[PDF] [PDF] EN VUE MARIAGE - TLScontact

Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui 9) Un certificat médical, établi depuis moins de 6 mois par un médecin agréé 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Examen prénuptial

Le certificat prénuptial est un certificat pour le mariage civil qui n'est plus La suppression de la présentation du certificat médical prénuptial est intervenue Le dosage d'acide folique recommandé en France par la HAS est de 0,4mg/j en



[PDF] CONJOINT FRANÇAIS Le conjoint du demandeur doit être français

interruption entre la date du mariage et la date de souscription Acte de naissance : si vous êtes né(e) en France et que l'un de vos parents est né en France mariage français * (délivré par la mairie du lieu du mariage pour les mariages souffrant d'un état de santé déficient chronique (attesté par un certificat médical) ;



[PDF] Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre - aingouvfr

22 juil 2020 · Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France Certificat médical à remettre au moment de la remise du titre, pour les demandeurs Justificatif de mariage : copie intégrale de l'acte de mariage (si mariage célébré 



[PDF] EN VUE MARIAGE - TLScontact

Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui 9) Un certificat médical, établi depuis moins de 6 mois par un médecin agréé 



[PDF] Guide “Femmes marocaines: vos droits en France” - Ministère

judiciaires marocaines, pour établir l'acte de mariage Dans la mesure où cas de violences, la production d'un certificat médical peut constituer une preuve



[PDF] LES MODÉLES DE CERTIFICATS MÉDICAUX - Formation Médicale

délivrance d'un certificat médical pour absence scolaire n'est obligatoire que dans certains annulation de son mariage pour non-consommation par exemple

[PDF] certificat médical prénuptial maroc

[PDF] exemple certificat médical mariage

[PDF] réglementation erp 5ème catégorie type m

[PDF] bareme lv2 expression oral

[PDF] reglementation erp catégorie 5

[PDF] grille évaluation oral bac allemand

[PDF] erp moins de 20 personnes

[PDF] erp 5ème catégorie commission de sécurité

[PDF] notation expression oral bac lv1

[PDF] sécurité incendie erp 5ème catégorie

[PDF] erp 5ème catégorie type r

[PDF] notice de sécurité erp 5ème catégorie sans locaux ? sommeil

[PDF] réglementation erp 5ème catégorie type w

[PDF] exigences essentielles dispositifs médicaux

[PDF] reglementation onssa

EN VUE MARIAGE

Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui séjourne temporairement (carte A ou H) ou de manière illimitée en Belgique depuis au moins 12 mois*(carte B, C, D, F ou F+)

Les documents justificatifs à produire :

ET - 2 dossiers de copies des mêmes documents, dans le même ordre Les documents originaux vous seront restitués en fin de procédure Les mots soulignés dans la liste sont des liens contenant des explications exhaustives. utilisées (les 2 dossiers de copies doivent comporter copie de chaque page du passeport)

2) 2 formulaires de demande de visa, dûment complétés, signés et datés

5) La copie intégrale de votre acte de naissance, avec mentions marginales,

traduction et apostille les 6 mois qui précèdent la demande de visa

8) Un historique de la relation

9) Un certificat médical, établi depuis moins de 6 mois par un médecin agréé

droit commun, délivré depuis moins de 6 mois, avec traduction et apostille frais de son séjour en Belgique ou un engagement de prise en charge légalisé, recevable et accepté (annexe 3bis)

12) une assurance maladie en voyage qui répond aux exigences du code des visas

(article 15)

14) La preuve que le regroupant a un logement suffisant

15) La preuve que le regroupant a des moyens de subsistance stables, réguliers et

suffisants Vous êtes libre de déposer tout autre document que vous jugez utile au traitement de votre demande. cohabitation légale » en Belgique (délai à titre indicatif) Nous prenons généralement une décision dans un délai de 6 semaines à compter de la réception du dossier que vous avez déposé au consulat. résultat avant de prendre une décision. Dans ce cas, le délai sera probablement plus long.

étrangers (valise diplomatique) et du délai nécessaire au consulat pour notifier sa

décision.quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9