17 nov 2017 · Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et Ce diagnostic plomb avant travaux a été rédigé par MESTUROUX
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] LAMIANTE DANS LES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION - INRS
3 Amiante 3 Diagnostic 3 Responsabilité 3 BTP 3 Enquête ASBESTOS IN REHABILITATION AND this second paper describes the obligations of the various stakeholders conclusion du rapport de repérage avant travaux plomb) En ce qui concerne la passation du marché de repérage amiante, l' enquête a une fois
[PDF] Repérage Amiante – Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685
17 nov 2017 · Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et Ce diagnostic plomb avant travaux a été rédigé par MESTUROUX
[PDF] Repérage des matériaux et produits contenant - Immobilier Lycée
Région Rhône Alpes – D I L – CCTP Repérage amiante et plomb Préconisation pour la réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux (hors champ Ce rapport doit permettre de répondre aux obligations du Code de la Santé Publique
[PDF] Les nouvelles obligations des propriétaires dun établissement
L'amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, notamment pour les matériaux et produits contenant de l'amiante à repérer avant une
[PDF] 11 rex amiante prevenbat
Les obligations en matière L'amiante 5 Diagnostic amiante avant Travaux, avant Démolition 6 Qualité de Diagnostics termites plomb avant démolition
[PDF] AMIANTE LES OBLIGATIONS DE REPÉRAGE AVANT TRAVAUX
Le repérage avant travaux (RAT) de l'amiante dans les matériaux et produits en place évite au donneur d'ordre de courir le risque de devoir in- terrompre
[PDF] Plomb avant travaux : Rapport - Parc national des Ecrins
15 mar 2016 · Amiante – Electricité – Performance énergétique – Métrage – Plomb – Gaz Diagnostic technique immobilier – Millièmes – DTA – Repérage Amiante avant travaux SARL Alpes Diagnostic Immobilier au capital de 20 000 € - Siret 484 Plomb, qui relèvent des obligations prévues par le Code de la Santé
[PDF] Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les
peut également survenir pour les occupants lors de l'exécution de travaux sans précaution avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d'exposition au plomb prévues pour les propriétaires qui feraient appel, pour établir les diagnostics
[PDF] le marché des dispositifs médicaux au maroc
[PDF] reglementation stockage denrées alimentaires
[PDF] ddm réglementation
[PDF] stockage alimentaire reglementation
[PDF] température de stockage des aliments
[PDF] température de stockage des fruits et légumes
[PDF] certificat médical maroc pdf
[PDF] certificat médical pour mariage maroc
[PDF] certificat médical prénuptial maroc
[PDF] exemple certificat médical mariage
[PDF] réglementation erp 5ème catégorie type m
[PDF] bareme lv2 expression oral
[PDF] reglementation erp catégorie 5
[PDF] grille évaluation oral bac allemand
Repérage Amiante ² Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685 1/24
Rapport du :
17/11/2017
Rapport de PLVVLRQ GH UHSpUMJH GHV PMPpULMX[ HP SURGXLPV ŃRQPHQMQP GH O·MPLMQPH MYMQP réalisation de travaux ultérieursCCV2M/17/11/685
Date du repérage : 08/11/2017
Références réglementaires et normatives
O·DUWLFOH/
O·DPLDQWH
Immeuble bâti visité
2 Avenue du 8 Mai 1945
19260 TREIGNAC
Section cadastrale AL, Parcelle numéro 524 - 527,Périmètre de repérage
Programme détaillé des
travauxProgramme des tarvaux:
- FMNLQHP .LQp H[LVPMQP FUpMPLRQ G·XQe porte sur la Façade Sud, donnant dans le Local 1 - FUpMPLRQ G·XQ NkPLPHQP UHOLMQP OH ŃMNLQHP GH NLQp H[LVPMQP j OM PMLVRQ PpGLŃMOH H[LVPMQPH - FUpMPLRQ G·XQH H[PHQVLRQ j OM PMLVRQ PpGLŃMOH H[LVPMQPH GX Ń{Pp GH OM IMoMGH 6XG - Réaménagement de la maison médicale existanteBâtiment public
Autres
< 1949 Repérage Amiante ² Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685 2/24Rapport du :
17/11/2017
IH SURSULpPMLUH HP OH GRQQHXU G·RUGUH
:CCV2M15 Avenue du Général de Gaulle
19260 TREIGNAC
/HGRQQHXUG·RUGUHCCV2M15 Avenue du Général de Gaulle
19260 TREIGNAC
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certificationSARL ATERPLO451 083 398 00045)
39 bis rue André Delon 19100 BRIVE LA GAILLARDE
AXA5436687804 / 31.12.2017
Le rapport de repérage
HG·pPLVVLRQGXUDSSRUWGHUHSpUDJH
Sommaire
1 Les conclusions
2 IHV OMNRUMPRLUHV G·MQMO\VHV
3 La mission de repérage
/·REMHWGHODPLVVLRQ3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 /·LQWLWXOpGHODPLVVLRQ
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
3.2.3 /·REMHFWLIGHODPLVVLRQ
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire.
3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
4 Conditions de réalisation du repérage
Bilan de O·DQDO\VHGRFXPHQWDLUH
4.2 'DWHG·H[pFXWLRQGHVYLVLWHVGXUHSpUDJHLQVLWX
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur
4.4 Plan et procédures de prélèvements
5 Résultats détaillés du repérage
Liste des matériaux ou proGXLWVFRQWHQDQWGHO·DPLDQWH5.2 /LVWHGHVPDWpULDX[RXSURGXLWVVXVFHSWLEOHVGHFRQWHQLUGHO·DPLDQWHPDLVQ·HQFRQWHQDQWSDV
après analyse5.3 /LVWHGHVPDWpULDX[RXSURGXLWVQHFRQWHQDQWSDVG·DPLDQWHVXUMXVWLILFDWLI
6 Signatures
7 Annexes
Repérage Amiante ² Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685 3/24Rapport du :
17/11/2017
1. ² Les conclusions
1.1.GMQV OH ŃMGUH GH PLVVLRQ GpŃULP j O·MUPLŃOH 3B2
il a été repéré : - GHV PMPpULMX[ HP SURGXLPV ŃRQPHQMQP GH O·MPLMQPH MSUqV MQMO\VH HQ OMNRUMPRLUH Mastic de fenêtres (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - 6MOOH G·MPPHQPH Ardoises fibres-ciment (Bâtiment 2 / Extérieur) - GHV PMPpULMX[ HP SURGXLPV M\MQP IMLP O·RNÓHP G·MQMO\VH QH ŃRQPHQMQP SMV G·MPLMQPH Chape maigre (Bâtiment 1 / Rez-de-chaussée - Local 1) Enduit projeté mur C (donnant sur extérieur) (Bâtiment 1 / Rez-de-chaussée - Local 1) Carrelage et chape (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - WC 2) Colle des plinthes et enduit (inséparable) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - WC 2) Enduit mur B (donnant sur extérieur) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - WC 2) Colle de faïence et enduit (inséparable) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Lavabo 1) Enduit plafond (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Lavabo 1)Enduit mur F (cloison donnant sur Salle Radio) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - 6MOOH G·MPPHQPH
Enduit mur A (donnant sur Salle de soins) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Radio) Enduit mur B (donnant sur Salle de soins) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - WC 1) Enduit mur D (donnant sur extérieur) (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Salle de soins) Colle de faïence (Bâtiment 2 / Rez-de-chaussée - Salle de soins) Enduit Appui de fenêtre (Bâtiment 2 / Extérieur) Carrelage et chape du perron (Bâtiment 2 / Extérieur) Enduit extérieur (crépi) (Bâtiment 2 / Extérieur)1B2B GMQV OH ŃMGUH GH PLVVLRQ GpŃULP j O·MUPLŃOH 3B2 OHV ORŃMX[ RX SMUPLHV GH ORŃMX[ ŃRPSRVMQPV RX SMUties de
ŃRPSRVMQPV TXL Q·RQP SX rPUH YLVLPpV HP SRXU OHVTXHOV GHV LQYHVPLJMPLRQV ŃRPSOpPHQPMLUHV VRQP
nécessaires afin de statuer sur la pUpVHQŃH RX O·MNVHQŃH G·MPLMQPH :LocalisationParties du local Raison
2. ² Le(s) laboratoire(s) G·MQMO\VHV
Raison sociale et nom de l'entreprise : Eurofins réf: FVEC20150035Adresse :.................................................................... 4, Chemin des Maures 33170 GRADIGNAN CEDEX
1XPpUR GH O·MŃŃUpGLPMPLRQ FRIUMŃ :..................... 1-5840
Repérage Amiante ² Avant Travaux n° CCV2M/17/11/685 4/24Rapport du :
17/11/2017
3. ² La mission de repérage
3B1 I·RNÓHP GH OM PLVVLRQ
réalisation de travaux dans O·LPPHXEOHEkWLRXGHODSDUWLHG·LPPHXEOHEkWLGpFULWHQSDJHGHFRXYHUWXUH
du présent rapportODPLVVLRQFRQVLVWHjUHSpUHUGDQVFHWLPPHXEOHRXSDUWLHG·LPPHXEOH matériaux ou produits contenant
GHO·DPLDQWH
3.2 Le cadre de la mission
3B2B1 I·LQPLPXOp GH OM PLVVLRQ
Rapport de PLVVLRQGHUHSpUDJHGHVPDWpULDX[HWSURGXLWVFRQWHQDQWGHO·DPLDQWHDYDQWUpDOLVDWLRQGHWUDYDX[3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
/·DUWLFOH519 du code de la construction et de l·KDELWDWLRQSUpYRLWTXH©Les propriétaires des immeubles bâtis
mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des
matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante ».Conjointement, l·-1 du code du travail prévoit DXWLWUHGHO·pYDOXDWLRQGHVULVTXHVHOHPDvWUHG·RXYUDJH
GRLW UpDOLVHU XQ UHSpUDJH GH WRXW DJHQW FDQFpURJqQH SRUWDQW VXUOHV PDWpULDX[ VXVFHSWLEOHVGquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43