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SOCOTEC - S.A. À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 17 648 - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B

SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr

Bien immobilier

concerné

Ecole Michel de Montaigne

route Nationale

62120 NORRENT FONTES

N°dossier :

160511130000014

Réf. du rapport :

1113/16/1994plomb

Date du rapport :

02/08/2016

Bâtiment :

Ecole Michel de

Montaigne

Propriétaire ou

exploitant

Mairie de NORRENT FONTES

13 rue Jules Ferry

62120 NORRENT FONTES

Appareil à

fluorescence X Modèle : Niton XLP 300 N° de série : 85682 Attestation du fabricant de de vie maximale de la source jointe en annexe Nature du radionucléïde : Cd 109 Activité à la date du chargement Date de chargement de source : 15/12/2013 de la source : 43,2 mci

CONCLUSION

Classement des unités de diagnostic :

Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

57 0 0 % 24 42 % 0 0 % 33 58 % 0 0 %

Des revêtements non dégradés, non visibles (classe 1) ont été mis en évidence.

Fait à : Lesquin

Le : 2/08/2016

Auteur du rapport : Eric VERSTRAETE

Certificat de compétence n° CO429

délivré par Qualixpert 17 rue Borrel 81 100 CASTRES ance : n° 37503 519275087 chez AXA

Signature :

Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso.

Diagnostic Plomb

Avant travaux

Référence : dossier / 160511130000014/

Code mission MC AC Mesure de la concentration en plomb avant travaux P 2 / 15

X Sommaire

f 1. Informations générales 2

1.1 Description précise de l'immeuble ................................................................................................................... 3

1.2 Renseignements sur les travaux envisagés.................................................................................................... 4

f 2. Déroulement de la mission 5

2.1 Personnes présentes lors de la visite ............................................................................................................. 5

2.2 Prestations réalisées ....................................................................................................................................... 5

.............................................................................................................................. 6

f 3. Résultats détaillés 6

3.1 Fiche descriptive du bien et repérage ............................................................................................................. 8

3.2 Liste des unités de diagnostic mesurées ....................................................................................................... 8

3.3 Annexes.......................................................................................................................................................... 8

f 1. Informations générales Objet

altérés au cours des travaux de rénovation/réhabilitation ou de démolition, définis préalablement à la

doit être évalué le plus en amont possible du début des travaux. au Plomb ni un Diagnostic du obligations prévues par le Code de la Santé Publique.

La mission est effectuée selon les termes du contrat relatif au dossier cité en référence et en particulier les conditions

spéciales CS-PB-130.

Le présent rapport de recherche de plomb est destiné à informer les constructeurs du niveau de concentration en

adaptées à mettre en place pour les travailleurs.

Références réglementaires et normatives

Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail la reproduction R4412-59 et suivants recherche de la fraction acido-soluble du plomb

Référence : dossier / 160511130000014/

Code mission MC AC Mesure de la concentration en plomb avant travaux P 3 / 15

1.1 Description précise de l'immeuble

Type de bien : école

Date de construction : indéterminée

Référence : dossier / 160511130000014/

Code mission MC AC Mesure de la concentration en plomb avant travaux P 4 / 15

1.2 Renseignements sur les travaux envisagés

Il est important de disposer d'informations prĠcises pour dĠfinir la stratĠgie de mesures.

Description détaillée des travaux :

Localisation des travaux : suivant détails des locaux figurant dans les tableaux de résultats et les

schémas de principe

Croquis des locaux : voir schémas ci après

Liste des locaux visités : maternelle 1 et 2, c

Liste des locaux non visités : néant

Référence : dossier / 160511130000014/

Code mission MC AC Mesure de la concentration en plomb avant travaux P 5 / 15 f 2. Déroulement de la mission

2.1 Personnes présentes lors de la visite

ACCOMPAGNATEUR : salariés chargés des centres aérés STATUT :

AUTRE :

2.2 Prestations réalisées

des documents remis,

Inspection des locaux, pour détermination des éléments de construction concernés par les travaux

dont le revêtement est susceptible de contenir du plomb, Réalisation de mesures de la concentration en plomb par appareil à fluorescence X décrit en page 1

Méthode : Laboratoire :

Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis

Référence : dossier / 160511130000014/

Code mission MC AC Mesure de la concentration en plomb avant travaux P 6 / 15

2.3 Postulat

Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en

matière de construction et de revêtement. des mesures est établi sur les Unités de Diagnostic, suivant les

postulats énoncés :

Exhaustif : selon CREP,

- Une seule mesure par UD si elle est positive, - 2 si la première est négative et la deuxième est positive, - 3 mesures si les 2 premières sont négativespositive dans le même local.

Partiel : suivant localisation

Les critères sont déterminés à la carte et précisés préalablement. tous partiels :

Etages

Locaux

1/2 1/3 Zones UD

Aléatoire : 50 100 x mesures

Les mesures de concentration en plomb ont été effectuées sur les composants de la construction

cochés :

Paroi murale (mur, cloison ou gaine)

Plinthe

Porte et huisserie

Menuiserie extérieure

Volet extérieur

Garde corps

Plafond

f 3. Résultats détaillés

Les constats et analyses effectués conduisent aux résultats présentés dans les fiches suivantes (fiche descriptive, et

fiches de résultats) ainsi que dans le tableau de repérage des unités de diagnostics de chaque local.

Rappel : relatif au C.R.E.P. sont les suivants :

1,0 mg/cm² pour une mesure par appareil à fluorescence X,

1,5 mg/g pour une mesure en laboratoire du plomb acido-soluble,

suivantes :

ƒ NON VISIBLE : si le revêtement contenant du plomb (peinture par exemple) est manifestement situé en dessous

ƒ NON DEGRADE,

ƒ -à-dire présence de dégradatio régulièrement entretenu (usure par friction, traces de chocs, microfissures .. ),

ƒ DEGRADE

(pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes)

Référence : dossier / 160511130000014/

Code mission MC AC Mesure de la concentration en plomb avant travaux P 7 / 15 Les résultats sont ventilés suivant la notion de classe rappelée ci après :

ª 0 pour les mesures inférieures au seuil,

ª 1, 2 ou 3 pour les mesures supérieures au seuil :

ƒ onservation NON DEGRADE ou NON VISIBLE

ƒ 3 en cas

Suivant la norme NF X 46-030, les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque

immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des

poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel pour les

occupants et la population environnante, ainsi que pour les professionnels du bâtiment, lié à la présence de

lors de travaux.

En présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire du bien concerné est tenu

Il est convenu de ne pas appliquer la notion de facteur de dégradation du bâti lique

généralement pas au repérage avant travaux pour les immeubles bâtis autres que les parties privatives et les

er janvier 1949. au plomb pour la contenant du plomb (ponçage, décapage thermique ou chimique,

Rapport n° Rapport plomb

Immeuble Ecole Michel de Montaigne

Recherche de plomb avant travaux P 8 / 15

3.1 Fiche descriptive du bien et repérage :

Rapport n° Rapport plomb

Immeuble Ecole Michel de Montaigne

Recherche de plomb avant travaux P 9 / 15

3.2 Liste des unités de diagnostic mesurées

Reading NoUniteZoneSubstratRevetementDegradationPieceEtageResultsPbCPbC Error

598EtalonnageNIST1,10,1

599Fenetre tabletteABoisPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,1

600Fenetre tabletteABoisPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,04

601Fenetre tabletteABoisPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,05

602Fenetre bati intABoisPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,04

603Fenetre bati intABoisPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,06

604Porte bati intBBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive3,42,4

605Porte ouvrant intBBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive5,63,7

606Porte ouvrant extBBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive1,50,5

607Porte ouvrant extBBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive7,46,3

608cimaiseBBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive3,22,2

609cimaiseDBoisPeintureEUmaternelle 2RdCPositive3,21,6

610Porte bati intDBoisPeintureEUmaternelle 2RdCPositive32

611Porte ouvrant intDBoisPeintureEUmaternelle 2RdCPositive4,63,5

612Porte ouvrant extDBoisPeintureEUmaternelle 2RdCPositive4,23,1

613Porte bati extDBoisPeintureEUmaternelle 2RdCPositive2,81,8

614Fen ouvrant intABoisPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,03

615Fen ouvrant intABoisPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,03

616Fenetre bati intABoisPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,04

617Fenetre bati intABoisPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,06

618Fenetre tabletteABoisPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,07

619MURAEnduitPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,02

620MURAEnduitPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,02

621MURBEnduitPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,02

622MURBEnduitPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,02

623MURCEnduitPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,02

624MURCEnduitPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,02

625MURDEnduitPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,02

626MURDEnduitPeintureEUmaternelle 2RdCNegative00,02

627MURAEnduitPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,02

628MURAEnduitPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,02

629MURBEnduitPeintureEUmaternelle 1RdCNegative0,180,5

630MURBEnduitPeintureEUmaternelle 1RdCNegative0,62,4

631MURCEnduitPeintureEUmaternelle 1RdCNegative0,090,44

632MURCEnduitPeintureEUmaternelle 1RdCNegative0,30,39

633MURDEnduitPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,02

634MURDEnduitPeintureEUmaternelle 1RdCNegative00,02

635cimaiseBBoisPeintureEUdgt 2RdCPositive2,91,8

636Porte ouvrant extDBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive3,82,7

637Porte bati extDBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive3,22,1

638Porte bati intDBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive3,12,1

639Porte ouvrant intDBoisPeintureEUmaternelle 1RdCPositive3,52,5

Rapport n° Rapport plomb

Immeuble Ecole Michel de Montaigne

Recherche de plomb avant travaux P 10 / 15

Reading NoUniteZoneSubstratRevetementDegradationPieceEtageResultsPbCPbC Error

640Porte ouvrant intBBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive2,91,8

641Porte bati intBBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive4,33,2

642Porte bati extBBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive3,52,5

643Porte ouvrant extBBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive6,45,3

644cimaiseBBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive32

645murBEnduitPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative0,50,4

646murCEnduitPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative0,130,34

647murDEnduitPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative0,060,24

648murDEnduitPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative0,070,36

649murAEnduitPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative0,40,2

650Fenetre bati intABoisPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative0,020,09

651Fenetre bati intABoisPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative00,09

652Fenetre tabletteABoisPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative0,020,15

653Fen ouvrant intABoisPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative00,1

654Fen ouvrant intABoisPeintureEUcours elementaire 1RdCNegative0,010,13

655cimaiseABoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive4,23

656Porte ouvrant extDBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive4,63,5

657Porte bati extDBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive2,21,2

658Porte ouvrant intDBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive6,15,1

659Porte bati intDBoisPeintureEUcours elementaire 1RdCPositive2,91,6

660Porte bati intDBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive4,23,1

661Porte ouvrant intDBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCNegative3,31,3

662Porte ouvrant intDBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive2,81,8

663Porte ouvrant extDBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive1,70,7

664Porte bati extDBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive20,9

665Porte bati extBBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive6,54

666Porte ouvrant extBBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive5,13,4

667Porte ouvrant intBBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive5,33,6

668Porte bati intBBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive3,42,4

669cimaiseBBoisPeintureEUcours elementaire 2RdCPositive31,5

670murBBoisVernisEUcours elementaire 2RdCNegative00,02

671murBBoisVernisEUcours elementaire 2RdCNegative00,11

672Fenetre tabletteABoisPeintureEUcours elementaire 2RdCNegative00,07

673Fenetre bati intABoisPeintureEUcours elementaire 2RdCNegative00,08

674cimaiseABoisPeintureEUdgt 1RdCPositive1,30,3

675cimaiseABoisPeintureEUdgt 1RdCPositive1,60,6

676MURAEnduitPeintureEUdgt 1RdCNegative0,210,21

677MURBEnduitPeintureEUdgt 1RdCNegative0,50,4

678EtalonnageNIST1,10,1

Rapport n° Rapport plomb

Immeuble Ecole Michel de Montaigne

Recherche de plomb avant travaux P 11 / 15

3.3 Annexes

Rapport n° Rapport plomb

Immeuble Ecole Michel de Montaigne

Recherche de plomb avant travaux P 12 / 15

NOTICE D'INFORMATION spécifique au DIAGNOSTIC PLOMB avant TRAVAUX (Hors champ code de la santé publique)

Les effets du plomb sur la santé

baisse de la fertilité) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, avortement

saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant (perturbation du développement du cerveau). Les

femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser

Comment se contamine t-on ?

Les opérateurs se contaminent en respirant ou en avalant les particules de plomb contenues dans les fumées

ou poussières :

Sur les chantiers

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