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l'analyse du droit du licenciement dans différents pays est menée en partant des situations et des Comparé au modèle britannique voire au modèle américain 

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licenciement discriminatoire peut ainsi surtout porter dans le cadre de licenciements économiques col- lectifs sur des salariés étrangers, installés en France de 

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contenter, en substance, d'un recours pour licenciement illicite, basé sur un enregistrés, en Angleterre et au Pays de Galles, et 31 741 décisions ont été

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En Angleterre enfin, la Greater Authority de Londres traite les questions licenciement Enfin Le système britannique est principalement un système d' emploi

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Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 1982 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.

https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 12 juil. 2023 19:54Les Cahiers de droitLes contentieux du travail en droit anglaisSir Gordon Slynn

Slynn, S. (1982). Les contentieux du travail en droit anglais.

Les Cahiers de

droit 23
(4), 873...888. https://doi.org/10.7202/042519ar

R€sum€ de l'article

In this article, the author describes the British system of Labour Tribunals. These Tribunals, which are composed of jurists and non-jurists have jurisdiction to hear claims dealing with unlawful dismissal, discriminatory practices and other such matters. Although the workload is impressive, there is easy access to the Tribunals and a flexible procedure is used. An appeal on questions of law is provided for from those Tribunals to the Employment Appeal Tribunal, which is composed of one judge and two non-jurists. The author has acted as chairman of the Employment Appeal Tribunal and is clearly in favor of such a mixed composition. The article describes the decision-making process of the Appeal Tribunal and its powers.

Les contentieux du travail

e n droi t anglais Si r Gordon SLYNN ** In this article, the author describes the British system of Labour Tribunals. These

Tribunals,

which are composed of jurists and non-jurists have jurisdiction to hear claims dealing with unlawful dismissal, discriminatory practices and other such matters.

Although

the workload is impressive, there is easy access to the

Tribunals

and a flexible procedure is used. An appeal on questions of law is provided for from those Tribunals to the Employment Appeal Tribunal, which is composed of one judge and two non-jurists. The author has acted as chairman of the

Employment

Appeal

Tribunal

and is clearly in favor of such a mixed composition. The article describes the decision-making process of the

Appeal

Tribunal

and its powers. Pages

Introductio

n 8 74 1 . Les tribunaux de première instance 875 2 . VEmployment Appeal Tribunal 877 3 . La procédure devant ^Employment Appeal Tribunal 879 4 . La charge de travail 881 5 Le s fonction s 88
2 6

Réforme

s récente s e t proposition s d e réforme s 88
4 7 Le s dépen s 88
5 8 Le s réparation s 8 8 6

Conclusio

n 88
7 Cet article fait suite une communication présentée par l'auteur lors de la seconde session du deuxième colloque de droit administratif

Birmingham-Laval,

tenue l'Université

Laval.

Avoca t généra l auprè s d e l a Cou r d e justic e d e l a communaut européenne Les

Cahiers

de

Droit,

vol 23
n 4 décembr e 1982
pp

873-88

8 (1982 2 3 Les

Cahiers

de Droit 87
3

874 Les Cahiers de Droit (1982) 23 c. de D. 873

Introductio

n L e droi t d u travail te l qu e nou s avon s commenc l e discerne r aujourd'hui es t appar u relativemen t tar d a u

Royaume-Uni

D e nombreu x trait s parm i ceu x qu e nou s nou s proposon s d e décrir e brièvemen t existaien t déj précédemmen t et certain s

égards

avaien t déj ét développé s plu s avan t a u Canad a e t au x

États-Unis

Certes

notr e parlemen t e t le s tribunau x on t souven t ét amenés dè s l e débu t d e c e siècle spécifie r l a relatio n existan t entr e le s grand s syndicat s naissant s e t le s employeurs Il s l'on t fait particulièrement e n définissan t l'étendu e de s immunité s syndicale s lorsqu e de s actes autremen t illicites

étaien

t accompli s dan s l e context e d'u n confli t social I l es t

égalemen

t vra i que déj trè s tôt l a common law a reconnu, dans un e certain e mesure l e droi t d u travailleu r l a jouissanc e d e so n emploi conformémen t au xquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25