca

Traitement des opérations d'achats et ventes de valeurs mobilières sur les marchés ; Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) régie par, le dahir Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il Fonds Commun de Placement (FCP) régi par le dahir portant loi n°1- 93- 213 

[PDF] NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres

portefeuille titres par les OPCVM ainsi que les règles de traitement des autres les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) tels que définis par la législation en vigueur Les actions admises à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont évaluées à

[PDF] ccsfpdf - Economiegouvfr

Action : Titre représentant une part du capital d'une société (cotée ou non cotée en Bourse) Il s'agit d'un titre de propriété qui confère à son détenteur le droit participer aux assemblées acheter une autre deux types d'entités : les SICAV I et les FCP partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations

[PDF] Plan comptable des OPCVM

1 jan 2016 · Ce poste a été crée afin de permettre la comptabilisation de titres autres que les obligations, les actions, les titres OPCVM, les TCN et les 

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nombre d'autres agents épargnent durant leur vie active, par exemple en vue de Les marchés financiers (marché des obligations et marché des actions) et les Ces titres sont des droits de créance sur les ressources en valeurs mobilières afin de faire face à leurs engagements qu'il détient dans le capital de celle-ci

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[PDF] libérales ou encore des particuliers. La société dispose ainsi d un portefeuille

Les valeurs mobilières

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Les valeurs mobilières

3 Qu'est-ce qu'une action ? Au porteur ou nominative, quelle différence ? Quels droits procure-t-elle à son détenteur ? Voici tout ce que vous dev ez savoir sur ce titre de propriété.

Une action est .....

Un titre de propriété délivré à toute personne détenant une fraction de capital d'une société pour

pouvoir constater ses droits d'associé. En effet, le capital d'une société par actions est divisé en actions donnant chacune à l'actionnaire un droit sur l'entreprise. Dans le cas d es sociétés cotées, les actions composant le capital de la société sont librement négoc iables sur le marché boursier. Les actions sont aujourd'hui dématérialisées....

De par le passé, les actions échangées à la Bourse de Casablanca étaient matérialisées.

Il s'agissait

effectivement de titres physiques (documents papier) qui pouvaient être conservés au domicile du

détenteur ou dans sa banque. Actuellement, l'ensemble des titres cotés sont dématérialisé s et donc représentés par une simple

inscription en compte au nom de leur propriétaire auprès d'un établissement agréé chargé de tenir

les comptes : le dépositaire. Les actions peuvent être détenues selon deux modes :

Les actions au porteur :

le nom du propriétaire est connu de l'intermédiaire financie r mais n'est pas communiqué à la société émettrice. La plupart des actions en circulation à la Bourse de Casablanca sont au porteur.

Les actions nominatives :

le nom de l'actionnaire est connu de la société, ce qui facili te la communication entre la société et ses actionnaires. Etre actionnaire dans une entreprise confère des droits....

Le droit au dividende :

chaque année, et en fonction des entreprises et des résultats ré alisés par ces dernières, une partie du bénéfice net est distribuée aux a ctionnaires. Le montant du dividende est

voté par l'assemblée générale. Pour bénéficier du dividende, il convient généralement de détenir au

moins une action le jour de sa mise en paiement.

Les valeurs mobilières

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Le droit de participer aux opérations :

en cas d'opérations sur le capital, les actionnaires de la société bénéficient de droits préférentiels de sousc ription et d'attribution. Le droit de regard sur la gestion de l'entreprise : les actionnaires ont droit à l'information sur

les résultats et sur la vie de l'entreprise. En effet, ils peuvent à tout moment exiger les documents

financiers de la société, son rapport annuel et toute information utile jugée non confidentielle ;

Le droit de vote : lors des assemblées, les actionnaires doivent en tout état de cause être informés pour

pouvoir exercer leur droit de vote, qui est souvent proportionnel aux nombres d'actions détenues. Il

existe, dans certains cas, des actions à droit de vote double ; Le droit à une partie de l'actif net de l'entreprise : en cas d e liquidation d'une société, les actionnaires

peuvent recevoir une partie de son patrimoine après déduction des dettes au prorata des actions

détenues.

Les valeurs mobilières

5 Parallèlement aux actions ordinaires, il existe d'autres types de titres de capital qui, comme les droits, peuvent être librement négociables en Bourse.

A l'image des actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires et des certificats d'investissement

permettent de renforcer les fonds propres de l'entreprise sans modifier la structure de son capital. Elles peuvent être librement négociables à la Bourse de Casablanca.

L'action à dividende prioritaire

Une société peut émettre des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP) si les statuts

de l'entreprise le prévoient. L'action à dividende prioritaire ne permet pas à son détenteur de voter

aux assemblées générales. Toutefois, la loi sur les sociétés anonymes leur donne la possibilité de se

réunir en assemblée spéciale. L'avantage pour un actionnaire de disposer d'ADP est que le dividende

versé est souvent largement supérieur à celui des actions ordinaires.

Le certificat d'investissement

Une société anonyme peut décider de fractionner les actions existantes ou les nouvelles actions

créant des certificats d'investissement (droits pécuniaires) et des certificats de droits de vote.

Le certificat d'investissement est, de façon schématique, une action mais sans droit de vote. De ce

fait, le détenteur d'un certificat d'investissement ne peut pas participer aux assemblées générales

ordinaires et extraordinaires puisqu'il n'a pas la possibilité de voter. Cependant, il garde tous les

autres droits des actionnaires, à savoir le droit à l'information, notamment la possibilité de consu

lter

les documents sociaux de l'entreprise, le droit au dividende, les droits de souscription et les droits

d'attribution. La création des certificats d'investissement est décidée par l'AGE sur proposition du

conseil d'administration, du directoire ou encore des commissaires aux comptes. Toutefois, leur proportion ne peut être supérieure au quart du capital.

Les droits

Comme les actions à dividende prioritaire et les certificats d'investissement, les droits d'attribution

et les droits de souscription sont également négociables à la B ourse de Casablanca :

Le droit d'attribution

Emis à l'occasion d'une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, ce droit, comme son nom l'indique, permet aux actionnaires de l'entreprise d'ob tenir des titres gratuitement. Pour

ceux qui ne souhaitent pas acquérir de nouvelles actions, le droit d'attribution est librement cessible

sur le marché boursier.

Le droit de souscription

Dans le cas des augmentations de capital en numéraire, l'émetteur peut privilégier les anciens

actionnaires en leur accordant le droit de souscrire en priorité à l'opération. Concrètement, un

droit de souscription est détaché de l'action ancienne. Ce droit est négociable en Bourse durant

la période de souscription. Il donne à son détenteur la priorit

é de souscrire aux actions nouvelles

émises dans le cadre de l'augmentation de capital en numéraire. Son détenteur peut soit le vendre,

soit participer à l'opération.

Les valeurs mobilières

6 Après les actions et les droits, nous vous présentons les obligati ons ordinaires. Voici ce qu'il faut savoir sur ces titres de créance.

La Bourse de Casablanca est structurée autour de deux marchés, le marché central et le marché de

blocs.

Qu'est-ce qu'une obligation ?

Il s'agit d'un titre de créance négociable représentant la part d'un emprunt émis par les entreprises

privées mais également par les entreprises publiques ou encore par l'

État.

Ainsi, le détenteur d'une obligation n'est pas un associé co mme c'est le cas pour les actions mais un créancier de l'institution qui l'a émise. Il est assuré du remboursement de son prêt selon les modalités arrêtées dans la note d'information qui est visé e par le CDVM.

Les deux grands types d'obligations

Les obligations ont une caractéristique commune: le remboursement du montant du prêt (le pri ncipal)

et le paiement d'un intérêt au créancier. Cet intérêt n'est pas obligatoirement fixe. On distingue :

Les obligations à taux fixe

Elles donnent droit au versement d'intérêts d'un montant identique durant toute la vie du titre, quelle

que soit l'évolution des taux et ce, jusqu'à son remboursement final.

Les obligations à taux variable

Elles ont un coupon dont le montant n'est pas déterminé en valeur absolue à l'émission. L'émetteur

fixe seulement son mode de calcul par rapport à un taux de référence sur le marché monétaire ou

obligataire.

Les obligations zéro coupon

Il s'agit d'obligations qui ne délivrent pas périodiquement de coupon. Le coupon est capitalisé à

chaque période et génère par la suite des intérêts.

Les modalités de remboursement des obligations

Il existe plusieurs méthodes de remboursement des obligations émis es, notamment :

Le remboursement par annuités constantes :

le détenteur de l'obligation reçoit à chaque période, en plus du coupon, une partie du principal. Ainsi, le montant (coupon et remboursement) est le même tout au long de la période.

Le remboursement par séries égales :

à chaque période, le détenteur de l'obligation perçoit une fraction identique du capital. la totalité du principal est remboursée le dernier jour de l'é chéance.

Les valeurs mobilières

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Le mode de cotation des obligations

Les obligations sont cotées généralement en pourcentage de leur valeur nominale et au pied de

coupon. Elles peuvent dans certains cas être cotées en unité monétaire sur dé cision de la Bourse. Le

cours des obligations n'inclut pas la fraction de l'intérêt annuel écoulé, c'est pourquoi on p

arle de cotation au pied de coupon. Notons que le mode de cotation en pourcentage du nominal permet de comparer tous les emprunts, quels que soient leur nominal, leur mode de rémunération et leur date d'émission.

Les obligations sont cotées au fixing avec une marge de variation de ± 2% par rapport au cours de

référence.

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8 Depuis leur lancement, il y a maintenant plus de quinze ans, les OPCVM o nt pu drainer une épargne équivalant à 231 milliards de dirhams à fin 2011. Voici ce qu'il faut savoir sur ces véhicules de placement.

Qu'est-ce qu'un OPCVM ?

Institués par le Dahir portant loi n° 1-93-213, les Organismes de

Placements Collectifs en Valeurs

Mobilières, appelés plus communément OPCVM, sont des instrument s financiers qui ont pour

vocation de collecter de l'épargne et d'investir les sommes recueillies dans des valeurs mobilières

selon des critères bien définis. Ils offrent ainsi la possibilit

é à tout investisseur d'accéder à un

portefeuille de titres diversifié géré par des professionnels du marché. Les grandes familles d'OPCVM se différencient par la nature des valeurs mobilières qui les constituent :

Les OPCVM actions

sont constitués majoritairement d'actions et de valeurs assimilées. Ils sont investis au minimum à hauteur de 60 % en actions de sociétés coté es à la Bourse de Casablanca.

Les OPCVM obligataires

sont investis au minimum à hauteur de 90 % en obligations. sont investis en actions et en obligations.

Les OPCVM monétaires

sont investis en obligations et titres de créances négociables à court terme. Les deux grands types d'OPCVM : les SICAV et les FCP La différence entre les deux est essentiellement de nature juridique.

SICAV :

comme son nom l'indique, c'est une Société d'investissement à capital variable. Afin d'assurer

aux actionnaires la liquidité de leur investissement pour qu'ils puissent vendre leurs parts à tout moment.

Le capital d'une SICAV est variable. Tout apport de fonds par un client entraîne une augmentation de

son capital et inversement. FCP : Le Fonds commun de placement se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de personnalit

é morale. Chaque porteur

de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fon ds qui est proportionnel au nombre de parts possédées.

Les SICAV et les FCP

peuvent être soit des fonds de capitalisation soit des fonds de distribut ion :

Dans les fonds de capitalisation,

l'investisseur perçoit ses revenus en une seule fois sous forme de cession, remboursement ou rachat de ses parts dans le fonds.

Dans les fonds de distribution,

l'investisseur perçoit ses revenus régulièrement sous forme de dividendes.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39