2541-5 du CGCT) Pour les communes de moins de 1 000 habitants, c'est une faculté laissée à la libre appréciation du conseil municipal
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Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut ainsi se CGCT) pour les seules communes de 3 500 habitants et plus;
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Sauf circonstances exceptionnelles, les séances se tiennent en Mairie, salle du Conseil Municipal Article 4 : Séances publiques (art L 2121-18, CGCT) Les
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25 jui 2020 · 2121-7 du CGCT - « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre » Lors du renouvellement général des conseils municipaux,
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30 juil 2020 · 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants
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(article L2121-7 CGCT) Il se réunit dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville Séances extraordinaires Le maire peut réunir extraordinairement le conseil
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2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le maire Elle indique les questions portées à l'ordre du jour Elle est mentionnée au registre des
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10 déc 2020 · Règlement intérieur du Conseil municipal Toutefois, conformément à l'article L 2121-9 du CGCT, le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le
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