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Livret d'accueil des jeunes cheminots Page 2 Bienvenue ses militant(e)s te souhaitent la bienvenue à la SNCF loppement du service public SNCF soit la relation : 1,50 € d'Île-de-France et de certaines communes



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Livret d'accueil des jeunes cheminots Page 2 Bienvenue ses militant(e)s te souhaitent la bienvenue à la SNCF loppement du service public SNCF soit la relation : 1,50 € d'Île-de-France et de certaines communes



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Livret d"accueil

des jeunes cheminots

Bienvenue ..................................2

Il était une fois lafiSNCF .................4

Les CMGA .........................................8 Tes droits ........................................10

Le Statut .....................................20

Le Statut

quèsaco ? ......................22 La rémunération ...........................24

Le déroulement deficarrière ........31

Les congés .....................................36

La CPRP SNCF ..............................40

La réglementation dufitravail ......42

Les IRP.............................................44 Le droit de grève ...........................50 La CGT ..........................................54

Les grandes dates

dufimouvement social ..................56

Se syndiquer, pour quoi faire ? ...66

L'ONCF ............................................69

Tes contacts ..........................70

Sites web ........................................72 Tes numéros ..................................73 Contacts .........................................74

Bonjour,

La Fédération CGT des Cheminots et

ses militant(e)s te souhaitent la bienvenue la SNCF.

Ce livret va te permettre de te familiari-

ser avec tes droits et acquis. Il en existe de nombreux, issus des luttes collectives des cheminots depuis des décennies. Ces luttes ont été menées par la CGT pour améliorer les conditions sociales des che minots, les conditions de vie et de travail, l'augmentation générale des salaires, l'emploi, mais aussi pour assurer le déve- loppement du service public SNCF. Cette notion de service public contribue au maintien de notre statut et il fait l'objet d'attaques incessantes.

Alors que le Medef et les responsables

politiques de droite, main dans la main, veulent remettre en cause les 35 heures, faire exploser les amplitudes de travail de jour comme de nuit, généraliser la pré carité des conditions de travail et imposer la mobilité, il est important de rappeler quelques fondamentaux qui sont le résul tat de nos luttes.

Par cette première rencontre avec la CGT,

tu pourras te rendre compte de l'action menée par notre organisation syndicale et ses adhérents, et connaître quelques- unes de nos revendications.

Être plus nombreux pour gagner des avan-

cées sociales pour tous les cheminots et le développement du service public est notre volonté.

L'ensemble des militant(e)s de la CGT sont

d'ores et déjà disponibles pour répondre toutes tes questions.

N'hésite pas à nous contacter.

À bientôt.

Édito

1

Bienvenue

Il était une fois la SNCF

Les CMGA....................................8

Tes droits ..................................10

Les facilités de circulation ...........11

L'action sociale ..............................14

© Fédération CGT des cheminots

3

Il était une fois la SNCF

1909-1911

Création du régime spécial

de retraite des cheminots. 1920

Mise en place du 1

er statut. 1937

La convention de 1937

dénit l'entreprise comme une société anonyme d'économie mixte. L'État possède

51% du capital, les49 %

restants appartiennent aux actionnaires des six anciennes compagnies privées de chemin defer, pour une durée dequarante-cinq ans.

Àl'issue de cette période

le capital revient à 100

àl'État.

1938

Suite à de puissantes grèves

et à la victoire électorale du Front populaire en1936, lescompagnies privées font faillite et se retrouvent dans l'incapacité

à répondre aux besoins

des populations et des entreprises. Leschemins de fer français sont nationalisés an de mettre au service des citoyens et de la Nation une entreprise pour le développement

économique et le progrès

social : avec la SNCF, leservice public ferroviaire est né !

La plupart des membres

du personnel bénécient d'un régime particulier de retraite et d'un statut particulier. C'est-à-dire que les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires.

Les personnels contractuels

sont aliés au régime général et bénécient d'unstatut particulier. 1950

Mise en place du statut

actuel. 1972

Entrée de la SNCF dans

l'ère de la décentralisation avec la création de25régions SNCF. 1982

Au terme des quarante-cinq

années sous son ancien statut, la SNCF devient unÉPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial. 1986

Réduction de 327comités

d'entreprise (CE) deproximité à 35 CE régionaux à cause d'unrecours juridique deFO.1997

Création de RFF (Réseau

Ferré de France) qui

est aussi un ÉPIC : l'ensemble du réseau ferré est transféré et RFF est chargé delegérer etdel'entretenir.

En échange, la SNCF lui

verse des péages pour lacirculation de ses trains. 2002

Régionalisation

dutransport voyageur (horsgrandeslignes). 2005

Arrivée des premiers trains

privés de marchandises.

En 2010

Ouverture à la concurrence

pour les trains de voyageurs internationaux.

AnnéeCheminots

au statut SNCF

1940425 000

1960340 000

1970295 000

1981250 000

1995
(relance des embauches suite à 3 semaines de conit)178 000 2002
(accord 35 h signé par la CGT)

178 000

Fin 2011Moins de 150 000

54
7

La CGT propose

Pour le service public SNCF

ŔL'abrogation des textes législatifs ayant

créé RFF et la DCF. ŔLe désendettement par l'État du système ferroviaire pour développer et moderniser le réseau ferroviaire, et l'accroissement del'ore an de répondre aux besoins des usagers et des chargeurs. ŔLa SNCF et son groupe doivent rompre avec la logique de marché et développer une politique de transport multimodal etcomplémentaire.

ŔLe retour à l'unicité du système ferroviaire, retour de l'infrastructure (RFF) dans l'ÉPIC SNCF.

Pour nos emplois et nos conditions

de travail

ŔDes eectifs adaptés au développement

des missions de service public, pardupersonnel à temps complet aucadre permanent. ŔTendre vers une parité hommes-femmes àl'embauche.

ŔL'intégration au cadre permanent de tous les contractuels, CDI, CDD et intérimaires qui le souhaitent.

ŔTout contrat d'alternance doit être accompagné d'une promesse d'embauche. ŔSuppression de la clause de nationalité pour l'embauche au cadre permanent. ŔL'arrêt des réorganisations qui entraînent unedétérioration des conditions de travail dans l'ensemble des métiers.Ce qui se prépare...

Libéralisation des transports

régionaux de voyageurs, et

éclatement des entreprises

publiques historiques (telle que la SNCF)

àl'échelle européenne.

Rien n'est inéluctable

La SNCF est une entreprise

publique. Son orientation générale, sapolitique d'entreprise sont dictées par lesobjectifs politiques du gouvernement aupouvoir. Ce sont lesgouvernements enplace qui font des choix, soit de développement, soit de régression ou decasse de la SNCF et duservice public ferroviaire.À contresens de l'histoire, l'éclatement du système ferroviaire et la recréation de multiples compagnies privées engendrent une dégradation continue du service. Ces vingt dernières années, la SNCF a subi des modifications lourdes de conséquences pour le servicequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33