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dans l'entreprise, il a recours à la rédaction d'un règlement intérieur Il s'agit d'un les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ; Exemple : L' obligation de porter baudriers ou harnais de sécurité, casque, lunettes, bottes, etc
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commerciales, un document, rédigé par l'employeur, formulant les conditions de le règlement intérieur des entreprises, celui-ci, a “une importance certaine dans nel auxquelles s'applique le règlement intérieur (exemple : toute personne
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026
Le règlement intérieur
SOMMAIRE
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(voir mode d"emploi page IX)Fiche pratique : Le règlement
intérieur : pour qui et pour quoi faire ?1 - Qu"est-ce qu"un règlement
intérieur ? A) Définition.......................................................TSE.26.1A307 B) Entreprises concernées.............................TSE.26.1B307 C) Les notes de service, chartes éthiques..TSE.26.1C3072 - Quand et comment établir
un règlement intérieur ? ..................TSE.26.2308A) Quand doit-on établir un règlement
intérieur ?.....................................................TSE.26.2A3081/ Seuil de 20 salariés........................................TSE.26.2A1308
2/ À quel moment apprécie-t-on le seuil
de 20 salariés ? ..............................................TSE.26.2A23083/ Détermination duseuil ...................................TSE.26.2A3308
B) Quelles sont les formalités
à accomplir ?...............................................TSE.26.2B3081/ Procédure de consultation.............................TSE.26.2B1308
2/ Date d"entrée envigueur...............................TSE.26.2B2309
3/ Affichage et dépôt..........................................TSE.26.2B3309
4/ Communication à l"inspecteur du travail .......TSE.26.2B4309
3 - Quel doit être le contenu
du règlement intérieur ? ..................TSE.26.3309 A) Hygiène et sécurité.....................................TSE.26.3A3091/ Hygiène...........................................................TSE.26.3A1309
2/ Sécurité...........................................................TSE.26.3A2309
B) Discipline......................................................TSE.26.3B3101/ Notion dediscipline .......................................TSE.26.3B1310
2/ Nature et échelledes sanctions....................TSE.26.3B2310
C) Droits de la défense des salariés.............TSE.26.3C310 D) Harcèlement sexuel.....................................TSE.26.3D310 E) Harcèlement moral......................................TSE.26.3E311F) Quelles sont les dispositions non
obligatoires mais qui peuvent être insérées dans le règlement intérieur ?....TSE.26.3F3111/ Interdiction defumer......................................TSE.26.3F1311
2/ Liberté vestimentaire ......................................TSE.26.3F2311
3/ Respect des horaires de travail.....................TSE.26.3F3311
4/ Absences........................................................TSE.26.3F4311
5/ Affiches,tracts, pétitions................................TSE.26.3F5311
6/ Introduction de personnes étrangères
à l"entreprise...................................................TSE.26.3F63127/ Réfectoires etdouches..................................TSE.26.3F7312
8/ Fouille des vestiaires et fouille corporelle .....TSE.26.3F8312
Partie 3
Les relations de travail
Chapitre 2
Le pouvoir disciplinaire de l"employeur
Référence
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304TISSOT SOCIAL ENTREPRISE - 026
4 - Quelles sont les dispositions
interdites ?A) Les dispositions contraires aux lois
et règlements...............................................TSE.26.4A312B) Les dispositions contraires
aux conventions ou accords collectifs...TSE.26.4B313C) Les dispositions restreignant certaines
D) Les dispositions à caractère
5 - Quelles sont les dispositions
litigieuses ?A) Les clauses concernant les salariés
sur des éléments non liés au travail.......TSE.26.5A3141/ Santé du salarié..............................................TSE.26.5A1314
2/ Liberté de pensée et de conscience ............TSE.26.5A2314
B) Les clauses concernant les salariés
sur des éléments liés au travail...............TSE.26.5B3141/ Durée du travail..............................................TSE.26.5B1314
2/ Usage des locaux et des équipements
3/ Alcootest.........................................................TSE.26.5B33144/ Responsabilité du salarié et responsabilité
de l"employeur................................................TSE.26.5B43146 - Quel contrôle sur le règlement
intérieur ? A) Le contrôle de l"inspecteur du travail.....TSE.26.6A3151/ Domaine decompétence ..............................TSE.26.6A1315
2/ Procédure .......................................................TSE.26.6A2315
3/ Voies de recours .............................................TSE.26.6A3315
B) Le contrôle des juges.................................TSE.26.6B3151/ Conseil deprud"hommes...............................TSE.26.6B1315
2/ Juridiction administrative...............................TSE.26.6B2315
C) Les sanctions en cas de non-respect
des dispositions légales............................TSE.26.6C3161/ Absence de règlementintérieur....................TSE.26.6C1316
2/ Non-respect des règles légales
pour son élaboration etson contenu............TSE.26.6C23163/ Sort des dispositions ne devant pas figurer
dans le règlementintérieur ............................TSE.26.6C33167 - Tableau récapitulatif
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