[PDF] GUIDE DE PRÉVENTION DES RISQUES

L'obligation de diagnostic plomb s'applique dans les parties communes des ERP , avant travaux, démolition, vente ou location Source : Décret 2006-474 du 25

Tous matériaux concernés par les travaux Avant démolition Totalité du bâtiment à détruire Le CREP doit : ▫ être détenu par le responsable de l'ERP sous

[PDF] ERP - Ministère des Solidarités et de la Santé

Les nouvelles obligations des propriétaires d'un établissement recevant du public (ERP) L'amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction,

[PDF] TRAITEMENT DES PEINTURES AU PLOMB - Prévention BTP

Cas des travaux de réhabilitation Les modalités du diagnostic avant intervention dans les ouvrages concernés par la présence de peintures au plomb ne sont

[PDF] DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES - Diagnostic immobilier

8 jui 2005 · Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CSP : art tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour dans les IGH/ERP), joints de dilatation, d'assemblage, entourage

[PDF] Exemple de rapports - LICIEL Environnement

19 jan 2016 · Diag amiante avant travaux □ Diag amiante avant Objet : Accusé de réception des résultats des diagnostics immobiliers Je soussigné :

[PDF] La SYNTHESE des CONCLUSIONS - Mairie dAscain

9 sept 2016 · le bien-être des occupants (diagnostics Plomb, Amiante, Surface habitable, Loi Carrez) Important : Dans le cadre du diagnostic amiante avant travaux les états de ceux ayant une fonction coupe-feu dans les IGH/ERP)

[PDF] DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU BÂTIMENT - Qualitat Expertises

Diagnostic plomb avant travaux, démolition consommation Avant vente, travaux et démolition Etude capacitaire Diagnostic des possibilités ERP-ERT