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17 déc 2008 · complémentaires qui entrent dans le cadre de la loi TEPA dans l'écran de nous vous invitons à consulter la notice « Pégase 3 – Loi Fillon – Réduction CSG spéciale sur heures supplémentaires (voir rubrique 8430 de CSG DUCS apparaissant sur la DUCS papier sera malgré tout le code 005 et non



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La défiscalisation des heures supplémentaires - OECD

7 déc 2010 · rémunération des heures supplémentaires dans le but doaccroître la durée du travail récente sur ce thème, voir loarticle de Henrik Jacobsen Kleven, Claus Thustrup Tout doabord, la loi TEPA uniformise le taux de majora' faute doun nombre suffi sant doobservations dans notre échantillon soit parmi 



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