[PDF] Consultez notre règlement intérieur - Centre Hospitalier des Quatre PDF reglement-interieur-ch4v.pdf

Ils ne peuvent intervenir sur la voie publique qu'en qualité de simple citoyen et non au titre de leurs fonctions, sauf en cas d'urgence signalée à proximité

La continuité du service public En cas d'absence imprévue d'un agent devant prendre ses fonctions et si la nécessité du service l'impose, le personnel déjà en

[PDF] règlement IntérIeur des ôpItaux - Ministère de la Santé

(6 juillet 2010) portant règlement Intérieur des Hôpitaux ; publié au Bulletin et à l'administration du centre hospitalier ou de l'hôpital selon le cas Il ne peut être médicale de transfert vers la structure hospitalière publique la plus appropriée

[PDF] Droit applicable à la prévention dans la Fonction Publique

Concernant ensuite la fonction publique hospitalière (FPH), c'est le Code du Le manquement par les agents au règlement intérieur et aux consignes en la

[PDF] Vigie, - Portail de la Fonction publique

l'Etat, territoriale et hospitalière) Ce décret précise aux trois fonctions publiques ou intéressant la situation des agents publics relevant de ces dernières 2011, a pris le 5 janvier dernier une circulaire relative au règlement intérieur type des

[PDF] Consultez notre règlement intérieur - Centre Hospitalier des Quatre

Ils ne peuvent intervenir sur la voie publique qu'en qualité de simple citoyen et non au titre de leurs fonctions, sauf en cas d'urgence signalée à proximité

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR A LATTENTION DU PERSONNEL DE L

Le statut de la Fonction Publique Hospitalière énumère précisément les droits et les devoirs du fonctionnaire hospitalier dont les principaux sont exposés ci-

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR - Les Terrasses de lIbie

Article 1 : Objet et champ d'application du règlement intérieur : assurée par des agents des différentes filières de la Fonction Publique Territoriale hospitalière (en ce qui concerne les indemnités de dimanches et jours fériés, les primes

[PDF] Le guide pratique du CHSCT dans la Fonction Publique

Le rôle de l'inspecteur du travail dans la fonction publique 30 L'expertise publique hospitalière qui depuis la loi du le règlement intérieur du CHSCT, effet

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR A LATTENTION DU PERSONNEL DE L

9 jui 2011 · Le statut de la Fonction Publique Hospitalière énumère précisément les droits et les devoirs du fonctionnaire hospitalier dont les principaux sont

[PDF] RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Agence française pour la biodiversité

Lors de sa prise de fonction, le nouvel agent reçoit le règlement intérieur, sa fiche portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

[PDF] réglement intérieur

[PDF] cnfpt

[PDF] règlement intérieur hygiène et sécurité cdg

[PDF] geometre salaire

[PDF] qu'est ce qu'un géomètre

[PDF] geometre formation

[PDF] géomètre définition

[PDF] geometre expert etude

[PDF] règlement intérieur collectivité territoriale

[PDF] geometre metier

[PDF] exemple de règlement intérieur d'une entreprise commerciale

[PDF] geometre tarif

[PDF] règlement intérieur collège privé

[PDF] règlement intérieur lycée professionnel

[PDF] reglement interieur college exemple

1

REGLEMENT INTERIEUR

CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

Adopté par les instances de juin 2017

SOMMAIRE

Préambule 7

Liste des sigles utilisés 9

PARTIE I ² DISPOSITIONS GENERALES 10

CHAPITRE 1 ² IMPLANTATION ET MISSIONS DU CH4V 10

Article 1. Présentation 10

Article 2. Missions et obligations 10

Article 3. Missions HP RNOLJMPLRQV MX PLPUH GH O·pPMNOLVVHPHQP VXSSRUP GX *+7 11

CHAPITRE 2 ² INSTANCES 11

SECTION 1 ² INSTANCES DECISIONNAIRES 11

Article 4. Conseil de surveillance 11

Article 5. Directoire 13

Article 6. Directeur 14

SECTION 2 ² INSTANCES CONSULTATIVES 15

Article 7. CommissLRQ 0pGLŃMOH G·(PMNOLVVHPHQP F0( 15 Article 8. FRPLPp PHŃOQLTXH G·pPMNOLVVHPHQP F7( 17 Article 9. Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques (CSIRMT) 18 Article 10. FRPLPp G·+\JLqQH GH 6pŃXULPp HP GHV FRQGLPLRQV GH 7UMYMLO F+6F7 19 Article 11. Commissions Administratives Paritaires (CAP) 20

Article 12. Commission des Usagers (CDU) 21

Article 13. Autres commissions 23

CHAPITRE 3 ² ORGANISATION INTERNE DES ACTIVITES 24

SECTION 1 ² 32I(6 G·$F7H9H7( 24

Article 14. 3{OHV G·MŃPLYLPpV 24

Article 15. Chefs de pôle 25

Article 16. Contrat et projet de pôle 25

Article 17. Directeur référent de pôle 26 SECTION 2 ² ORGANISATION MEDICALE ET SOIGNANTE 26

Article 18. Code de déontologie médicale 26

Article 19. Codage des actes médicaux 27

Article 20. Responsables des structures internes 27

Article 21. Permanence médicale des soins 27

Article 22. Temps de travail médical 28

Article 23. Code de déontologie des infirmiers 28 Article 24. Organisation des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 29 SECTION 3 ² POLITIQUE QUALITE ET GESTION DES RISQUES 29 Article 25. Acteurs du management de la qualité 29

Article 26. Veilles sanitaires 30

Article 27. Certification 31

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE 31 Article 28. Nature et opposabilité des règles de sécurité 31 SECTION 1 ² REGLES ET DISPOSITIFS DE SECURITE GENERALE 32

Article 29. $ŃŃqV j O·O{SLPMO 32

Article 30. FMOPH HP PUMQTXLOOLPp MX VHLQ GH O·O{SLPMO 32 Article 31. Personnels de sécurité générale et de sécurité incendie 32

Article 32. Matériels de sécurité générale (vidéoprotectiRQ ŃRQPU{OHV G·MŃŃqV 33

Article 33. Règles de responsabilité 34

Article 34. 5MSSRUPV MYHŃ O·MXPRULPp ÓXGLŃLMLUH 34 Article 35. Rapport avec les autorités de police 34

Article 36. Circonstances exceptionnelles 35

Article 37. Vigilance attentat 35

SECTION 2 ² PREVENTION ET SECURITE INCENDIE 35

3 Article 38. Registre de sécurité incendie 35 Article 39. Sécurité des biens et des personnes 36

Article 40. Interdiction de fumer 36

SECTION 3 ² SECURITE ET PERMANENCE DE FONCTIONNEMENT 37 Article 41. Recherche de la maîtrise des risques 37

Article 42. Garde technique 37

SECTION 4 ² CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES 37

Article 43. Règles de compétence 37

Article 44. Règles générales de stationnement 38 Article 45. Dispositions communes aux zones de stationnement réservées aux professionnels 38 PARTIE II - DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL 39 CHAPITRE I ² REGLES FONDEES SUR LE RESPECT DU PATIENT 39 Article 46. GHYRLU G·LQIRUPMPLRQ GX SXNOLŃ 39

Article 47. Secret professionnel 39

Article 48. Obligation de discrétion professionnelle 40

Article 49. GHYRLU JpQpUMO GH UpVHUYH UHVSHŃP GH OM OLNHUPp GH ŃRQVŃLHQŃH HP G·RSLQLRQ 40

Article 50. Respect du confort des patients 41

Article 51. Usage du téléphone portable 41

Article 52. ([LJHQŃH G·XQH PHQXH ŃRUUHŃPH 41 Article 53. Identification vis-à-vis des interlocuteurs 41 Article 54. Accueil et respect du libre choix des familles 41 CHAPITRE 2 ² AUTRES REGLES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL 42 Article 55. Obligation de désintéressement 42 Article 56. HQPHUGLŃPLRQ G·H[HUŃHU XQH MŃPLYLPp SULYpH OXŃUMPLYH 42 Article 57. HQPHUGLŃPLRQ GH NpQpILŃLHU G·MYMQtages en nature ou en espèces 42 Article 58. Exécution des instructions reçues 43

Article 59. Assiduité et ponctualité 43

Article 60. Information du supérieur hiérarchique 43

Article 61. Utilisation des véhicules 44

Article 62. Obligation de signalement des incidents ou risques 44 Article 63. Témoignage en justice ou auprès de la police 44 Article 64. %RQ XVMJH GHV NLHQV GH O·O{SLPMO 44 Article 65. %RQQH XPLOLVMPLRQ GX V\VPqPH G·LQIRUPMPLRQ 45

Article 66. Obligation de déposer les biens confiés par les patients ou trouvés dMQV O·O{SLPMO 45

Article 67. 5HVSHŃP GHV UqJOHV G·O\JLqQH HP GH VpŃXULPp 45

Article 68. Tenues de travail 45

Article 69. Restaurant du personnel 46

Article 70. Activités de vente de produits par les agents sur leur lieu de travail 46

Article 71. Horaires de travail 46

CHAPITRE 3 : DROITS DU PERSONNEL 46

Article 72. ILNHUPp G·RSLQLRQ 46

Article 73. Parité 47

Article 74. 3URPHŃPLRQ GMQV OH ŃMGUH G·MJLVVHPHQPV GH OMUŃqOHPHQP VH[XHO 47 Article 75. 3URPHŃPLRQ GMQV OH ŃMGUH G·MJLVVHPHQPV GH OMUŃqOHPHQP PRUMO 47

Article 76. Droit syndical 47

Article 77. Droit de grève 48

Article 78. GURLP j OM SURPHŃPLRQ GMQV O·H[HUŃLŃH GH VHV IRQŃPLRQV 48 PARTIE III ² DISPOSITIONS RELATIVES AU PATIENT 49 CHAPITRE 1 ² ACCUEIL, CONSULTATION ET ADMISSION 49

Article 79. Principe du libre choix du patient 49

SECTION 1 ² ACCUEIL ET ADMISSION 49

Article 80. GpŃLVLRQ G·MGPLVVLRQ 49

Article 81. ILYUHP G·MŃŃXHLO 49

Article 82. )RUPMOLPpV G·MGPLVVLRQ 50

Article 83. 6HŃUHP GH O·MGPLVVLRQ 50

Article 84. Personne de confiance 50

SECTION 2 ² CONSULTATIONS EXTERNES 51

Article 85. Consultations externes 51

Article 86. Tarifs des consultations externes 51

SECTION 3 ² ACTIVITE LIBERALE 52

Article 87. 3ULQŃLSHV G·RUJMQLVMPLRQ GH O·MŃPLYLPp OLNpUMOH 52

Article 88. Admission en secteur libéral 52

SECTION 4 ² ACCUEIL ET ADMISSION EN URGENCE 53

Article 90. Interventions des personnels en cas G·XUJHQŃH RX G·MŃŃLGHQP VXUYHQMQP j SUR[LPLPp

[PDF] [PDF] Consultez notre règlement intérieur - Centre Hospitalier des Quatre