3 jan 2007 · Le livret doit être remis au patient dès que son hospitalisation a été décidée Il est ainsi l'un des premiers gestes d'hospitalité S'il est bien conçu,
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![[PDF] le livret daccueil - Ministère des Solidarités et de la Santé [PDF] le livret daccueil - Ministère des Solidarités et de la Santé](https://pdfprof.com/Listes/20/23066-20Elaborer_et_diffuser_le_livret_d_accueil_des_personnes_hospitalisees_-_recommendations_et_propositions-2.pdf.pdf.jpg)
À la lumière de l"arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d"accueil de la personne hospitalisée (publié
au Journal ofciel de la République française du 15 mai 2008).Une bonne information est le moyen pour chacun d"exercer sa liberté, de faire
des choix éclairés et d"écarter les peurs qui résultent de l"ignorance. Le principe d"un " livret d"accueil des personnes hospitalisées» a été retenu à cette n
il doit permettre de fonder de bonnes relations entre la personne hospitalisée, le personnel et l"établissement, ce que ni la peur ni l"ignorance ne favorisent... Le livret doit être remis au patient dès que son hospitalisation a été décidée. Il est ainsi l"un des premiers gestes d"hospitalité. S"il est bien conçu, les patients vont y puiser de quoi comprendre leur séjour à l"hôpital et leurs droits ils peuvent construire une relation conante avec leurs divers interlocuteurs. Compte tenu de l"enjeu, j"ai souhaité des recommandations pour que les établissements ne soient pas démunis face à la difcile élaboration du livret : toutes les étapes devaient en être déclinées - conception, rédaction*, diffusion, évaluation - et rassemblées en un guide. J"ai enn voulu annexer à ce guide des ches relatives à quelques questions juridiques tout à la fois récentes et complexes (la " personne de conance les " directives anticipées l"accès au dossier médical les renseignements utiles en cas de plaintes »). J"espère que les établissements les proposeront facilement en complément du livret d"accueil car elles rassemblent - sans coût de production pour eux - une information précise et lisible dont tout patient doit avoir accès en cas d"hospitalisation, en France. Le livret d"accueil fait partie de la démarche qualité dans ce qu"elle a de plus concret ce guide n"a eu d"autre ambition que de faciliter la tâche des établissements et de leur permettre de produire un livret à la hauteur des aspirations légitimes des malades accueillis et de leurs proches.Annie PodeurDirectrice de l"hospitalisation
et de l"organisation des soinsPréambule _________________________ 5
Le mode d'élaboration du livret
__________________________ 8La forme du livret
_______________ 8Une présentation libre qui permet
une information actualisée _________8La présentation du livret est libre ______8
Le livret est actualisé
en tant que de besoin ________________ 8Un style accessible et une mise
en forme pour une lecture aisée ____8Le style ____________________________8
La mise en forme
____________________9Une information organisée _________9
Une information maîtrisée
__________9Un financement conforme
à la déontologie professionnelle
____9Le fond _______________________ 10
La finalité du livret ________________10
Les informations à porter
au livret ___________________________10Les informations obligatoires ________10
Les informations complémentaires
___12 Les modalités de remise du livret __________16Quand le livret doit-il être remis
?__16Comment le livret doit-il être remis ? _________________16Par qui et à qui le livret
doit-il être remis ? _________________17La qualité des personnes ____________17
La compétence des personnes
chargées de remettre le livret ________17 Les différents supports de diffusion ________17Support papier ____________________17
Support électronique
_____________17Les bornes et les télévisions
internes à l'établissement ________18 Le livret d'accueil, partie intégrante de la démarche qualité ______18Annexe
I : Les fiches d'information à caractère juridique ________20La personne de confiance _________20
Les directives anticipées
_________22Les règles d'accessibilité
aux informations de santé personnelles ______________________24L'instruction des plaintes
ou des réclamations de la CRU ____29Annexe
II : Les critères retenus par l'HAS en relation avec le livret d'accueil _________ 33Le livret d'accueil
en 10 points clés __________________35Les établissements de santé ont
depuis longtemps le souci de mettreà la disposition des personnes
hospitalisées une information de qualité sur les compétences et services qu"ils sont en mesure de leur offrir.Accompagnant cette démarche,
les pouvoirs publics ont exprimé leur volonté, depuis plus de trente ans déjà, de dénir le patient en tant que personne détentrice de droits et, en tout premier lieu du droit à l"information.Dans cette perspective, le décret
du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et hôpitaux locaux disposait, en son article 39: " Dès son arrivée dans l'établissement, chaque hospitalisé reçoit un dépliant ou une brochure contenant toutes les informations qui lui seront utiles pendant son séjour ».
Cette réglementation a été hissée
au niveau législatif à la suite de l"ordonnance du 24 avril 1996 et, depuis lors, il est établi que " chaqueétablissement remet aux patients,
lors de leur admission, un livret d'accueil [...] ». L"arrêté du 7 janvier 1997 a déni le contenu de ce livret d"accueil et la circulaire du 17 janvier de la même année est venue compléter cet arrêté.Désormais, l"arrêté du 15 avril 2008
relatif au contenu du livret d"accueil estvenu remplacer celui de 1997 susvisé, pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives et réglementaires
intervenues depuis lors.